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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS





PROCES EN COURS

Jusqu'au 16/04 - Procès de la tentative de meurtre de policiers à Viry-Châtillon - Cour d'assises d'appel des mineurs - Paris

Jusqu'au 16/04 - Procès du bombardement de la base française de Bouaké - Cour d'assises - Paris

Jusqu'au 16/04 - Procès du conducteur d'une voiture-bélier lancée sur une pizzeria en 2017 - Cour d'assises - Melun

Jusqu'au 16/04 - Procès d'une femme pour la tentative d'assassinat de son concubin - Cour d'assises - Bobigny

Du 19 au 23/04 - Procès de Jonathan Maréchal pour le meurtre et le viol post-mortem de Tom - Cour d'assises - Laon

Jusqu'au 23/04 - Procès de Philippe Gillet pour le meurtre d'Anaïs Guillaume - Cour d'assises d'appel - Reims



AVRIL

Le 12/04 - Examen du maintien de l'assignation à résidence de Kamel Douadi - Cour d'appel - Riom

Du 12 au 16/04 - Procès de Gilbert Cardoso pour viols incestueux - Cour d'assises - Montpellier

Du 12 au 23/04 - Procès de la BAC Nord de Marseille pour trafics de drogue et d'argent - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 14/04 - Décision sur le pourvoi contre la relaxe du cardinal Barbarin - Cour de cassation, chambre civile

Le 14/04 - Procès du rappeur Ademo pour usage de drogue et rébellion - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/04 - Décision sur l'irresponsabilité pénale de Kobili Traore dans le meurtre de Sarah Halimi - Cour de cassation

Le 14/04 - Jugement de Dieudonné pour outrage sur magistrat - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 14/04 - Décision sur le pourvoi contre l'acquittement d'un mari jugé pour le viol de Khadija - Cour de cassation

Le 31/03 - Décision dans le procès en diffamation de Pierre Joxe contre Ariane Fornia - Cour d'appel - Paris

Le 15/04 - Procès d'un homme qui a envoyé des menaces de mort à 42 députés - Tribunal correctionnel - Paris

Le 15/04 - Jugement de Moha La Squale pour outrage sur forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 20/04 - Décision pour 5 surveillants pénitentiaires jugés pour des violences sur un détenu - Cour d'appel - Rouen

Le 20/04 - Jugement d'un décrocheur de portrait d'Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Amiens

Le 21/04 - Procès des organisateurs d'un mariage pendant le confinement - Tribunal correctionnel - Argentan

Le 22/04 - Décision sur la remise en liberté de Cécile Bourgeon - Cour d'appel - Lyon

Le 23/04 - Jugement pour contrefaçon d'un administrateur de site de téléchargement - Tribunal correctionnel - Nancy


MAI

Le 3/05 - Jugement d'une infirmière pour des violences en manifestation - Tribunal correctionnel - Paris

Du 3 au 14/05 - Procès de Nordahl Lelandais pour le meurtre d'Arthur Noyer - Cour d'assises - Chambéry

Le 4/05 - Procès du maire de Colombes pour injures publiques contre la police - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 4/05 - Jugement de M. Le Pen et G. Collard pour diffusion de messages violents - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 4/05 -  Jugement 16 militants pour le droit des handicapés pour entrave - Tribunal correctionnel - Toulouse

Le 4/05 - Décision sur la responsabilité pénale du meurtrier de John Dowling - Cour d'appel - Versailles

Le 5/05 - Jugement du créateur de la Jeune Rue Cédric Naudon pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Paris

Le 7/05 - Procès d'une femme enceinte pour violence sur forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 10/05 - Procès d'un tagueur pour la dégradation d'une statue de Colbert - Tribunal correctionnel - Paris

Le 10/05 - Jugement des producteurs de l'agent orange poursuivis pas une franco-vietnamienne - Tribunal judiciaire - Evry

Du 10/05 au 14/06 - Procès de Bernard Tapie pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage - Cour d'appel - Paris

Le 11/05 - Jugement de Taha Bouhafs pour rébellion sur force de l'ordre - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 11/05 - Jugement de Tariq Ramadan poursuivi en diffamation par Henda Ayari - Tribunal correctionnel - Rouen

Le 12/05 - Décision sur les appels contre les non-lieu d'Air France et Airbus dans le crash du Rio-Paris - Cour d'appel - Paris

Le 12/05 - Décision pour Ryssen poursuivi pour contestation de crime contre l'humanité - Cour d'appel - Paris

Le 18/05 - Jugement d'un appel au boycott de produits israéliens - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 20/05 - Décision sur la responsabilité du certificateur TUV dans l'affaire des prothèses défectueuses - Cour d'appel - Paris

Le 20/05 - Procès d'un policier pour violences avec arme dans le Bois de Boulogne - Tribunal correctionnel - Paris

Du 20/05 au 22/06 - Procès de l'affaire "Bygmalion" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/05 - Décision sur les intérêts civils dans l'affaire du meurtre d'Alexia Daval - Cour d'assises - Vesoul

Du 25/05 au 7/06 - Procès d'Inès Madani pour l'attentat raté près de Notre-Dame - Cour d'assises d'appel spéciale - Paris

Le 26/05 - Procès de Natacha Polony pour contestation de crime contre l'humanité - Tribunal correctionnel - Paris

Le 26/05 - Jugement de 5 personnes pour haine en ligne contre la communauté asiatique - Tribunal correctionnel - Paris

Le 28/05 - Jugement d'Alexandre et Jean-Noël Guérini pour prise illégale d'intérêts - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Le 31/05 - Procès de Mohamed Haouas pour des cambriolages de bureaux de tabac - Tribunal correctionnel - Montpellier

Du 31/05 au 4/06 - Procès de Tony Vairelles pour une fusillade devant une boîte de nuit - Tribunal correctionnel - Nancy


JUIN

Le 2/06 - Décision sur la restitution d'une oeuvre de Pissarro spoliée par les nazis - Tribunal judiciaire - Paris

Le 3/6 - Procès d'un entrepreneur pour avoir proposé de la chroroquine à ses salariés - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Le 3/06 - Procès de 10 personnes pour harcèlement et menaces de mort contre Mila - Tribunal correctionnel - Paris

Du 7/06 au 9/07 - Procès de l'affaire "Air cocaïne" - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Le 8/06 - Procès d'un homme pour l'incendie de la collégiale d'Avesnes - Tribunal correctionnel - Avesnes-sur-Helpe

Du 8 au 11/06 - Procès de Jacques Rançon pour le meurtre d'Isabelle Mesnage en 1986 - Cour d'assises - Amiens

Le 9/06 - Procès de Taha Bouhafs pour injures à l'encontre de Linda Kebab - Tribunal correctionnel - Paris

Le 10/06 - Procès de restaurateurs pour avoir organisé des soirées pendant le couvre-feu - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 10/06 - Décision pour trois lycéens qui poursuivent l'Etat pour discrimination lors d'un contrôle de police - Cour d'appel - Paris

Du 10 au 16/06 - Procès de Bruno Garcia-Cruciani pour le meurtre de sa compagne Julie Douib - Cour d'assises - Bastia

Le 11/06 - Procès du rappeur Kalash pour injures envers les forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/06 - Procès des organisateurs d'une fête clandestine pendant le couvre-feu - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 14/06 au 2/07 - Procès de Willy Bardon pour le meurtre d'Elodie Kulik - Cour d'assises d'appel - Douai

Le 15/06 - Jugement d'Ikéa pour avoir espionné des salariés et des clients - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 15/06 - Procès de "Haurus" pour escroqueries sur le dark web - Tribunal correctionnel - Nanterre

Les 15 et 16/06 - Procès de Josu Ternera pour son appartenance à l'ETA - Tribunal correctionnel - Paris

Le 17/06 - Procès de quatre hommes pour un trafic de lingots d'or - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 18/6 - Procès de 9 militants de Greenpeace pour avoir repeint un avion en vert - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 21 au 25/06 - Procès de Valérie Bacot pour l'assassinat de son mari - Cour d'assises - Chalons-sur-Saône

Du 21/06 au 9/07 - Procès de Hubert Caouissin pour le meurtre de la famille Troadec - Cour d'assises - Nantes

Le 22/06 - Examen de la demande d'exécution du mandat d'arrêt européen contre Vincenzo Vecchi - Cour de cassation

Le 22/06 - Procès d'un restaurateur après l'intoxication d'une fillette à la soude caustique - Tribunal correctionnel - Saint-Nazaire

Le 22/06 - Procès de 3 CRS pour des violences sur un bénévole en aide aux migrants - Tribunal correctionnel - Boulogne-sur-Mer

Du 22/06 au 9/07 - Procès de deux policiers pour le viol d'une touriste canadienne au "36" - Cour d'assises d'appel - Créteil

Le 23/06 - Décision pour Dieudonné et son épouse poursuivis pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 24/06 - Procès de 5 militants écologistes pour avoir envahi le tarmac à Roissy - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 24/06 - Jugement de la banque Natixis pour communication trompeuse - Tribunal correctionnel - Paris

Du 29/06 au 9/07 - Procès de Laurent Dejean pour le meurtre de Patricia Bouchon - Cour d'assises d'appel - Albi

Le 30/06 - Décision sur les recours de Lubrizol contre sa mise en examen - Cour d'appel - Paris


JUILLET

Le 1/07 - Procès d'un avocat parisien pour avoir filmé sous les jupes de ses stagiaires - Tribunal correctionnel - Paris

Le 6/07 - Jugement de Paul Giacobbi pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Bastia


AOUT

Le 31/08- Procès de deux policiers pour détournements de scellés - Tribunal correctionnel - Lille


SEPTEMBRE

Le 7/09 - Procès des organisateurs de fêtes clandestines pendant le confinement - Tribunal correctionnel - Bobigny

A partir du 8/09 - Procès des attentats du 13 novembre 2015 - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Le 13/09 - Procès de Josu Ternera pour association de malfaiteurs terroriste - Cour d'appel - Paris

Le 14/09 - Procès de Jean-Dominique Rossi pour fraude aux aides agricoles européennes - Tribunal correctionnel - Ajaccio

Les 20 et 21/09 - Procès pour prise illégale d'intérêts dans le classement de grands crus - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Le 21/09 - Procès des organisateurs d'une fête clandestine pendant le couvre-feu - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 27/09 - Décision pour la banque UBS poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 28/09 - Procès de Gabriel Matzneff poursuivi pour apologie de pédophilie par l'Ange Bleu - Tribunal correctionnel - Paris

Le 28/09 - Procès de deux policiers pour des violences sur un manifestant le 10/12/2019 - Tribunal correctionnel - Lyon


OCTOBRE

Le 11/10 - Procès de Herta pour l'homicide involontaire d'un enfant mort étouffé avec une saucisse - Tribunal correctionnel - Dax

Du 20 au 22/10 - Procès de Karim Benzema pour complicité de tentative de chantage - Tribunal correctionnel - Versailles


NOVEMBRE

Le 8/11 - Procès de 4 hommes pour avoir escaladé le Mont-Saint-Michel - Tribunal de police - Coutances

Le 12/11 - Procès de 5 militants d'ultradroite pour violences dans un bar antifasciste - Tribunal correctionnel - Paris

Du 15 au 30/11 - Procès de François et Pénélope Fillon dans l'affaire des emplois fictifs présumés - Cour d'appel - Paris

Du 22/11 au 17/12 - Procès de Claude Muhayimana pour complicité de génocide au Rwanda - Cour d'assises spéciale - Paris


DECEMBRE

Le 2/12 - Procès du hacker Ulcan dans 5 dossiers de harcèlements numériques - Tribunal correctionnel - Paris


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mis à jour le 9 avril 2021