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Procès d’un médecin pour trafic d’état civil dans une affaire de recours à une mère porteuse – Tribunal correctionnel – Lille
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Procès de trois adolescents pour avoir frappé un collégien et filmé la scène – Tribunal pour enfants – Reims
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Procès de trois militants d’extrême droite pour avoir frappé des étudiants qui refusaient de faire le salut nazi – Tribunal correctionnel – Angers
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14H – Décision sur l’appel contre le non-lieu d’Agathe Habyarimana dans l’enquête sur le génocide des Tutsis – Cour d’appel – Paris
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13H30 – Jugement de huit responsables de l’électrification de l’Île de la Réunion pour corruption – Tribunal correctionnel – Paris
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Jugement de l’ancien patron d’Air-Antilles Eric Koury pour escroquerie aux aides COVID – Tribunal correctionnel – Pointe-à-Pitre
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Procès d’un chef d’entreprise du bâtiment pour escroquerie à l’URSSAF – Tribunal correctionnel – Besançon
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Audience en assignation de plusieurs groupe de presse contre X/Twitter pour violation des droits voisins – Tribunal judiciaire – Paris
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13H30 – Décision sur la demande d’extradition de Bucarest à l’encontre du prince Paul de Roumanie – Cour d’appel – Paris
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Procès de trois hommes pour le vol de 90 engins de chantier – Tribunal correctionnel – Bordeaux
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