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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS



ATTENTION :

La plupart des procès sont actuellement renvoyés. Ce calendrier n'est donné qu'à titre indicatif.

Seules les dates précédées d'une * signalent des audiences qui ont été déterminées ou confirmées dans le cadre du plan de reprise des activités des tribunaux.   


PROCES EN COURS



MAI

Du 19 au 26/05 RENVOI - Procès de Christophe Rocancourt et Christian Prouteau pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Paris

Du 25/05 au 5/06 - Procès de Nicolas Philippe pour l'assassinat du douanier Pascal Robinson - Cour d'assises - Draguignan

Du 25/05 au 19/06 - Procès de 14 personnes pour l'enlèvement de Jacqueline Veyrac - Cour d'assises - Nice

du 25 au 29/05 - Procès d'un homme pour le meurtre de sa compagne - Cour d'assises d'appel - Carcassonne

* Le 26/05 - Décision sur les recours contre le prolongement automatique des détentions provisoires - Cour de cassation

* Le 26/05 - Procès d'un agent de sécurité pour un vol de masques au centre spatial de Kourou - Tribunal correctionnel - Matoury

* Le 27/05 - Décision pour Patrick et Isabelle Balkany dans le dossier de blanchiment - Cour d'appel - Paris

Les 28 et 29/05 - Procès d'une anesthésiste alcoolisée pour le décès de sa patiente - Tribunal correctionnel - Pau

Le 28/05 - Procès de l'ancien président de l'université d'Orléans pour détournements de fonds - Tribunal correctionnel - Orléans

Le 28/05 - Décision sur l'indemnisation des 800 ex-salariés licenciés économiques de Goodyear - Tribunal de commerce - Amiens


JUIN

* Le 2/06 - Jugement de Pierre Botton pour détournement de dons - Tribunal correctionnel - Paris

* A partir du 2/06 - Reprise du procès de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris

Du 2 au 5/06 - Procès de deux hommes pour un cambriolage qui a couté la vie à une septuagénaire - Cour d'assises - Montpellier

Du 2 au 29/06 RENVOI - Procès de la banque UBS pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 3/06 - Procès d'une étudiante et de policiers pour violences réciproques - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/06 - Procès de Patrick Ollier pour mise en danger de la vie d'autrui - Tribunal correctionnel - Nanterre

Les 8 et 9/06 - Procès d'un quinquagénaire pour avoir égorgé sa compagne - Cour d'assises - Nîmes

Du 8 au 12/06 - Procès de 7 militaires de Coetquidan pour la mort d'un élève lors d'un bizutage - Tribunal correctionnel - Rennes

Le 10/06 - Procès de Marine Le Pen et Gilbert Collard pour diffusion de messages violents - Tribunal correctionnel - Nanterre

* Le 12/06 - Jugement de Ian Boucard pour diffusion de faux tracts électoraux - Tribunal correctionnel - Besançon

* Le 15/06 - Jugement du volet financier de l'affaire "Karachi" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 15/06 - Procès d'un faux conseiller du premier ministre pour usurpation de titre - Tribunal correctionnel - Rouen

Du 15 au 18/06 - Procès d'un père et de ses fils pour le rapt de leur fille et soeur - Cour d'assises - Nîmes

Du 15/06 au 3/07 - Procès des émeutes de Persan-Beaumont après la mort d'Adama Traoré - Cour d'assises - Pontoise

* Le 16/06 - Jugement du FN pour escroquerie dans le financement des campagnes électorales - Tribunal correctionnel - Paris

* Le 17/06 - Jugement de l'oncle de Bachard al-Assad pour des "biens mal acquis" - Tribunal correctionnel - Paris

* Le 19/06 - Procès de faux policiers pour vols pendant le confinement - Tribunal correctionnel - Meaux

Les 22 et 23/06 - Procès d'une mère pour avoir frappé à mort sa fille de un an non désirée - Cour d'assises - Nîmes

Du 22 au 26/06 - Procès du meurtre d'un gendarme lors d'un contrôle d'identité - Cour d'assises d'appel - Toulouse

Le 24/06 - Procès du rugbyman Josaia Raisuqe pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/06 - Procès de l'artiste Déborah de Robertis pour s'être dénudée au sanctuaire de Lourdes - Tribunal correctionnel - Tarbes

* Du 25/06 au 3/07 - Procès de Tyler Vilus pour avoir préparé des attentats - Cour d'assises spéciale - Paris

* Le 29/06 - Jugement des époux Fillon pour emplois fictifs - Tribunal correctionnel - Paris

* Le 29/06 - Procès de propriétaires qui ont expulsé une infirmière pendant le confinement - Tribunal correctionnel - Montpellier

* Les 29 et 30/06 - Procès d'Anne-Diana Clain pour association de malfaiteurs terroriste - Cour d'appel - Paris


JUILLET

Le 2/07 - Procès d'une gynécologue pour le décès d'une patiente mal diagnostiquée - Tribunal correctionnel - Pau

Le 2/07 - Jugement sur la validité des tests de dépistage de la maladie de Lyme - Tribunal judiciaire - Nanterre

Le 3/07 - Décision sur le recours contre le non-lieu dans l'attentat contre Habyarimana au Rwanda - Cour d'appel - Paris

Le 3/07 - Procès de Taha Bouhafs pour rébellion sur force de l'ordre - Tribunal correctionnel - Créteil

* Du 6 au 10/07 - Procès de Ramon Cortes pour le meurtre de son ex-compagne - Cour d'assises d'appel - Montpellier

* Du 6 au 10/07 - Procès de Robert Dawes pour trafic de stupéfiants - Cour d'assises d'appel - Paris


SEPTEMBRE

Le 1/09 - Procès de la maire de Dax Elisabeth Bonjean pour favoritisme - Cour d'appel - Pau

* Du 2/09 au 10/11 - Procès des attentats de Charlie-Hebdo, de Montrouge et de l'Hyper-Cacher - Cour d'assises spéciale - Paris

* Le 7/09 - Procès d'un étudiant pour dénonciation calomnieuse à Sciences-Po - Tribunal correctionnel - Rennes

* Le 9/09 - Procès d'un homme qui a insulté Eric Zemmour - Tribunal correctionnel - Paris

* Le 9/09 - Procès de Tariq Ramadan pour avoir révélé le nom de l'une de ses accusatrices - Tribunal correctionnel - Paris

A partir du 14/09 - Procès d'Aïssa Zérouati pour des viols en forêt de Sénart - Cour d'assises - Evry

* Du 21 au 25/09 - Procès en corruption sur les marchés publics de la chaufferie de La Défense - Tribunal correctionnel - Nanterre

* Le 28/09 - Procès pour rébellion d'un homme qui se dit victime de violences de la police - Tribunal correctionnel - Compiègne


OCTOBRE

Du 5 au 22/10 - Procès de Nicolas Sarkozy pour corruption dans l'affaire "Bismuth" - Tribunal correctionnel - Paris

* Du 6/10 au 6/11 - Procès de Sid Ahmed Ghlam pour l'assassinat d'Aurélie Châtelain - Cour d'assises spéciale - Paris

* Le 9/10 - Procès de 3 hommes pour le vol de 120 canards - Tribunal correctionnel - Amiens

Le 12/10 - Procès d'Eric Cantona poursuivi en diffamation par Didier Deschamps - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/10 - Procès de 2 marins-pêcheurs pour avoir décapité des phoques pêchés illégalement - Tribunal correctionnel - Quimper

A partir du 15/10 RENVOI - Procès d'Inès Madani pour l'attentat raté près de Notre-Dame - Cour d'assises d'appel spéciale - Paris

* Les 28 et 29/10 - Procès de 5 gilets jaunes pour avoir forcé le ministère de Benjamin Griveaux - Tribunal correctionnel - Paris


NOVEMBRE

* Du 16/11 au 18/12 - Procès d'Ayoub El Khazzani pour l'attentat raté du Thalys - Cour d'assises spéciale - Paris


DECEMBRE

* Du 1 au 18/12 - Procès de Cécile Bourgeon pour coups mortels sur Fiona - Cour d'assises d'appel - Lyon

* Du 7 au 14/12 - Procès de Mamadou N'Diaye pour association de malfaiteurs terroriste - Cour d'appel - Paris

* Les 9 et 10/12 - Procès de Nathalie Haddadi pour financement du terrorisme - Cour d'appel - Paris



2021


JANVIER

* Du 18 au 27/01 - Procès de l'affaire de "la grotte sanglante" - Cour d'assises - Montpellier


FEVRIER

* Du 1 au 9/02 - Procès de Dieudonné et de son épouse pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 11/02 - Procès de Mediapart poursuivi en diffamation par François de Rugy - Tribunal correctionnel - Paris

* Du 2 au 26/02 - Procès d'un franco-rwandais pour complicité de génocide en 1994 - Cour d'assises - Paris


MARS

* Procès de Jonathann Daval pour le meurtre de son épouse Alexia - Cour d'assises - Vesoul (dates à préciser)


SEPTEMBRE

Le 28/09 - Procès de Gabriel Matzneff poursuivi pour apologie de pédophilie par l'Ange Bleu - Tribunal correctionnel - Paris


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mis à jour le 20 mai 2020