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Jugement des responsables d’une salle de jeu clandestine – Tribunal correctionnel – Bobigny
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Jugement de 9 militants de l’ultradroite pour une manifestation violente à Romans-sur-Isère – Tribunal correctionnel – Valence
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Procès du cirque William Zavatta pour maltraitance sur animaux – Tribunal correctionnel – Vannes
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Procès d’un cadre de la mairie de Levallois et de quatre chefs d’entreprise pour corruption – Tribunal correctionnel – Nanterre
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Jugement de la SACEM pour l’obtention par les héritiers du Boléro de Ravel de la prolongation des droits d’auteur – Tribunal judiciaire – Nanterre
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Jugement du propriétaire d’un chalutier pour avoir braconné dans les calanques – Tribunal correctionnel – Marseille
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15H – Décision sur le pourvoi d’Ali Riza Polat contre sa condamnation pour les attentats de janvier 2015 – Cour de cassation
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Jugement du parc de loisirs Rocher Mistral pour atteinte à l’environnement – Tribunal correctionnel – Marseille
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14H – Jugement de la gérante d’un site en ligne de vente d’acide hyaluronique – Tribunal correctionnel – Bordeaux
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Jugement de l’ancien député Renaissance Pierre Cabaré pour violences sexuelles – Tribunal correctionnel – Montauban
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