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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS





PROCES EN COURS

Jusqu'au 16/04 - Procès de la tentative de meurtre de policiers à Viry-Châtillon - Cour d'assises d'appel des mineurs - Paris



MARS

Le 5/03 - Procès d'un gilet jaune pour violences sur des policiers le 18/01/20 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/03 - Procès de Gaspard Glanz pour outrage sur policier - Cour d'appel - Paris

Le 8/03 - Procès pour prise illégale d'intérêts dans le classement de grands crus bordelais - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Du 8 au 24/03 - Procès de la banque UBS pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Du 8/03 au 9/04 - Procès de Reda Kriket pour un projet d'attentat en 2016 - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Le 10/03 - Procès de Taha Bouhafs pour rébellion sur force de l'ordre - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 12/03 - Jugement du fondateur de Baraka City pour le harcèlement de Zohra Bitan - Tribunal correctionnel - Evry

Le 15/03 - Procès d'un transporteur pour l'emploi de 42 étrangers en situation irrégulière - Tribunal correctionnel - Rennes

Le 15/03 - Jugement de quatre étudiants pour des violences à l'université de Nanterre - Tribunal correctionnel - Nanterre

Du 15/03 au 9/04 - Procès de Jean-Noël Guérini pour prise illégale d'intérêts - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Le 16/03 - Jugement de Mediapart poursuivi en diffamation par Eliane Houlette - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 17/03 - Décision sur le renvoi en correctionnelle de 3 pompiers pour atteintes sexuelles sur Julie - Cour de cassation

Le 17/03 - Examen d'un pourvoi contre la relaxe du cardinal Barbarin - Cour de cassation, chambre civile

Du 17/03 au 15/04 - Procès de l'affaire "Bygmalion" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 22/03 au 2/04 - Procès d'Ikéa pour avoir espionné des salariés et des clients - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 22/03 - Jugement d'un gilet jaune pour le vol d'une arme le 01/12/18 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 23/03 - Décision sur le pourvoi contre le non-lieu dans l'enquête sur la mort de Rémi Fraisse - Cour de cassation

Le 26/03 - Jugement de 6 hommes pour un trafic de cigarettes en go-fast - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 26 au 31/03 - Procès de Dieudonné et de son épouse pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 29/03 - Jugement de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris

Du 29/03 au 16/04 - Procès du bombardement de la base française de Bouaké - Cour d'assises - Paris

Le 30/03 - Procès en diffamation sur des accusations de viols à Sciences Po Paris - Tribunal correctionnel - Paris

Le 30/03 - Décision sur la réouverture d'une enquête après le suicide d'une gendarme - Cour d'appel - Lyon

Le 30/03 - Jugement d'un policier pour des violences sur un manifestant - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 31/03 - Décision dans le procès en diffamation d'Eric Brion contre Sandra Muller - Cour d'appel - Paris

Le 31/03 - Décision dans le procès en diffamation de Pierre Joxe contre Ariane Fornia - Cour d'appel - Paris

Le 31/03 - Jugement de l'usine Fibre Excellence pour pollution à Tarascon - Tribunal correctionnel - Tarascon

Le 31/03 -Examen de la demande d'annulation de la mise en examen de Lubrizol - Cour d'appel - Paris

Le 31/03 - Décision sur la relaxe de Cédric Herrou pour aide aux migrants - Cour de cassation


AVRIL

Le 1/04 - Jugement d'un ancien directeur d'Ikéa pour homicide involontaire - Tribunal correctionnel - Vesoul

Le 2/04 - Jugement de Mediapart poursuivi en diffamation par François de Rugy - Tribunal correctionnel - Paris

Le 6/04 - Décision dans l'affaire de blanchiment de fraude fiscale "France Offshore" - Cour d'appel - Paris

Le 6/04 - Jugement de Jérôme Rodrigues pour avoir injurié le syndicat Alliance - Tribunal correctionnel - Paris

Le 7/04 - Jugement de l'abattoir de Boischaut pour mauvais traitement à animaux - Tribunal correctionnel - Orléans

Du 6 au 23/04 - Procès de Philippe Gillet pour le meurtre d'Anaïs Guillaume - Cour d'assises d'appel - Reims

Le 12/04 - Examen du maintien de l'assignation à résidence de Kamel Douadi - Cour d'appel - Riom

Du 12 au 23/04 - Procès de la BAC Nord de Marseille pour trafics de drogue et d'argent - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 14/04 - Procès du rappeur Ademo pour usage de drogue et rébellion - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/04 - Décision sur l'irresponsabilité pénale de Kobili Traore dans le meurtre de Sarah Halimi - Cour de cassation

Le 20/04 - Décision pour 5 surveillants pénitentiaires jugés pour des violences sur un détenu - Cour d'appel - Rouen

Le 21/04 - Procès des organisateurs d'un mariage pendant le confinement - Tribunal correctionnel - Argentan

Le 23/04 - Jugement pour contrefaçon d'un administrateur de site de téléchargement - Tribunal correctionnel - Nancy


MAI

Le 3/05 - Jugement d'une infirmière pour des violences en manifestation - Tribunal correctionnel - Paris

Du 3 au 14/05 - Procès de Nordahl Lelandais pour le meurtre d'Arthur Noyer - Cour d'assises - Chambéry

Le 4/05 - Procès du maire de Colombes pour injures publiques contre la police - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 4/05 - Jugement de M. Le Pen et G. Collard pour diffusion de messages violents - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 5/05 - Jugement du créateur de la Jeune Rue Cédric Naudon pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Paris

Le 7/05 - Procès d'une femme enceinte pour violence sur forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 10/05 - Procès d'un tagueur pour la dégradation d'une statue de Colbert - Tribunal correctionnel - Paris

Le 10/05 - Jugement des producteurs de l'agent orange poursuivis pas une franco-vietnamienne - Tribunal judiciaire - Evry

Du 10/05 au 14/06 - Procès de Bernard Tapie pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage - Cour d'appel - Paris

Le 12/05 - Décision sur les appels contre les non-lieu d'Air France et Airbus dans le crash du Rio-Paris - Cour d'appel - Paris

Le 20/05 - Décision sur la responsabilité du certificateur TUV dans l'affaire des prothèses défectueuses - Cour d'appel - Paris

Le 20/05 - Procès d'un policier pour violences avec arme dans le Bois de Boulogne - Tribunal correctionnel - Paris

Le 20/04 - Jugement de 5 surveillants pour des violences sur un détenu de Val-de-Reuil - Tribunal correctionnel - Rouen

Le 25/05 - Décision sur les intérêts civils dans l'affaire du meurtre d'Alexia Daval - Cour d'assises - Vesoul

Du 25/05 au 7/06 - Procès d'Inès Madani pour l'attentat raté près de Notre-Dame - Cour d'assises d'appel spéciale - Paris

Le 31/05 - Procès de Mohamed Haouas pour des cambriolages de bureaux de tabac - Tribunal correctionnel - Montpellier


JUIN

Le 2/06 - Décision sur la restitution d'une oeuvre de Pissarro spoliée par les nazis - Tribunal judiciaire - Paris

Le 3/06 - Procès de 5 personnes pour harcèlement et menaces de mort contre Mila - Tribunal correctionnel - Paris

Du 7/06 au 9/07 - Procès de l'affaire "Air cocaïne" - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Du 8 au 11/06 - Procès de Jacques Rançon pour le meurtre d'Isabelle Mesnage en 1986 - Cour d'assises - Amiens

Le 10/06 - Procès de restaurateurs pour avoir organisé des soirées pendant le couvre-feu - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 10 au 16/06 - Procès de Bruno Garcia-Cruciani pour le meurtre de sa compagne Julie Douib - Cour d'assises - Bastia

Le 14/06 - Procès des organisateurs d'une fête clandestine pendant le couvre-feu - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 14/06 au 2/07 - Procès de Willy Bardon pour le meurtre d'Elodie Kulik - Cour d'assises d'appel - Douai

Les 15 et 16/06 - Procès de Josu Ternera pour son appartenance à l'ETA - Tribunal correctionnel - Paris

Le 17/06 - Procès de quatre hommes pour un trafic de lingots d'or - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 21 au 25/06 - Procès de Valérie Bacot pour l'assassinat de son mari - Cour d'assises - Chalons-sur-Saône

Du 21/06 au 9/07 - Procès de Hubert Caouissin pour le meurtre de la famille Troadec - Cour d'assises - Nantes

Le 22/06 - Examen de la demande d'exécution du mandat d'arrêt européen contre Vincenzo Vecchi - Cour de cassation

Le 22/06 - Procès d'un restaurateur après l'intoxication d'une fillette à la soude caustique - Tribunal correctionnel - Saint-Nazaire

Le 22/06 - Procès de 3 CRS pour des violences sur un bénévole en aide aux migrants - Tribunal correctionnel - Boulogne-sur-Mer

Du 22/06 au 9/07 - Procès de deux policiers pour le viol d'une touriste canadienne au "36" - Cour d'assises d'appel - Créteil

Le 24/06 - Procès de 5 militants écologistes pour avoir envahi le tarmac à Roissy - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 25/05 - Jugement sur les intérêts civils de Jonathann Daval pour le meurtre d'Alexia - Cour d'assises - Vesoul


JUILLET

Le 1/07 - Procès d'un avocat parisien pour avoir filmé sous les jupes de ses stagiaires - Tribunal correctionnel - Paris


SEPTEMBRE

Le 7/09 - Procès des organisateurs de fêtes clandestines pendant le confinement - Tribunal correctionnel - Bobigny

A partir du 8/09 - Procès des attentats du 13 novembre 2015 - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Le 13/09 - Procès de Josu Ternera pour association de malfaiteurs terroriste - Cour d'appel - Paris

Le 14/09 - Procès de Jean-Dominique Rossi pour fraude aux aides agricoles européennes - Tribunal correctionnel - Ajaccio

Le 21/09 - Procès des organisateurs d'une fête clandestine pendant le couvre-feu - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 28/09 - Procès de Gabriel Matzneff poursuivi pour apologie de pédophilie par l'Ange Bleu - Tribunal correctionnel - Paris

Le 28/09 - Procès de deux policiers pour des violences sur un manifestant le 10/12/2019 - Tribunal correctionnel - Lyon


OCTOBRE

Le 11/10 - Procès de Herta pour l'homicide involontaire d'un enfant mort étouffé avec une saucisse - Tribunal correctionnel - Dax


NOVEMBRE

Le 8/11 - Procès de 4 hommes pour avoir escaladé le Mont-Saint-Michel - Tribunal de police - Coutances

Le 12/11 - Procès de 5 militants d'ultradroite pour violences dans un bar antifasciste - Tribunal correctionnel - Paris

Du 15 au 30/11 - Procès de François et Pénélope Fillon dans l'affaire des emplois fictifs présumés - Cour d'appel - Paris

Du 22/11 au 17/12 - Procès de Claude Muhayimana pour complicité de génocide au Rwanda - Cour d'assises spéciale - Paris


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mis à jour le 5 mars 2021