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Procès de Jacques Mariani pour association de malfaiteurs en vue d’assassiner Jean-Luc Germani – Tribunal correctionnel – Marseille
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13H30 – Jugement d’Europ’Net pour un accident mortel du travail dans les sous-sols de l’Assemblée Nationale – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Procès d’un enseignant de Brochon pour la détention de 10 000 images pédopornographiques – Tribunal correctionnel – Dijon
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Procès du fondateur d’une communauté protestante pour des viols commis sur des adeptes – Cour criminelle – Toulouse
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Procès de quatre hommes pour la tentative de meurtre d’un policier hors-service – Cour d’assises des mineurs – Pontoise
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Procès de l’anesthésiste Frédéric Péchier pour 30 empoisonnements dont 12 mortels – Cour d’assises d’appel – Lyon
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Procès de Vasile Ostas et Christian Rad pour avoir tué Philippe Charuel en 2003 – Cour d’assises – Nancy
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10H – Décision sur la notion de devoir conjugal lors d’un divorce pour faute – CEDH – Strasbourg
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9H – Procès des chasseurs poursuivis pour avoir tué l’ourse Caramelles dans une réserve protégée – Cour d’appel – Toulouse
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Décision sur les requêtes de Gérard Depardieu contre sa mise en examen pour viols – Cour d’appel – Paris
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