Décision à l’égard d’une femme poursuivie pour avoir divulgué l’identité d’un démarcheur qui l’avait injuriée – Cour d’appel – Douai

Décision à l’égard d’une femme poursuivie pour avoir divulgué l’identité d’un démarcheur qui l’avait injuriée – Cour d’appel – Douai