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Procès en cours

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List

juillet 2026

22/07/2026

Jugement du maire de Cavalaire Philippe Leonelli pour corruption dans le marché de rénovation du port de plaisance – Tribunal correctionnel – Draguignan

27/07/2026

13H30 – Procès de deux supporters ultra pour avoir frappé deux joueurs de l’OGN Nice – Tribunal correctionnel – Nice

29/07/2026

Procès de Ritchy Thibault pour avoir lancé un appel aux armes lors d’un rassemblement pro Palestine – Tribunal correctionnel – Paris

31/07/2026

Jugement d’une surveillante pénitentiaire pour un trafic de téléphones à la prison Bonne-Nouvelle – Tribunal correctionnel – Rouen

août 2026

05/08/2026

13H30 – Jugement des influenceurs Naruto et Safine pour des violences commises sur personnes vulnérables – Tribunal correctionnel – Nice

07/08/2026

13H30 – Procès de Moha la Squale pour des violences en récidive sur deux femmes – Tribunal correctionnel – Paris

11/08/2026

13H30 – Procès de six hommes pour des vols dans les magasins de prêt-à-porter du Forum des Halles – Tribunal correctionnel – Paris

20/08/2026

13H30 – Jugement du maire LR d’Arcachon Yves Foulon pour des menaces et des violences contre son opposant écologiste Vital Baude – Tribunal correctionnel – Bordeaux

26/08/2026

Procès d’un homme pour avoir déclenché un incendie de végétation à Calce – Tribunal correctionnel – Perpignan

27/08/2026

Procès d’un homme pour avoir allumé un feu de broussailles à Calencas – Tribunal correctionnel – Béziers

31/08/2026

13H30 – Procès d’un animateur pour les agressions sexuelles de plusieurs enfants de l’école primaire Vigée-Lebrun – Tribunal correctionnel – Paris

31/08/2026

Jugement d’un couple de propriétaires viticoles du domaine du Château Belmar pour avoir escroqué 150 investisseurs – Tribunal correctionnel – Le Mans

septembre 2026

01/09/2026

13H30 – Procès de deux policiers pour avoir frappé deux adolescents lors d’une interpellation – Tribunal correctionnel – Paris

01/09/2026

13H30 – Procès du mari d’une institutrice de l’école maternelle Grands-Champs pour les agressions sexuelles de deux enfants – Tribunal correctionnel – Paris

01/09/2026

Procès d’un couple pour une escroquerie immobilière en cryptomonnaies – Tribunal correctionnel – Toulon

02/09/2026

Jugement de TK Elevator pour la mort d’un enfant de quatre ans dans un ascenseur du centre commercial Côté-Seine – Tribunal correctionnel – Pontoise

02/09/2026

Examen de la procédure en dénigrement engagée par France Télévision et Radio France contre les médias du groupe Bolloré – Tribunal des activités économiques – Paris

02/09/2026

Jugement du gérant d’une entreprise de recyclage de câbles électriques pour atteinte à l’environnement – Tribunal correctionnel – Strasbourg

03/09/2026

Procès du président de la Coordination Rurale Bertrand Venteau pour provocation à commettre un crime – Tribunal correctionnel – Auch

03/09/2026

Procès d’un Syrien pour avoir dirigé un réseau de passeurs de migrants via la Guyane – Tribunal correctionnel – Epinal

04/09/2026 - 11/09/2026

Procès de Florent Martin pour des viols et agressions sexuelles sur les clientes de son salon de tatouage d’Arras – Cour criminelle – Saint-Omer

07/09/2026

13H30 – Jugement du département du Finistère pour le harcèlement institutionnel des allocataires du RSA – Tribunal correctionnel – Brest

07/09/2026

Procès de Pierre Ménès pour l’agression sexuelle de Marie Portolano – Tribunal correctionnel – Paris

07/09/2026

Procès du propriétaire du Régent Café Daniel Marion pour injures racistes – Tribunal correctionnel – Bordeaux

07/09/2026

Procès de trois policiers pour une interpellation violente à Noisiel – Tribunal correctionnel – Meaux

07/09/2026 - 08/09/2026

Procès d’Olivier Bouygues et de quatre autres chasseurs pour avoir tué des oiseaux de plusieurs espèces protégées – Tribunal correctionnel – Orléans

07/09/2026 - 17/09/2026

Procès de Vincent Bolloré pour corruption d’agent public étranger – Tribunal correctionnel – Paris

07/09/2026 - 25/09/2026

9H30 – Procès de Loïk le Priol et Romain Bouvier pour l’assassinat de Federico Martin Aramburu – Cour d’assises – Paris

08/09/2026

13H30 – Procès du gilet-jaune Ritchy Thibault pour des menaces de mort contre Emmanuel Macron au Salon de l’agriculture 2024 – Tribunal correctionnel – Paris

08/09/2026

Jugement de Kamel Daoud poursuivi en diffamation par Saâda Arbane – Tribunal correctionnel – Paris

08/09/2026

13H30 – Procès après cassation de Papa Massata Diack pour corruption à la Fédération Internationale d’Athlétisme – Cour d’appel – Paris

08/09/2026

Procès du PDG d’Avec Bernard Bensaid dans deux dossiers de détournement de fonds et d’abus de bien social – Tribunal correctionnel – Grenoble

08/09/2026 - 30/09/2026

Procès de 14 hommes pour avoir organisé des passages de migrants et provoqué la noyade de 31 d’entre eux dans la Manche en 2021 – Tribunal correctionnel – Paris

09/09/2026

Jugement de l’avocat Emmanuel Pierrat pour le harcèlement moral de ses collaborateurs – Tribunal correctionnel – Paris

09/09/2026

Procès du vice président d’EuroPalestine Nicolas Shashahani pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris

09/09/2026 - 25/09/2026

Procès de Bernard Laporte et Mohed Altrad pour favoritisme – Cour d’appel – Paris

09/09/2026 - 05/10/2026

Procès de François Bayrou et de l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem – Cour d’appel – Paris

10/09/2026

Décision dans l’affaire de « la sextape » de Saint-Étienne – Cour d’appel – Lyon

10/09/2026

13H30 – Procès du président du Finistère Mael de Calan poursuivi en diffamation par le député LFI Pierre-Yves Cadalen – Tribunal correctionnel – Brest

10/09/2026

Jugement de l’influenceur franco-iranien Shahin Hazamy pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Bobigny

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