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9H30 – Procès d’un surveillant pénitentiaire pour des viols sur un détenu de La Santé – Cour criminelle – Paris
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13H30 – Jugement de quatre dirigeants de la fausse classe préparatoire aux études de médecine Hippocrate pour escroquerie – Tribunal correctionnel – Paris
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Jugement de la CPAM de Seine-Saint-Denis pour un refus de prise en charge d’une transition de genre – Tribunal judiciaire – Bobigny
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9H – Jugement de la CPAM du Bas-Rhin pour un refus de prise en charge d’une transition de genre – Tribunal judiciaire – Strasbourg
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10H – Décision pour une QPC sur l’exécution immédiate des peines d’inéligibilité – Conseil constitutionnel
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Décision disciplinaire pour manquement aux devoirs de délicatesse et de dignité pour l’ancien procureur de Castres Cherif Chabbi – Conseil supérieur de la magistrature
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Procès de Cédric Jubillar pour le meurtre de son épouse Delphine Aussaguel – Cour d’assises d’appel – Toulouse
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13H30 – Procès d’un homme pour les agressions sexuelles de sa belle-fille, elle-même mise en cause pour le meurtre de son père qui la violait – Tribunal correctionnel – Mulhouse
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13H30 – Jugement du Canard Enchainé poursuivi en diffamation par Kevin Escoffier – Tribunal correctionnel – Paris
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Suite du procès de deux hommes pour avoir harcelé une jeune femme qui s’est suicidée – Tribunal correctionnel – Cambrai
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