Évènements

• 8H30 – Jugement de Rocky Elsom pour abus de bens sociaux – Tribunal correctionnel – Narbonne

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• 8H30 – Procès de trois surveillants pénitentiaires pour trafic de drogue à Lutterbach – Tribunal correctionnel – Mulhouse

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• 13H30 – Jugement de cinq associations humanitaires pour abus de confiance – Tribunal correctionnel – Paris

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• 14H – Décision sur le pourvoi de Daniel Fortin contre sa condamnation – Cour de cassation

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• 14H – Décision sur la demande de libération et d’expulsion de Boualem Bensaïd – Cour de cassation

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• Procès de Valentin pour le meurtre de ses parents à Chateauvilain – Tribunal pour enfants – Bourgoin-Jallieu

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• Décision sur la demande d’indemnisation de 1283 victimes du chlordécone – Cour administrative d’appel – Paris

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• Procès de Savas Ozyanik pour le féminicide de son ex-compagne Yasemin Cetingad – Cour d’assises d’appel – Colmar

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• Décision disciplinaire à l’encontre de Me Nadia El Bouroumi pour violation des règles déontologiques – Conseil régional de l’Ordre des avocats – Nîmes

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• 13H30 – Procès d’un militant anti pédocriminalité pour l’agression de Jack Lang – Tribunal correctionnel – Paris

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