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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS



ATTENTION :

Certains procès, précédés d'une *, ont été audiencés avant le confinement et risquent d'être reportés.




PROCES EN COURS

Jusqu'au 26/06 - Procès du meurtre d'un gendarme lors d'un contrôle d'identité - Cour d'assises d'appel - Toulouse

Jusqu'au 26/06 - Procès d'un trafic de faux Hermès - Cour d'appel - Paris

Jusqu'au 29/06 - Procès de l'escroquerie au "faux Le Drian" - Cour d'appel - Paris

Jusqu'au 2/07 - Procès de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris



JUIN

Le 24/06 - Procès du rugbyman Josaia Raisuqe pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/06 -Décision pour Alain Soral et son avocat jugés pour contestation de crime contre l'humanité - Cour d'appel - Paris

Le 26/06 - Procès d'un policier pour violences involontaires sur une manifestante - Tribunal correctionnel - Bayonne

Le 28/05 - Jugement de l'ancien président de l'université d'Orléans pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Orléans

Du 25/06 au 3/07 - Procès de Tyler Vilus pour avoir préparé des attentats - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 26/06 - Procès d'un policier qui avait blessé une manifestante d'un tir de LBD en 2018 - Tribunal correctionnel - Bayonne

Le 29/06 - Jugement des époux Fillon pour emplois fictifs - Tribunal correctionnel - Paris

Le 29/06 - Procès de propriétaires qui ont expulsé une infirmière pendant le confinement - Tribunal correctionnel - Montpellier

Les 29 et 30/06 - Procès d'Anne-Diana Clain pour association de malfaiteurs terroriste - Cour d'appel - Paris


JUILLET

Le 1/07 - Jugement d'un marchand de sommeil à Pierrefitte - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 1 au 3/07 - Procès de 6 intermédiaires qui exploitaient des vendangeurs étrangers - Tribunal correctionnel - Reims

* Le 2/07 - Procès d'une gynécologue pour le décès d'une patiente mal diagnostiquée - Tribunal correctionnel - Pau

* Le 2/07 - Jugement sur la validité des tests de dépistage de la maladie de Lyme - Tribunal judiciaire - Nanterre

*Le 3/07 - Décision sur le recours contre le non-lieu dans l'attentat contre Habyarimana au Rwanda - Cour d'appel - Paris

* Le 3/07 - Procès de Taha Bouhafs pour rébellion sur force de l'ordre - Tribunal correctionnel - Créteil

Du 6 au 10/07 - Procès de Ramon Cortes pour le meurtre de son ex-compagne - Cour d'assises d'appel - Montpellier

Du 6 au 10/07 - Procès de Robert Dawes pour trafic de stupéfiants - Cour d'assises d'appel - Paris

Le 8/07 - Décision pour Ibrahim Maaloouf poursuivi pour agression sexuelle - Cour d'appel - Paris

Le 8/07 - Jugement d'un trafic de faux permis de conduire - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 8/07 - Procès de Martine Landry pour aide à l'entrée irrégulière de mineurs étrangers - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Le 9/07 - Procès d'un anesthésiste de Jonzac pour détention d'images pédopornographiques - Tribunal correctionnel - Saintes

Le 16/07 - Procès de Michel Bousquet pour des injures racistes à l'encontre de Laetitia Avia - Tribunal correctionnel - Béziers


AOUT

Le 6/08 - Jugement de l'artiste Déborah de Robertis pour s'être dénudée au sanctuaire de Lourdes - Tribunal correctionnel - Tarbes

Le 14/08 - Procès d'un tagueur pour la dégradation d'une statue de Colbert - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/08 - Procès d'une femme enceinte pour violence sur forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Bobigny


SEPTEMBRE

* Le 1/09 - Procès de la maire de Dax Elisabeth Bonjean pour favoritisme - Cour d'appel - Pau

Du 2/09 au 10/11 - Procès des attentats de Charlie-Hebdo, de Montrouge et de l'Hyper-Cacher - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 2/09 - Procès d'un policier pour diffamation sur la famille d'Adama Traoré - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 7/09 - Procès d'un étudiant pour dénonciation calomnieuse à Sciences-Po - Tribunal correctionnel - Rennes

Le 7/09 - Jugement de Ferdinand Bernhard pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 9/09 - Procès d'un homme qui a insulté Eric Zemmour - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/09 - Procès de Tariq Ramadan pour avoir révélé le nom de l'une de ses accusatrices - Tribunal correctionnel - Paris

Le 10/09 - Jugement de Dieudonné pour injures racistes - Tribunal correctionnel - Chartres

* A partir du 14/09 - Procès d'Aïssa Zérouati pour des viols en forêt de Sénart - Cour d'assises - Evry

Le 16/09 - Jugement de Lamine Diack pour corruption au sein de l'IAAF - Tribunal correctionnel - Paris

Du 21 au 25/09 - Procès en corruption sur les marchés publics de la chaufferie de La Défense - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 23/09 - Procès de deux policiers pour violences et faux en écriture - Tribunal correctionnel - Vesoul

le 24/09 - Décision sur les recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire du "financement libyen" - Cour d'appel - Paris

Le 25/09 - Procès d'une infirmière pour violences sur forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 28/09 - Procès pour rébellion d'un homme qui se dit victime de violences de la police - Tribunal correctionnel - Compiègne


OCTOBRE

Du 5 au 16/10 - Procès de Nicolas Philippe pour l'assassinat de Pascal Robinson - Cour d'assises - Draguignan

Du 6/10 au 6/11 - Procès de Sid Ahmed Ghlam pour l'assassinat d'Aurélie Châtelain - Cour d'assises spéciale - Paris

Les 8 et 9/10 - Procès d'une anesthésiste alcoolisée pour le décès de sa patiente - Tribunal correctionnel - Pau

Du 8 au 14/10 - Procès de Gueric Jehanno pour le meurtre d'Amandine Estrabaud - Cour d'assises - Albi

Le 9/10 - Procès de 3 hommes pour le vol de 120 canards - Tribunal correctionnel - Amiens

* Le 12/10 - Procès d'Eric Cantona poursuivi en diffamation par Didier Deschamps - Tribunal correctionnel - Paris

* *Le 12/10 - Procès de 2 marins-pêcheurs pour avoir décapité des phoques pêchés illégalement - Tribunal correctionnel - Quimper

Du 12/10 au 17/11 - Procès de Bernard Tapie pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage - Cour d'appel - Paris

Les 28 et 29/10 - Procès de 5 gilets jaunes pour avoir forcé le ministère de Benjamin Griveaux - Tribunal correctionnel - Paris


NOVEMBRE

Du 16 au 20/11 - Procès de Jonathann Daval pour le meurtre d'Alexia - Cour d'assises - Vesoul

Du 16/11 au 4/12 - Procès des émeutes de Persan-Beaumont après la mort d'Adama Traoré - Cour d'assises - Pontoise

Du 16/11 au 18/12 - Procès d'Ayoub El Khazzani pour l'attentat raté du Thalys - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 23 au 27/11 - Procès de 7 militaires de Coetquidan pour la mort d'un élève lors d'un bizutage - Tribunal correctionnel - Rennes

Du 23/11 au 10/12 - Procès de Nicolas Sarkozy pour corruption dans l'affaire "Bismuth" - Tribunal correctionnel - Paris


DECEMBRE

Du 1 au 18/12 - Procès de Cécile Bourgeon pour coups mortels sur Fiona - Cour d'assises d'appel - Lyon

Le 4/12 - Procès de l'agression du secrétaire général de SOS-Homophobie - Tribunal correctionnel - Paris

Du 7 au 14/12 - Procès de Mamadou N'Diaye pour association de malfaiteurs terroriste - Cour d'appel - Paris

Les 9 et 10/12 - Procès de Nathalie Haddadi pour financement du terrorisme - Cour d'appel - Paris



2021


JANVIER

Du 18 au 27/01 - Procès de l'affaire de "la grotte sanglante" - Cour d'assises - Montpellier

Du 19/01 au 12/02 - procès de Georges Tron et Brigitte Gruel pour viols - Cour d'assises d'appel - Paris


FEVRIER

Du 1 au 9/02 - Procès de Dieudonné et de son épouse pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 10/02 - Procès de M. Le Pen et G. Collard pour diffusion de messages violents - Tribunal correctionnel - Nanterre

* Le 11/02 - Procès de Mediapart poursuivi en diffamation par François de Rugy - Tribunal correctionnel - Paris

Du 2 au 26/02 - Procès d'un franco-rwandais pour complicité de génocide en 1994 - Cour d'assises - Paris


MARS

Du 8 au 24/03 - Procès de la banque UBS pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Du 22/03 au 2/04 - Procès d'Ikéa pour avoir espionné des salariés et des clients - Tribunal correctionnel - Paris


MAI

Du 25/05 au 2/06 - Procès d'Inès Madani pour l'attentat raté près de Notre-Dame - Cour d'assises d'appel spéciale - Paris


SEPTEMBRE

* Le 28/09 - Procès de Gabriel Matzneff poursuivi pour apologie de pédophilie par l'Ange Bleu - Tribunal correctionnel - Paris


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mis à jour le 25 juin 2020