.

.

CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS



PROCES EN COURS

Jusqu'au 28/09 - Procès de Pascal Jardin pour le meurtre de Christelle Blétry - Cour d'assises d'appel - Dijon

Jusqu'au 4/10 - Procès de l'escroquerie à la taxe carbone du dossier "B-Concept" - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 12/10 - Procès de l'affaire "Virus" - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 19/10 - Procès de l'assassinat de l'héritière monégasque Hélène Pastor - Cour d'assises - Aix-en-Provence



SEPTEMBRE

Le 24/09 - Procès du PDG du Dauphiné Libéré pour violences conjugales - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 25/09 - Procès du père d'un enfant sauvé sur un balcon par un sans-papiers - Tribunal correctionnel - Paris

Le 26/09 - Procès de Gérard Filoche pour provocation à la haine dans un tweet - Tribunal correctionnel - Paris

Le 26/09 - Décision sur la saisie des dotations publiques du Rassemblement National - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Les 27 et 28/09 - Procès d'un père et son fils qui projetaient un attentat contre la Tour Eiffel - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/09 - Décision sur l'usage des armes par la police dans le dossier Mendy - CEDH - Strasbourg

Le 28/09 - Audience sur le non-lieu prononcé dans l'affaire de l'attentat de la rue Copernic - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris



OCTOBRE

Le 1/10 - Procès au civil des laboratoires Merck dans l'affaire du Levothyrox - TGI - Lyon

Le 2/10 - Procès d'une fausse victime des attentats du 13/11 au Carillon - Tribunal correctionnel - Paris

Le 3/10 - Procès de Jean-Marie Le Pen pour provocation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Le 4/10 - Audience sur la validité de l'enquête sur la tentative de chantage de Mathieu Valbuena - Cour d'appel - Paris

Le 4/10 - Procès de l'agression de Marie Laguerre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/10 - Procès de l'ex collaboratrice de Christophe Arend pour dénonciation calomnieuse - Tribunal correctionnel - Sarreguemines

Le 8/10 - Procès de 4 policiers pour un tir de grenade qui a éborgné une étudiante - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 8/10 - Décision sur le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes - Cour d'appel - Paris

Le 8/10 - Jugement de l'agression de 3 policiers le soir du nouvel-an à Champigny - Tribunal correctionnel - Créteil

Du 8 au 19/10 - Procès de l'affaire "Vauban" - Tribunal correctionnel - Nancy

Du 8/10 au 13/11 - Procès d'UBS pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/10 - Jugement de l'altercation entre Booba et Kaaris à Orly - Tribunal correctionnel - Créteil

Du 11 au 19/10 - Procès de Total pour corruption en Iran dans les années 90 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/10 - Procès d'un surveillant pénitentiaire pour des violences sur un détenu - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 16/10 - Décision sur les mises en examen des dossiers d'amiante "Normed" et "Jussieu" - Cour de cassation

Du 22/10 au 16/11 - Procès de Georges Tron pour viols en réunion - Cour d'assises - Bobigny

Le 23/10 - Procès d'un enseignant après le décès de deux de ses élèves dans une avalanche - Tribunal correctionnel - Grenoble

Le 23/10 - Jugement de 2 commerçants pour la commercialisation de e-cigarettes au chanvre - Tribunal correctionnel - Aix-en-P.

Le 25/10 - Décisions sur les renvois en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 25/10 - Décision sur la révision de la condamnation de Pouvanaa A Oopa - Cour de révision - Paris

Le 25/10 - Décision sur le retour en détention de Oualid B. - Tribunal correctionnel - Paris

Le 29/10 - Jugement des dirigeants de l'abattoir de Mauléon pour maltraitance animale - Tribunal correctionnel - Pau


NOVEMBRE

Le 8/11 - Double procès de 7 militants pour avoir aidé des migrants à entrer en France - Tribunal correctionnel - Gap

Du 12 au 21/11 - Procès de Robert Dawes pour trafic de drogue - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 12/11 - Procès d'une fromagerie du groupe Lactalis pour la pollution de l'Isère - Tribunal correctionnel - Grenoble

Du 12 au 23/11 - Procès d'une mère pour avoir élevé sa fille Serena dans un coffre de voiture pendant 2 ans - Cour d'assises - Tulle

Du 13 au 16/11 - Procès de Michel Fourniret pour assassinat dans l'affaire du gang des postiches - Cour d'assises - Versailles

Du 13 au 16/11 - Procès d'un projet d'attentat contre un commissariat - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 15/11 - Procès de 38 faucheurs d'OGM pour destruction de plants de colza - Tribunal correctionnel - Dijon

Du 19 au 23/11 - Procès d'un projet d'attentat contre des lieux chiites - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 19/11 au 6/12 - Procès de Jacky Martin pour le meurtre d'Anne-Sophie Girollet - Cour d'assises d'appel - Lyon

Le 20/11 - Procès d'un aumônier de Montbrison pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Du 21/11 au 21/12 - Procès de Jawad Bendaoud pour recel de terroristes - Cour d'appel, ch. 8-2 - Paris



DECEMBRE

Du 3 au 21/12 - Procès de Denis Mannechez pour l'assassinat de sa fille - Cour d'assises - Evreux

Du 3 au 17/12 - Procès de 10 anciens pompiers pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Paris

Du 4 au 7/12 - Procès de l'affaire du "mur des cons" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 4 au 21/12 - Procès de Francis Heaulme pour le double meurtre de Montigny-les-Metz - Cour d'assises d'appel - Versailles

Les 5 et 6/12 - Procès du pédiatre Claude Polet pour viols sur ses patientes - Cour d'assises - Angers

Du 10 au 14/12 - Procès d'ADP pour l'effondrement du Terminal 2E de Roissy - Tribunal correctionnel - Bobigny




2019


JANVIER

Du 7 au 9/01 - Procès sur citation directe du Cardinal Barbarin pour non dénonciation de délit - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 10/01 - Procès en diffamation de François Bayrou - Tribunal correctionnel - Paris

Du 14/01 au 1/02 - Procès de deux policiers pour un viol dans les locaux du "36" - Cour d'assises - Paris

Le 17/01 - Procès d'un policier et d'un prévenu pour violences réciproques au TGI - Tribunal correctionnel - Paris

Le 24/01 - Procès du maire de Firminy Marc Petit pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Les 30 et 31/01 - Procès d'une escroquerie de 3 millions d'euros à la CPAM - Tribunal correctionnel - Pontoise


FEVRIER

Le 9/02 - Audience sur la condamnation de Monsanto pour l'intoxication d'un agriculteur - Cour de cassation - Paris

Le 20/02 - Procès de Thomas Langmann pour harcèlement moral sur conjoint - Tribunal correctionnel - Paris


MARS

Du 25/03 au 18/04 - Procès de l'affaire Merah - Cour d'assises d'appel spécialement composée - Paris


MAI

Le 19/05 - Procès de Déborah de Robertis pour s'être dénudée au sanctuaire de Lourdes - Tribunal correctionnel - Tarbes


.

.

.

.

mis à jour le 20 septembre 2018