Évènements

• Jugement de la SNCF pour l’homicide involontaire d’un cheminot – Tribunal correctionnel – Nancy

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• Décision sur le recours du préfet de la Vienne contre le financement public d’Alternatiba – Tribunal administratif – Poitiers

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• Décision sur les droits d’un salarié dont la conversation a été enregistrée à son insu – Cour de cassation

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• Décision sur l’étendue de la liberté d’expression artistique au regard de la dignité humaine – Cour de cassation

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• Procès de trois agents sportifs et d’un avocat pour corruption – Tribunal correctionnel – Paris

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• Procès d’un médecin pour blanchiment de fraude fiscale dans le dossier des Dubaï paper – Tribunal correctionnel – Paris

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• Jugement du syndicaliste policier Patrice Ribeiro pour injures à l’encontre d’Ugo Bernalicis – Tribunal correctionnel – Paris

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• Décision pour un militant d’ultradroite jugé pour des appels à la violence – Cour d’appel – Paris

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• Jugement du patron de Paris-Society Laurent de Gourcuff pour trafic d’influence – Tribunal correctionnel – Paris

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• Procès de Sofiane Boukhedimi pour trafic de stupéfiants – Cour d’appel – Paris

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