Procès en cours
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Procès de l’affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 – Cour d’appel – Paris
Salle de la 1è chambre. Audience les Lu à 13H30, [...]
Procès du dossier Athanor pour 22 hommes et femmes liés à un meurtre et divers autres projets criminels – Cour d’assises – Paris
Procès audiencé au tribunal judiciaire, salle 2.01
9H – Procès de sept membres d’un groupe d’ultra gauche pour des projets d’actions violentes – Cour d’appel – Paris
Chambre 2-2. Salle Georges Vedel.
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Procès de six suspects pour un trafic de stupéfiants dans le quartier Saint-Nicolas – Tribunal correctionnel – Nancy
Renvoi de comparution immédiate
13H30 – Procès de l’avocat Emmanuel Pierrat pour le harcèlement moral de cinq collaborateurs – Tribunal correctionnel – Paris
Chambre 31-1. Audience les 21, 22, 27, 28 et 29/05.
9H30 – Examen de la validité d’une adoption plénière dans le cas d’une GPA contractée à l’étranger – Cour de cassation
Assemblée plénière. En direct sur le site de la cour [...]
13H30 – Procès d’une escroquerie à la CPAM sur les tests anti-COVID – Tribunal correctionnel – Paris
Chambre 11-2. Audience les 28, 29/05, 11, 12, 18 et [...]
Procès d’un doctorant de l’université d’Orléans pour provocation à un acte de terrorisme – Tribunal correctionnel – Orléans
Renvoi de comparution immédiate