PROCES EN COURS

Jusqu'au 13/12 - Procès de Moussa Coulibaly pour une tentative d'attentat à Nice en février 2015 - Cour d'assises spéciale - Paris

Jusqu'au 18/12 - Procès de l'oncle de Bachard al-Assad pour des "biens mal acquis" - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 18/12 - Procès de Téodorin Obiang dans l'affaire des "biens mal acquis" - Cour d'appel - Paris

Jusqu'au 20/12 - Procès de 3 hommes accusés d'avoir provoqué la mort de Clément Méric - Cour d'assises d'appel - Evry

Jusqu'au 20/12 - Procès de 31 gilets jaunes pour l'incendie du péage de Narbonne le 01 /12 /18 - Tribunal correctionnel - Narbonne

Jusqu'au 30/04/2020 - Procès de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris

DECEMBRE

Le 10/12 - Jugement de la SNCF pour l'accident de passage à niveaux de Saint-Médard-sur-Ille - Cour d'appel - Rennes

Le 11/12 - Procès de 4 hommes pour des violences sur des policiers à Mantes-la-Jolie - Tribunal correctionnel - Versailles

Du 11 au 17/12 - Procès de Patrick et Isabelle Balkany pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 13/12 - Jugement de Jean-Marie Le Pen pour diffamation - Tribunal correctionnel - Paris

Le 13/12 - Procès de 8 décrocheurs de portraits d'Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Le 13/12 - Procès de 5 gilets jaunes pour avoir forcé le ministère de Benjamin Griveaux - Tribunal correctionnel - Paris

Du 16 au 18/12 - Procès de Mickaël Valarcher pour le meurtre de sa compagne - Cour d'assises d'appel - Montpellier

Le 16/12 - Jugement d'un "décrocheur" de portrait d'E. Macron - Tribunal correctionnel - Grenoble

Le 17/12 - Procès d'un militant d'Alternatiba pour avoir décroché un portrait d'E. Macron - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Le 17/12 - Décision sur le pourvoi de Grande Paroisse contre sa condamnation dans le dossier AZF - Cour de cassation

Le 17/12 - Jugement d'un militant d'ultra droite pour avoir harcelé une journaliste - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 18/12 - Procès d'une mère qui a frappé son fils en pleine rue - Tribunal correctionnel - Le Mans

Le 18/12 - Examen de la validité de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 - Cour d'appel - Paris

Le 18/12 - Décision sur les mandats d'arrêt visant l'ancien leader d'ETA Josu Ternera - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 19/12 - Procès d'un policier qui avait giflé un manifestant le 1er mai - Tribunal correctionnel - Paris

Le 19/12 - Jugement d'un policier qui avait jeté un pavé sur un manifestant le 1er mai - Tribunal correctionnel - Paris

Le 19/12 - Décision dans le procès du Syndicat de la Magistrature dans l'affaire du "mur des cons" - Cour d'appel - Paris

Le 19/12 - Décision sur le non-lieu de la France pour les tortures de ses ressortissants à Guantanamo - Cour d'appel - Paris

Le 19/12 - Décision sur la responsabilité pénale de Kobili Traore dans le meurtre de Sarah Halimi - Cour d'appel - Paris

Le 19/12 - Décision pour 3 magistrats de la cour de cassation soupçonnés de conflit d'intérêt - Conseil Supérieur de la Magistrature

Le 20/12 - Jugement au procès du harcèlement moral à France Telecom - Tribunal correctionnel - Paris

Le 20/12 - Jugement de 4 militaires pour la mort de 6 légionnaires dans une avalanche - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 26/12 - Jugement de Luc Besson pour son refus d'abattre des cerfs sur sa propriété - Tribunal d'instance - Argentan

Le 31/12 - Décision sur le conflit qui oppose Marc Veyrat au Guide Michelin - TGI - Nanterre

2020

JANVIER

Du 6 au 13/01 - Procès de 23 personnes dans un réseau serbe de traite d'enfants - Tribunal correctionnel - Nancy

Du 6 au 17/01 - Procès du groupe des frères Belhoucine pour AMT - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 8/01 - Décision sur les remises à l'Espagne de l'ancien leader d'ETA Josu Ternera - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 8/01 - Jugement de Luc Besson pour le licenciement de son assistante de direction - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 9/01 - Décision sur le non-lieu dans l'affaire de la mort de Rémi Fraisse - Cour d'appel, ch.de l'instruction - Toulouse

Le 10/01 - Jugement d'Alain Soral pour incitation à la haine - Tribunal correctionnel - Colmar

Le 13/01 - Procès de 2 marins-pêcheurs pour avoir décapité des phoques pêchés illégalement - Tribunal correctionnel - Quimper

Du 13 au 17/01 - Procès du père Bernard Preynat pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 13 au 23/01 - Procès de l'ancien président de l'IAAF Lamine Diack pour corruption - Tribunal correctionnel - Paris

Le 15/01 - Jugement de 8 militants de Greenpeace pour intrusion à la centrale nucléaire de Cattenom - Cour d'appel - Metz

Le 15/01 - Jugement d'un étudiant pour avoir mis en ligne 2 millions d'épisodes de séries - Tribunal correctionnel - Besançon

Le 15/01 - Examen du recours contre le non-lieu dans l'attentat contre Habyarimana au Rwanda - Cour d'appel - Paris

Le 20/01 - Jugement sur le sort de la cagnotte Leetchi ouverte en soutien à Christophe Dettinger - TGI - Paris

Du 20 au 24/01 - Procès de Mourad Fares pour AMT - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 21/01 - Jugement de l'ancien maire d'Hesdin pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Boulogne-sur-Mer

Le 22/01 - Jugement au procès en diffamation de Pierre Joxe contre Alexandra Besson - TGI, ch. civile- Paris

Le 23/01 - Procès de l'avocat Randall Chhwerdorffer pour violation du secret professionnel - Tribunal correctionnel - Strasbourg

Le 23/01 - Jugement de l'élue ex-FN Catherine Blein pour apologie du terrorisme - Tribunal correctionnel - Saint-Brieuc

Du 27/01 au 5/02 - Procès du dossier de corruption du "Balardgone" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 28/01 au 14/02 - Procès d'Arnaud Mimran pour l'enlèvement d'un financier suisse - Cour d'assises - Paris

Le 29/01 - Jugement de 3 Femen qui avaient manifesté près du convoi de Donald Trump à Paris - Tribunal correctionnel - Paris

Le 30/01 - Décision dans le procès du Cardinal Barbarin pour non-dénonciation d'abus sexuels - Cour d'appel - Lyon

Le 30/01 - Procès d'un militant contre le mal-logement pour violences en réunion - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 30/01 - Procès d'un gendarme pour avoir renversé 3 gilets jaunes - Tribunal correctionnel - Rouen

FEVRIER

Le 3/02 - Procès de l'école musulmane d'Echirolles pour qualité insuffisante de l'enseignement - Cour d'appel - Grenoble

Du 3 au 19/02 - Procès de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment - Cour d'appel - Paris

Du 4 au 12/02 - Procès de 7 hommes dans l'escroquerie au "faux Le Drian" - Tribunal correctionnel - Paris

Les 6 et 7/02 - Procès d'une anesthésiste pour la mort d'une femme qui accouchait - Tribunal correctionnel - Pau

Le 13/02 - Examen de la recevabilité de Sherpa dans l'instruction du "financement libyen" - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 20/02 - Procès de l'artiste Déborah de Robertis pour s'être dénudée au sanctuaire de Lourdes - Tribunal correctionnel - Tarbes

Du 24/02 au 11/03 - Procès des époux Fillon pour emplois fictifs - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/02 - Procès de Taha Bouhafs pour rébellion sur force de l'ordre - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 26/02 - Jugement de la BNP pour pratique commerciale trompeuse sur les prêts "Helvet Immo" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 26/02 au 4/03 - Procès de Pierre Botton pour détournement de dons - Tribunal correctionnel - Paris

Du 27/02 au 18/03 - Procès de Redoine Faid pour le braquage d'un fourgon blindé - Cour d'assises d'appel - Saint-Omer

MARS

Du 2 au 20/03 - Procès d'un lycéen pour la fusillade du lycée de Tocqueville - Cour d'assises des mineurs - Grasse

Du 2 au 27/03 - Procès de l'assassinat d'Hélène Pastor et de son chauffeur - Cour d'assises d'appel - Aix-en-Provence

Du 13 au 17/03 - Procès de Joël Le Scouarnec pour viols et agressions sexuelles - Cour d'assises - Saintes

Du 16 au 27/03- Procès de l'effondrement de la scène d'un concert de Madonna - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 19/03 - Examen des recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire du "financement libyen" - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Du 19 au 27/03 - Procès de l'assassinat de "la grotte sanglante de Sète" - Cour d'assises - Montpellier

AVRIL

Le 1/04 - Procès du député Mustapha Laabid pour abus de confiance - Cour d'appel - Rennes

Le 14/04 - Procès d'un étudiant pour dénonciation calomnieuse à Sciences-Po - Tribunal correctionnel - Rennes

Le 20/04 - Procès de Koffi Olomidé pour des agressions sexuelles sur ses danseuses - Cour d'appel - Versailles

Du 21/04 au 15/05 - Procès en appel de Georges Tron et Brigitte Gruel pour viols - Cour d'assises d'appel - Paris

Le 22/04 - Jugement du volet financier de l'affaire "Karachi" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 23/04 - Procès de deux policiers qui avaient diffusé la vidéo d'un homme empalé - Tribunal correctionnel - Paris

Le 24/04 - Jugement du FN pour escroquerie dans le financement des campagnes électorales - Tribunal correctionnel - Paris

MAI

Du 4/05 au 10/07 - Procès des attentats de Charlie-Hebdo, de Montrouge et de l'Hyper-Cacher - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 25/05 au 5/06 - Procès de Nicolas Philippe pour l'assassinat du douanier Pascal Robinson - Cour d'assises - Draguignan

Du 25/05 au 19/06 - Procès de 14 personnes pour l'enlèvement de Jacqueline Veyrac - Cour d'assises - Nice

Du 26/05 au 12/06 - Procès de Cécile Bourgeon pour coups mortels sur Fiona - Cour d'assises d'appel - Lyon

Le 28/05 - Procès de l'ancien président de l'université d'Orléans pour détournements de fonds - Tribunal correctionnel - Orléans

JUIN

Du 2 au 29/06 - Procès de la banque UBS pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 10/06 - Procès de Marine Le Pen et Gilbert Collard pour diffusion de messages violents - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 15/06 - Procès d'un faux conseiller du premier ministre pour usurpation de titre - Tribunal correctionnel - Rouen

Du 15/06 au 3/07 - Procès des émeutes de Persan-Beaumont après la mort d'Adama Traoré - Cour d'assises - Pontoise

Le 24/06 - Procès du rugbyman Josaia Raisuqe pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

SEPTEMBRE

Le 1/09 - Procès de la maire de Dax Elisabeth Bonjean pour favoritisme - Cour d'appel - Pau

2021

FEVRIER

Le 11/02 - Procès de Mediapart poursuivi en diffamation par François de Rugy - Tribunal correctionnel - Paris

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mis à jour le 9 décembre 2019