PROCES EN COURS

Jusqu'au 16/06 - Procès de Josu Ternera pour son appartenance à l'ETA - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 18/06 - Procès de 4 hommes pour l'assassinat terroriste de Xavier Jugelé - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Jusqu'au 18/06 - Procès de "Haurus" pour escroqueries sur le dark web - Tribunal correctionnel - Nanterre

Jusqu'au 22/06 - Procès de l'affaire "Bygmalion" - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 25/06 - Procès d'Arnaud Mimran et Farid Khider pour l'enlèvement d'un financier suisse - Cour d'assises - Paris

Jusqu'au 2/07 - Procès de Willy Bardon pour le meurtre d'Elodie Kulik - Cour d'assises d'appel - Douai

Jusqu'au 9/07 - Procès de l'affaire "Air cocaïne" - Cour d'appel - Aix-en-Provence

JUIN

Le 17/06 - Procès de quatre hommes pour un trafic de lingots d'or - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 17/06 - Jugement du sculpteur Christophe Tixier pour la contrefaçon des oeuvres d'Hergé - Tribunal judiciaire - Marseille

Le 17/06 - Décision sur le recours de Tariq Ramadan contre son expertise psychiatrique - Cour d'appel - Paris

Le 18/6 - Procès de 9 militants de Greenpeace pour avoir repeint un avion en vert - Tribunal correctionnel - Bobigny

Les 21 et 22/06 - Suite du procès de 13 personnes pour harcèlement et menaces de mort contre Mila - Tribunal correctionnel - Paris

Du 21 au 24/06 - Procès d'un homme qui avait attaqué un militaire au couteau au Louvre - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 21 au 25/06 - Procès de Valérie Bacot pour l'assassinat de son mari - Cour d'assises - Chalons-sur-Saône

Du 21/06 au 2/07 - Procès de la rixe mortelle de la discothèque de Meylan - Cour d'assises - Grenoble

Du 21/06 au 9/07 - Procès de 6 personnes pour tentative d'assassinat lors des émeutes de Beaumont - Cour d'assises - Pontoise

Le 22/06 - Examen de la demande d'exécution du mandat d'arrêt européen contre Vincenzo Vecchi - Cour de cassation

Le 22/06 - Procès d'un restaurateur après l'intoxication d'une fillette à la soude caustique - Tribunal correctionnel - Saint-Nazaire

Le 22/06 - Procès de 3 CRS pour des violences sur un bénévole en aide aux migrants - Tribunal correctionnel - Boulogne-sur-Mer

Le 22/06 - Procès d'un septuagénaire pour des agressions racistes - Tribunal correctionnel - Lons-le-Saunier

Du 22/06 au 9/07 - Procès de Hubert Caouissin pour le meurtre de la famille Troadec - Cour d'assises - Nantes

Du 22/06 au 9/07 - Procès de deux policiers pour le viol d'une touriste canadienne au "36" - Cour d'assises d'appel - Créteil

Le 23/06 - Examen des demandes d'extradition de 4 anciens brigadistes par l'Italie - Cour d'appel - Paris

Le 23/06 - Décision pour Dieudonné et son épouse poursuivis pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 23/06 - Procès de Valeurs Actuelles pour injures publiques visant Danièle Obono - Tribunal correctionnel - Paris

Le 24/06 - Décision pour Alexander Vinnik poursuivi pour escroquerie au bitcoin - Cour d'appel - Paris

Le 24/06 - Procès de 5 militants écologistes pour avoir envahi le tarmac à Roissy - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 24/06 - Jugement de la banque Natixis pour communication trompeuse - Tribunal correctionnel - Paris

Le 24/06 - Procès de 4 agents de sécurité pour le vol de 50 000 masques - Tribunal correctionnel - Amiens

Le 25/06 - Jugement de deux policiers pour des violences sur un adolescent lors d'un contrôle - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 28/06 - Décision sur les recours de Mohamed Sefrioui contre sa mise en cause dans l'assassinat de S. Paty - Cour d'appel - Paris

Le 28/06 - Jugement d'un tagueur pour la dégradation d'une statue de Colbert - Tribunal correctionnel - Paris

Le 28/06 - Jugement de Jean-Paul Bachy pour prise illégale d'intérêts - Tribunal correctionnel - Charleville-Mézières

Le 29/06 - Jugement de Brigitte Bardot pour injures visant la fédération nationale des chasseurs - Tribunal correctionnel - Arras

Du 29/06 au 9/07 - Procès de Laurent Dejean pour le meurtre de Patricia Bouchon - Cour d'assises d'appel - Albi

Le 30/06 - Examen des demandes d'extradition de 4 anciens brigadistes par l'Italie - Cour d'appel - Paris

Le 30/06 - Décision sur le recours du couple Balkany contre sa condamnation - Cour de cassation

Le 30/06 - Décision sur les recours de Lubrizol contre sa mise en examen - Cour d'appel - Paris

JUILLET

Le 1/07 - Procès d'un avocat parisien pour avoir filmé sous les jupes de ses stagiaires - Tribunal correctionnel - Paris

Le 1/07 - Jugement d'Assa Traoré poursuivie en diffamation par des gendarmes - Tribunal correctionnel - Paris

Le 2/07 - Jugement de Dieudonné pour injures antisémites - Tribunal correctionnel - Paris

Le 2/07 - Jugement de l'ancien doyen de la fac de droit Philippe Pétel pour violences - Tribunal correctionnel - Montpellier

Le 5/07 - Jugement de Philippe Gérard pour des agressions sexuelles au Cambodge et au Népal - Tribunal correctionnel - Paris

Le 6/07 - Jugement de Twitter assigné pour ne pas agir contre les propos haineux - Tribunal judiciaire - Paris

Le 6/07 - Jugement de Paul Giacobbi pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 6/07 - Jugement du maire de Colombes pour injures publiques contre la police - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 8/07 - Procès d'un homme pour des insultes racistes en récidive à Cergy - Tribunal correctionnel - Pontoise

Le 8/07 - Jugement de la société d'intérim espagnole Terra Fecundis pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 15/07 - Décision sur la demande d'annulation de la mise en examen de Lafarge - Cour d'appel - Paris

AOUT

Le 11/08 - Procès du rappeur RK pour violences conjugales - Tribunal correctionnel - Meaux

Le 31/08- Procès de deux policiers pour détournements de scellés - Tribunal correctionnel - Lille

SEPTEMBRE

Le 1/09 - Jugement d'un couple pour des sévices sur l'ours Mischa - Tribunal correctionnel - Blois

Le 1/09 - Jugement de producteurs de carottes pour usage de pesticides interdits - Tribunal correctionnel - Coutances

Le 2/09 - Jugement d'un chef d'entreprise qui avait proposé de la chloroquine à ses salariés - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Le 3/09 - Procès de 5 anciens policiers pour injures racistes envers un collègue - Tribunal de police - Evreux

Le 7/09 - Procès des organisateurs de fêtes clandestines pendant le confinement - Tribunal correctionnel - Bobigny

A partir du 8/09 - Procès des attentats du 13 novembre 2015 - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Le 9/09 - Décision pour Rifaat Al-Assad poursuivi dans une affaire de biens mal acquis - Cour d'appel - Paris

Le 9/09 - Décision pour 7 militants poursuivis pour aide à l'entrée illégale de migrants - Cour d'appel - Grenoble

Le 10/09 - Procès d'une femme enceinte pour violence sur forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 13/09 - Procès de Josu Ternera pour association de malfaiteurs terroriste - Cour d'appel - Paris

Du 13/09 au 1/10 - Procès d'Alexandre Benalla pour les violences du 1er mai 2018 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/09 - Procès de Jean-Dominique Rossi pour fraude aux aides agricoles européennes - Tribunal correctionnel - Ajaccio

Le 14/09 - Jugement d'un revendeur d'objets nazis sur internet - Tribunal de police - Rouen

Les 20 et 21/09 - Procès pour prise illégale d'intérêts dans le classement de grands crus - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Du 20 au 24/09 - Procès du gourou de la secte de l'Olympe pour viols et abus de faiblesse - Cour d'assises - Bordeaux

Le 21/09 - Jugement de 6 militants antinucléaires pour association de malfaiteurs - Tribunal correctionnel - Bar-le-Duc

Le 21/09 - Procès des organisateurs d'une fête clandestine pendant le couvre-feu - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 22/09 - Procès de 8 internautes pour des injures antisémites contre une candidate Miss France - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/09 - Procès d'un homme pour des violences conjugales - Tribunal correctionnel - Béziers

Du 22 au 24/09 - Procès de Carlos pour l'attentat du Drugstore Publicis portant sur la peine - Cour d'assises d'appel spéciale - Paris

Le 27/09 - Décision pour la banque UBS poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 28/09 - Procès de deux policiers pour des violences sur un manifestant le 10/12/2019 - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 28/09 - Jugement de Taha Bouhafs pour injures à l'encontre de Linda Kebab - Tribunal correctionnel - Paris

OCTOBRE

Le 6/10 - Décision pour Bernard Tapie poursuivi pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage - Cour d'appel - Paris

Le 11/10 - Procès de Herta pour l'homicide involontaire d'un enfant mort étouffé avec une saucisse - Tribunal correctionnel - Dax

Du 11 au 14/10 - Procès de Marc Machin pour viol - Cour d'assises - Paris

Du 20 au 22/10 - Procès de Karim Benzema pour complicité de tentative de chantage - Tribunal correctionnel - Versailles

Du 25/10 au 19/11 - Procès de Yacine Mihoub et Alex Carrimbacus pour le meurtre de Mireille Knoll - Cour d'assises - Paris

Le 29/10 - Procès de Christian Tommasini pour injures racistes au club nautique - Tribunal correctionnel - Marseille

NOVEMBRE

Le 8/11 - Procès de 4 hommes pour avoir escaladé le Mont-Saint-Michel - Tribunal de police - Coutances

Le 12/11 - Procès de 5 militants d'ultradroite pour violences dans un bar antifasciste - Tribunal correctionnel - Paris

Du 15 au 30/11 - Procès de François et Pénélope Fillon dans l'affaire des emplois fictifs présumés - Cour d'appel - Paris

Les 22 et 23/11 - Procès de la gourelle de "Amour et miséricorde" pour abus de faiblesse - Tribunal correctionnel - Dijon

Du 22/11 au 17/12 - Procès de Claude Muhayimana pour complicité de génocide au Rwanda - Cour d'assises spéciale - Paris

DECEMBRE

Le 2/12 - Procès du hacker Ulcan dans 5 dossiers de harcèlements numériques - Tribunal correctionnel - Paris

Le 10/12 - Procès de 4 militants de l'Action française pour outrages et violences - Tribunal correctionnel - Toulouse

2022

JANVIER

Le 3/01 - Procès du rappeur Kalash pour injures envers les forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

MARS

Les 1 et 2/3 - Procès de Natacha Polony pour contestation de crime contre l'humanité au Rwanda - Tribunal correctionnel - Paris

Du 14/03 au 22/04 - Procès des complices des attentats de novembre 2015 à Paris - Tribunal correctionnel - Bruxelles

AVRIL

Du 25/04 au 17/06 - Procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny - Tribunal correctionnel - Evry

MAI

Du 9/05 au 1/07 - Procès de l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta pour génocide au Rwanda - Cour d'assises - Paris

SEPTEMBRE

Du 5/09 au 15/11 - Procès de l'attentat de Nice - Cour d'assises spécialement composée - Paris

.

.

mis à jour le 16 juin 2021