02/06/2025 - 07/07/2025 9H30 – Procès de Michaël Chiolo pour l’attaque de deux surveillants de la prison de Condé-sur-Sarthe – Cour d’assises spécialement composée – Paris Salle Voltaire
03/07/2025 Jugement de deux dirigeants de GEFCO pour travail dissimulé – Tribunal correctionnel – Vesoul
03/07/2025 8H30 – Jugement de Sébastien et Henri Jibrayel pour des violences contre des militants LFI – Tribunal correctionnel – Marseille 12è chambre
03/07/2025 13H30 – Décision sur la nullité des poursuites en diffamation de la footballeuse Kheira Hamraoui à l’encontre du journaliste Romain Molina – Tribunal correctionnel – Paris 17è chambre
03/07/2025 13h30 – Jugement d’Aurélie Filippetti pour diffamation envers Rachida Dati – Tribunal correctionnel – Paris 17è chambre
03/07/2025 13H – Procès de Shahin Hazami pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Bobigny
03/07/2025 Jugement d’Eiffage pour un accident mortel sur le chantier du Grand-Paris-Express – Tribunal correctionnel – Bobigny
03/07/2025 10H – Décision sur la requête des “décrocheurs” de portraits d’Emmanuel Macron contre leur condamnation – CEDH
04/07/2025 9H – Décision dans le procès de Laetitia Avia pour le harcèlement moral de ses assistants parlementaires – Cour d’appel – Paris Chambre 2-13
04/07/2025 9H30 – Examen du pourvoi du parquet général contre le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad – Cour de cassation
04/07/2025 9H – Jugement des propriétaires du coq Ricco pour ses nuisances sonores nocturnes – Tribunal judiciaire – Bourgoin-Jallieu
04/07/2025 Procès d’un faux taxi pour des escroqueries commises sur la clientèle étrangère pendant les JO2024 – Tribunal correctionnel – Paris
04/07/2025 13H30 – Procès de Bilal Taghi pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris 16è chambre
07/07/2025 10H – Jugement de l’effondrement mortel de trois immeubles de la rue d’Aubagne – Tribunal correctionnel – Marseille Salle des procès hors norme
07/07/2025 9H – Procès de la commune de Puget-Théniers pour avoir déversé ses déchets dans le Var – Tribunal correctionnel – Nice
07/07/2025 Jugement d’un maraîcher pour traite d’être humains et blanchiment de fraude fiscale – Tribunal correctionnel – Le Mans
07/07/2025 Procès d’un avocat pour avoir dégradé le logement de son voisin – Tribunal correctionnel – Paris
07/07/2025 Procès d’un chauffeur VTC pour avoir renversé deux chauffeurs de taxi lors d’une manifestation – Tribunal correctionnel – Marseille
08/07/2025 13H30 – Décision pour Mes Cohen-Sabban et Nogueras poursuivis pour tentative d’escroquerie au jugement – Cour d’appel – Paris Chambre 2-12, salle Voltaire
08/07/2025 Décision sur le renvoi aux assises de la femme d’un émir de l’EI pour génocide à l’égard d’une adolescente yazidie – Cour de cassation
08/07/2025 Jugement de huit agriculteurs pour avoir illégalement puisé de l’eau dans des bassines – Tribunal correctionnel – La Rochelle
08/07/2025 Jugement d’Inès Corbière pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris 17è chambre
08/07/2025 Jugement de l’influenceuse Rym Renom pour pratiques commerciales trompeuses – Tribunal correctionnel – Versailles
08/07/2025 9H – Décision sur la demande de deux déportés du STO pour la reconnaissance de leurs heures de travail forcé – Cour administrative d’appel – Marseille
08/07/2025 - 11/07/2025 13H30 – Procès des ex-dirigeants du Canard Enchaîné pour abus de biens sociaux – Tribunal correctionnel – Paris Chambre 11-2
09/07/2025 13H30 – Décision sur la demande d’extradition de Bucarest à l’encontre du prince Paul de Roumanie – Cour d’appel – Paris Chambre des extraditions
09/07/2025 Ouverture du procès de deux adolescents pour association de malfaiteurs terroriste – Tribunal pour enfants – Paris
09/07/2025 - 10/07/2025 13H30 – Procès d’Eric Laurent et Catherine Graciet pour chantage au roi du Maroc – Cour d’appel – Paris Chambre 2-3
10/07/2025 13H30 – Procès d’un étudiant pour avoir modifié les profils numériques de 18 étudiants juifs de Paris-Dauphine – Tribunal correctionnel – Paris 13è chambre
10/07/2025 Jugement de deux policiers de la Brav-M pour des violences et des menaces sur un manifestant – Tribunal correctionnel – Bobigny 14è chambre
10/07/2025 Jugement de 20 militants de la Coordination Rurale pour des dégradations en manifestation – Tribunal correctionnel – Agen
10/07/2025 13H30 – Jugement du dirigeant de Proximania Laurent Troude pour une escroquerie évaluée à 80 M€ – Tribunal correctionnel – Paris Chambre 11-2
10/07/2025 13H30 – Jugement de cinq syndicalistes de La Poste pour violation de domicile lors d’une grève – Tribunal correctionnel – Paris 10è chambre
11/07/2025 Procès d’un chef d’entreprise du bâtiment pour escroquerie à l’URSSAF – Tribunal correctionnel – Besançon
11/07/2025 13H30 – Jugement de Vincent Reynouard pour contestation de crime contre l’humanité – Tribunal correctionnel – Paris 17è chambre
16/07/2025 Décision disciplinaire pour l’avocat Antoine Vey dans le cadre d’une enquête pour harcèlement – Conseil de l’Ordre des avocats – Paris
17/07/2025 Décision sur la demande de libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah – Cour d’appel – Paris Chambre d'application des peines
17/07/2025 Décision sur le démontage de la statue de Jeanne-d’Arc à Nice à la suite d’une passation de marché irrégulière – Cour administrative d’appel – Marseille
18/07/2025 Procès d’un militant anti pédocriminalité pour l’agression de Jack Lang – Tribunal correctionnel – Paris
21/07/2025 14H – Jugement d’une société de prestation de services pour traite de 57 travailleurs viticoles – Tribunal correctionnel – Châlons-en-Champagne
21/07/2025 14H – Jugement du maire de Saint-Gervais Jean-Marc Peillex pour prise illégale d’intérêts – Tribunal correctionnel – Annecy
