Passer au contenu
Navigation à bascule
Histoire
Actualités
Membres
Bibliothèque
Twitter & Blog
Contact
Espace
Calendrier
Évènements
Accueil
Évènements
Page 151
9H – Jugement de deux élus bastiais pour détournement de procurations de vote – Tribunal correctionnel – Bastia
Lire l’article
13H30 – Jugement d’une militante écologiste pour avoir dégradé un tableau de Monet au Musée d’Orsay – Tribunal correctionnel – Paris
Lire l’article
Jugement de deux propriétaires pour avoir loué des logements insalubres – Tribunal correctionnel – Marseille
Lire l’article
14H – Examen du recours contre un arrêté du préfet de la Haute-Vienne sur l’abattage de chiens en divagation – Tribunal administratif – Limoges
Lire l’article
13H30 – Procès d’un étudiant pour des violences lors d’une mobilisation propalestinienne – Tribunal correctionnel – Paris
Lire l’article
14H – Jugement des dirigeants de deux communautés Emmaüs pour travail dissimulé – Tribunal correctionnel – Lille
Lire l’article
13H30 – Procès d’Hermano Sanches-Ruivo pour abus de confiance au dépend de Cap-Magellan – Tribunal correctionnel -Paris
Lire l’article
13H30 – Jugement de l’ancien directeur de l’Autorité de la Concurrence Bruno Lasserre pour harcèlement ayant conduit au suicide – Tribunal correctionnel – Paris
Lire l’article
Jugement d’un couple de policiers pour des escroqueries aux frais de mission – Tribunal correctionnel – Paris
Lire l’article
Jugement de Netflix poursuivie en parasitisme par Vincent Dietschy autour du film « Sous la Seine » – Tribunal judiciaire – Paris
Lire l’article
Précédent
150
151
152
Suivant
Page load link
Aller en haut