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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCES DEJA AUDIENCES


PROCES EN COURS

Jusqu'au 24/05 - Procès de la catastrophe d'AZF - Cour d'appel - Paris


FEVRIER

Du 13 au 24/02 - Procès de quatre braqueurs soupçonnés de financer le terrorisme - Cour d'assises - Paris

Les 14 et 15/02 - Procès de l'ancien maire de Centuri pour détournements de fonds publics. Tribunal correctionnel - Bastia

Le 16/02 - Procès d'un restaurateur de Tremblay pour discrimination raciale - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 16/02 - Décision sur la validité des enregistrements dans l'affaire du chantage au Roi du Maroc - Cour d'appel - Reims

Le 16/02 - Procès de deux supporters bastiais pour violences - Cour d'appel - Reims

Le 17/02 - Décision pour Arlette Ricci poursuivie pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 17/02 - Procès d'un couple pour l'agression d'un directeur de centre de loisirs de Pantin - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 20/02 - Jugement d'un policier municipal qui avait frappé un interpellé - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 20/02 - jugement de 3 hommes pour le vol de tableaux au MAM de Paris - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/02 - Jugement d'un policier municipal pour l'agression sexuelle d'une de ses collègues - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 22/02 - Jugement des auteurs de tweets homophobes contre Ian Brossat - Tribunal correctionnel - Paris

Du 27/02 au 30/03 - Procès de France Offshore pour escroquerie à la taxe carbone - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/02 - Procès de 7 personnes pour des violences commises à Juvisy-sur-Orge - Tribunal correctionnel - Evry

Le 27/02 - Décision dans le dossier de la filière djihadiste de Champigny - Cour d'appel - Paris


MARS

Du 1 au 10/03 - Procès de François Pérol pour prise illégale d'intérêts - Cour d'appel - Paris

Le 1/03 - Décision à l'encontre de Jean-Marie Le Pen poursuivi pour contestation de crime - Cour d'appel - Paris

Le 2/03 - Jugement des dirigeants de Heetch pour exercice illégal de la profession de Taxi - Tribunal correctionnel - Paris

Le 2/03 - Décision sur l'extradition du Kosovar Ramush Haradinaj - Cour d'appel - Colmar

Le 3/03 - Jugement d'un policier qui avait tué un interpellé avec un flashball - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 6 au 10/03 - Procès du policier Damien Saboundjian pour avoir tué Amine Bentounsi - Cour d'assises d'appel - Paris

Du 7 au 17/03 - Procès de l'affaire du vol de cocaïne au 36 Quai des Orfèvres - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/03 - Jugement de Patrice Ciprelli, le mari de Jeannie Longo, pour transport d'EPO - Tribunal correctionnel - Grenoble

Le 10/03 - Jugement de C Diakhabi et RJ Joachin pour leur départ en Syrie - Tribunal correctionnel - Paris

Le 13/03 - Procès de Sonia Imloul pour détournements de biens - Tribunal correctionnel - Paris

Du 13 au 31/03 - Procès de Carlos pour l'attentat du Drugstore Publicis - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 14 au 31/03 - Procès du "tueur de l'Essonne" Yoni Palmier - Cour d'assises d'appel - Paris

Le 15/03 - Décision dans le procès de l'affaire "Luxleaks" - Cour d'appel - Luxembourg

Le 20/03 - Décision dans le dossier du travail au noir sur le chantier de l'EPR - Cour n'appel - Caen

Le 23/03 - Procès de Boris Boillon pour blanchiment de fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/03 - Décision sur les délais de jugement excessifs aux prud'hommes de Meaux - Tribunal d'instance - Meaux

Les 23 et 24/03 - Procès de 3 employés de l'abattoir du Vigan pour mauvais traitement sur animaux - Tribunal correctionnel - Alès

Le 23/03 - Jugement d'Isabelle Prévost-Desprez dans le cadre de l'affaire Bettencourt - Cour d'appel - Bordeaux

Du 27 au 30/03 - Procès de 18 prévenus proches de l'ultra droite pour violences - Tribunal correctionnel - Reims

Le 27/03 - Jugement de l'Etat pour faute lourde dans l'enquête sur la filière agricole dans l'affaire Erignac - TGI - Paris

28/03 - Décision à l'encontre d'un policier qui a blessé un manifestant au visage avec un LBD-40 - Cour d'appel - Paris

Le 30/03 - Décision sur la suspension de peine de Dieter Krombach - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris


AVRIL

Le 4/04 - Procès pour non-assistance des parents d'un adolescent qui s'était suicidé - Cour d'appel - Grenoble

Le 13/04 - Jugement de "l'homme à la pelle et en slip" pour violences contre la LPO - Tribunal correctionnel - Dax

Du 18/04 au 07/07 - Procès de la filière "Cannes-Torcy" - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Du 18/04 au 17/05 - Procès de la fraude à la taxe carbone du réseau "Mimran" - Cour d'appel - Paris

Le 19/04 - Procès de Thomas Thévenoud pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/04 - Procès d'un homme pour des tags antisémites sur une école de Montreuil - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 24 au 28/04 - Procès des parents de Bastien décédé dans une machine à laver - Cour d'assises d'appel - Paris

Du 24/04 au 18/05 - Procès de Francis Heaulme pour le double meurtre de Montigny-lès-Metz - Cour d'assises - Metz


MAI

Le 2/05 - Procès de plusieurs médias pour la publication de photos de Kate Midleton - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 11/05 - Procès de Securitas pour le licenciement abusif de 4 agents de sécurité - Conseil des prud'hommes - Bobigny

Le 11/05 - Procès d'un responsable des Restos du Coeur de Pantin pour une fausse agression - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 17/05 - Procès du sénateur Philippe Kaltenbach pour corruption - Cour d'appel - Versailles


JUIN

Le 7/06 - Procès en diffamation de la policière municipale de Nice Sandra Bertin - Tribunal correctionnel - Paris

Le 16/06 - Procès d'un policier pour des violences au Lycée Bergson - Tribunal correctionnel - Paris

Du 19/06 au 6/07 - Procès de Téodorin Obiang dans l'affaire des "Biens mal acquis" - Tribunal correctionnel - Paris


SEPTEMBRE

Du 11 au 15/09 - Procès de Zbigniew Huminski pour l'enlèvement et le meurtre de Chloé - Cour d'assises - Saint-Omer

Du 21 au 29/09 - Procès de Sofiane Rasmouk pour le meurtre et le viol de deux jeunes femmes - Cour d'assises d'appel - Versailles

Le 27/09 - Procès de Faouzi Lamdaoui pour abus de biens sociaux - Cour d'appel - Paris


OCTOBRE

Du 2/10 au 3/11 - Procès de l'affaire Mérah - Cour d'assises spéciale - Paris


NOVEMBRE

Le 9/11 - Procès du magasin Tati Barbès pour harcèlement moral sur une employée qui s'est suicidée - Tribunal correctionnel - Paris

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mis à jour le 12 février 2017