PROCES EN COURS

AOÛT

Le 19/08 - Procès d'un homme pour des menaces de mort contre des fidèles d'une mosquée de Lille - Tribunal correctionnel - Lille

Le 19/08 - Procès d'un femme pour avoir déclenché un incendie de broussailles - Tribunal correctionnel - Nîmes

Le 22/08 - Procès d'un militant d'extrême droite pour des violences à un meeting de Ph. Poutou - Tribunal correctionnel - Besançon

Le 29/08 - Jugement d'une institutrice pour violences et harcèlement moral - Tribunal correctionnel - Nantes

Le 30/08 - Procès d'un père pour des violences sur un directeur d'école - Tribunal correctionnel - Poitiers

Du 30/08 au 9/09 - Procès de David Patterson pour le meurtre d'Angela à Sept-Sort - Cour d'assises d'appel - Créteil

Le 31/08 - Décision pour un imam de Toulouse poursuivi pour incitation à la haine - Cour d'appel - Toulouse

Le 31/08 - Procès d'un homme pour une douzaine de départs de feu - Tribunal correctionnel - Dijon

Le 31/08 - Audience disciplinaire pour le juge Edouard Levrault - CSM

SEPTEMBRE

Le 2/09 - Décision sur les appels formés contre l'OMA de l'évasion de Rédoine Faid - Cour d'appel - Paris

Le 5/09 - Procès en CRPC de deux enseignants pour avoir violences sur Jean-Michel Blanquer - Tribunal correctionnel - Montargis

Du 5/09 au 15/11 - Procès de l'attentat du 14/07/2016 à Nice - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Le 6/09 - Jugement de deux policiers après le suicide d'un homme au commissariat - Tribunal correctionnel - Villefranche-sur-Saône

Le 6/09 - Procès de Dan Lodi pour l'organisation d'une manifestation sans autorisation - Tribunal correctionnel - Paris

Le 7/09 - Décision sur les recours contre la prescription du dossier des Mutuelles de Bretagne - Cour de cassation

Le 7/09 - Décision sur les recours de Rifaat el Assad contre sa condamnation dans une affaire de BMA - Cour de cassation

Le 7/09 - Décision sur le renvoi aux assises de Philippe Hategekimana - Cour d'appel - Paris

Du 7 au 22/09 - Procès de Bernard Laporte et Mohed Altrad pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Paris

Le 8/09 - Jugement du dentiste Lionel Guedj pour mutilations et escroquerie - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 8/09 - Jugement d'un internaute pour injure raciste envers Kylian Mbappé - Tribunal correctionnel - Paris

Du 12/09 au 21/10 - Procès des attentats de janvier 2015 - Cour d'assises d'appel spécialement composée - Paris

Le 13/09 - Décision sur la démolition d'une bergerie proche du Mont-Saint-Michel - Cour d'appel - Caen

Le 13/09 - Procès d'un commissaire de police pour violation du secret de l'enquête - Tribunal correctionnel - Evreux

Le 14/09 - Jugement de la compagnie Yemenia pour le crash d'un avion en 2009 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/09 - Jugement d'un éleveur et de deux vétérinaires pour surmédication des agneaux - Tribunal correctionnel - Rodez

Le 14/09 - Procès de l'administratrice d'un collectif féministe pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

Le 15/09 - Jugement d'un dossier d'exploitation de femmes de ménage ukrainiennes - Tribunal correctionnel - Paris

Le 15/09 - Suite de l'examen de la demande de révision d'Omar Raddad - Commission d'instruction - Cour de révision

Le 16/09 - Procès de 4 militants de l'Action française pour outrages et violences - Tribunal correctionnel - Toulouse

Le 16/09 - Procès d'une mère pour non présentation d'enfant - Tribunal correctionnel - Toulon

Du 19/09 au 7/10 - Procès d'une conductrice de car pour l'accident de Millas - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 19/09 au 19/10 - Procès de l'affaire des "kits de campagne du FN" - Cour d'appel - Paris

Le 20/09 - Jugement d'une escroquerie aux comptes formation - Tribunal correctionnel - Saint-Omer

Le 20/09 - Jugement de trois policiers pour le décès d'Amadou Koumé en interpellation - Tribunal correctionnel - Paris

Le 20/09 - Décision pour Wilfried Schwartz jugé pour violences sur son directeur de cabinet - Cour d'appel - Orléans

Le 20/09 - Procès d'une restauratrice pour avoir refusé une cliente voilée - Tribunal correctionnel - Bayonne

Le 21/09 - Procès d'un chirurgien pour la mise en vente d'une radiographie d'une victime du Bataclan - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/09 - Examen de la demande d'aménagement de peine du rappeur Mister You - Tribunal judiciaire - Paris

Le 22/09 - Examen de la question de la durée déraisonnable de la procédure - Cour de cassation

Le 22/09 - Procès de 4 anciens maires de Bruay-la-Buissière pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Béthune

Le 22/09 - Procès de deux policiers pour des violences sur un manifestant en 2019 - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 23/09 - Procès d'un homme pour avoir tiré au paint-ball sur un policier - Tribunal correctionnel - Saint-Brieuc

Le 28/09 - Jugement de 6 douaniers pour des importations frauduleuses - Tribunal correctionnel - Paris

Du 26 au 30/09 - Procès de l'affaire de la Bac Nord de Marseille - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Du 26 au 30/09 - Procès de deux mineurs pour le meurtre d'Alisha à Argenteuil - Cour d'assises d'appel des mineurs - Versailles

Du 26/07 au 7/10 - Procès de l'assassinat de Xavier Jugelé - Cour d'assises d'appel spécialement composée - Paris

Le 28/09 - Procès d'un ancien pompier pour avoir déclenché deux incendies - Tribunal correctionnel - Béziers

Le 30/09 - Décision dans l'affaire des suicides à France Telecom - Cour d'appel - Paris

Du 30/09 au 7/10 - Procès de Bruno Garcia pour le meurtre de Julie Douib - Cour d'assises d'appel - Ajaccio

OCTOBRE

Du 1 au 10/10 - Procès d'Elysée Ade pour agressions sexuelles et abus de faiblesse - Tribunal correctionnel - Paris

Le 3/10 - Procès de Jean-Christophe Lagarde pour l'emploi fictif de sa belle-mère - Tribunal correctionnel - Paris

Les 3 et 4/10 - Procès de 15 personnes pour le harcèlement numérique d'Eddy de Pretto - Tribunal correctionnel - Paris

Du 4 au 7/10 - Procès d'un policier pour avoir éborgné un supporter bastiais - Cour d'assises - Reims

Du 10/10 au 4/11 - Procès d'un militaire rebelle pour crime de guerre au Libéria - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 10/10 au 8/12 - Procès d'Airbus et Air France pour le crash du Rio-Paris en 2009 - Tribunal correctionnel - Paris

Du 10/10 à l'été 2023 - Procès des attentats du 22/03/2016 - Cour d'assises - Bruxelles

Le 11/10 - Décision sur la remise à l'Italie de Vincenzo Vecchi - Cour de cassation

Les 11 et 12/10 - Procès de Claude Guéant pour financement illicite de campagne électorale - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 13/10 - Procès du maire de Roubaix Guillaume Delbar pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Lille

Le 13/10 - Procès d'un entraîneur de gymnastique pour harcèlement moral de 5 élèves - Tribunal correctionnel - Marseille

Les 19 et 20/10 - Procès de Kader Arif pour prise illégale d'intérêts - Cour de justice de la République

Le 20/10 - Procès de l'avocat Jean-Georges Betto pour harcèlements sexuel et moral - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/10 - Procès de Take-Eat-Easy pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Paris

Le 24/10 - Procès de Jean-Marc Morandini pour corruption de mineurs - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/10 - Décision sur la recevabilité des parties civiles des attentats du 13-Novembre - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 25/10 - Procès des époux Balkany sur la détermination de la peine - Cour d'appel - Paris

Le 25/10 - Procès de 5 militants d'extrême droite pour des violences contre des manifestants - Tribunal correctionnel - Toulouse

Le 25/10 - Procès d'une mère pour l'enlèvement de ses enfants dont le père avait la garde - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 26/10 - Jugement de la catastrophe ferroviaire de Brétigny - Tribunal correctionnel - Evry

Le 27/10 - Procès de PLK pour des violences sur des forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Montpellier

Le 28/10 - Décision sur les recours des mis en examen dans le dossier de la mort de Steve Caniço - Cour d'appel - Rennes

Du 31/10 au 9/11 - Procès de Michel Mercier pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Paris

NOVEMBRE

Le 8/11 - Décision sur les conditions de recrutement au concours Miss-France - Conseil des prud'hommes - Bobigny

Du 8 au 10/11 - Procès d'Arnaud Mimran pour corruption au sein de la prison de Fresnes - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 9/11 - Procès de Coline Berry pour avoir diffamé Jeane Manson - Cour d'appel - Riom

Le 10/11 - Procès de Laurent Bigorgne pour avoir administré de la MDMA à une collaboratrice - Tribunal correctionnel - Paris

Le 10/11 - Examen des recours de Vincent Bollore dans le dossier de corruption au Togo - Cour d'appel - Paris

Du 21/11 au 16/12 - Procès d'Ayoub El Khazzani pour la tentative d'attentat dans un Thalys - Cour d'assises d'appel - Paris

Le 22/11 - Procès de 6 militants écologistes pour avoir interrompu le Tour de France - Tribunal correctionnel - Auch

Le 28/11 - Procès d'un pêcheur pour sa responsabilité dans la noyade de ses deux employés - Tribunal correctionnel - Béziers

Du 28/11 au 1/12 - Procès du racket sur le marché du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie - Tribunal correctionnel - Versailles

Du 28/11 au 14/12 - Procès de Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog dans l'affaire "Bismuth" - Cour d'appel - Paris

DECEMBRE

Le 5/12 - Procès de deux hommes pour escroquerie aux véhicules électriques - Tribunal correctionnel - Le Mans

Le 6/12 - Procès de deux hommes pour atteinte à l'intégrité d'un cadavre - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 7/12 - Procès du rappeur Kalash pour injures envers les forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

Du 12 au 14/12 - Procès d'un CRS pour avoir éborgné Laurent Théron en manifestation en 2016 - Cour d'assises - Paris

Le 19/12 - Procès de Valérie Pécresse pour diffamation envers un magistrat - Tribunal correctionnel - Paris

2023

JANVIER

Le 5/01 - Procès de la CPAM pour le remboursement de frais médicaux à l'étranger - Cour d'appel - Paris

Du 5/01 au 3/02 - Procès de C. Baur et M. Merabet pour un projet d'attentat contre M. Le Pen - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 9/01 à fin juin - Procès de l'affaire du Mediator - Cour d'appel - Paris

Du 13 au 19/01 - Procès du fils de Lamine Diack pour corruption - Cour d'appel - Paris

FEVRIER

Du 6 au 24/02 - Procès de Essia B. pour un incendie rue Erlanger - Cour d'assises - Paris

Les 8 et 9/02 - Procès de trois anciens dirigeants du Gazelec d'Ajaccio pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 21/02 au 10/03 - Procès de Nicolas Zepeda pour l'assassinat de Narumi Kurosaki - Cour d'assises d'appel - Vesoul

MARS

Le 8/03 - Procès de Pierre Ménès pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

AVRIL

A partir du 3/04 - Procès d'Hassan Diab pour l'attentat de la rue Copernic en 1980 - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 4/04 - Procès des époux Balkany pour atteinte à la vie privée d'un opposant municipal - Tribunal correctionnel - Nanterre

MAI

Le 9/05 - Procès de Laetitia Avia pour harcèlement moral envers ses assistants parlementaires - Tribunal correctionnel - Paris

JUILLET

Le 4/07 - Procès en diffamation de PPDA contre Le Parisien - Tribunal correctionnel - Nanterre

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mis à jour le 9 août 2022