Évènements

• 11H – Procès de trois agents de sécurité pour une agression raciste au Cap d’Agde – Tribunal correctionnel – Béziers

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• Jugement d’un prêtre de la Fraternité Saint-Pie X pour agressions sexuelles sur mineurs – Tribunal correctionnel – Gap

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• 14H – Décision sur la requête en réhabilitation de Jacques Fesch – Cour de cassation – Paris

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• 13H30 – Décision dans l’affaire des « sondages de l’Elysée » – Cour d’appel – Paris

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• 13H30 – Décision pour six responsables des douanes dans l’affaire du « café contrefait » – Cour d’appel – Paris

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• Procès de Thierry Ascione pour complicité d’assassinat commis au Guatemala en 1991 – Cour d’assises – Paris

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• Procès de deux hommes pour des projets d’attentats du dossier Waffenkraft – Cour d’assises d’appel des mineurs spécialement composée – Paris

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• 13H30 – Jugement de onze internautes pour le cyberharcèlement de Jacques-Henri Eyraud – Tribunal correctionnel – Paris

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• 13H30 – Procès de deux belges pour pêche illégale d’anguilles – Tribunal correctionnel – Quimper

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• 13H30 – Procès d’un médecin radié pour exercice illégal de la profession – Tribunal correctionnel – Troyes

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