PROCES EN COURS

Jusqu'au 24/06 - Procès de l'attentat aux bonbonnes de gaz du XVIè arrondissement - Cour d'assises spéciale - Paris

Jusqu'au 24/06 - Procès de Jacques Rançon pour le meurtre d'Isabelle Mesnage - Cour d'assises d'appel - Laon

Jusqu'au 29/06 - Procès des attentats du 13 novembre 2015 - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Jusqu'au 1/07 - Procès de l'affaire des suicides à France Telecom - Cour d'appel - Paris

Jusqu'au 1/07 - Procès de 18 professionnels de la viande de cheval pour escroqueries - Tribunal correctionnel - Marseille

Jusqu'au 1/07 - Procès de Dino Scala pour 56 viols dans la vallée de la Sambre - Cour d'assises - Douai

Jusqu'au 12/07 - Procès de l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta pour génocide au Rwanda - Cour d'assises - Paris

JUIN

Le 20/06 - Jugement de 3 policiers pour la rédaction de faux procès verbaux - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 20/06 - Procès de Herta pour l'homicide involontaire d'un enfant mort étouffé avec une saucisse - Tribunal correctionnel - Dax

Le 21/06 - Jugement de Raphaël Enthoven poursuivi en diffamation par Taha Bouhafs - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/06 - Jugement du syndicaliste Gaby Clavier pour menaces de mort - Tribunal correctionnel - Pointe-à-Pitre

Le 21/06 - Jugement de Philippe Bilger poursuivi en diffamation par Philippe Courroye - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 21/06 - Procès d'un policier pour des tirs sans sommation sur une voiture - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/06 - Procès de deux policiers après le suicide d'un homme au commissariat - Tribunal correctionnel - Villefranche-sur-Saône

Le 21/06 - Procès d'un commissaire de police pour violation du secret de l'enquête - Tribunal correctionnel - Evreux

Le 21/06 - Procès d'une escroquerie aux comptes formation - Tribunal correctionnel - Saint-Omer

Le 21/06 - Audience sur les conditions de recrutement au concours Miss-France - Conseil des prud'hommes - Bobigny

Le 22/06 - Décision sur les responsabilités d'un club d'hydrospeed 13 ans après la mort d'Anissa - Cour d'appel - Grenoble

Le 22/06 - Jugement de deux policiers pour des messages racistes sur Facebook - tribunal correctionnel - Paris

le 22/06 - Jugement de la SNCF pour l'utilisation de désherbant le long des voies - Tribunal judiciaire - Coutances

Le 22/06 - Examen des recours contre la prescription du dossier des Mutuelles de Bretagne - Cour de cassation

Le 22/06 - Examen du recours de Rifaat el Assad contre sa condamnation dans une affaire de BMA - Cour de cassation

Le 22/06 - Procès d'un homme pour des violences envers des manifestants catholiques - Tribunal correctionnel - Paris

Le 23/06 - Jugement du vol de la porte de Banksy au Bataclan - Tribunal correctionnel - Paris

Le 23/06 - Jugement du député Benoît Simian pour harcèlement sur son épouse - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Le 23/06 - Jugement de Patrick Ramaël poursuivi en diffamation par Miloud Tounzi - Tribunal correctionnel - Paris

Le 23/06 - Procès de la CPAM pour le remboursement de frais médicaux à l'étranger - Cour d'appel - Paris

Le 24/06 - Jugement de Jean-Dominique Rossi pour fraude aux aides agricoles européennes - Tribunal correctionnel - Ajaccio

Le 24/06 - Décision pour OTIS poursuivi pour la mort accidentelle d'un enfant dans un ascenseur - Cour d'appel - Versailles

Le 27/06 - Jugement de l'abattoir de Briec pour mauvais traitement à animaux - Tribunal correctionnel - Quimper

Du 27/06 au 5/07 - Procès de Jean-Marc Reiser pour l'assassinat de Sophie Le Tan - Cour d'assises - Strasbourg

Le 28/06 - Jugement de l'ancien ministre Alain Griset pour abus de confiance - Tribunal correctionnel - Lille

Le 28/06 - Jugement du père d'un jeune supporter violent - Tribunal correctionnel - Rennes

Le 28/06 - Jugement d'Elie Domota pour violences sur forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Pointe-à-Pitre

Le 29/06 - Jugement de 5 militants du GUD pour des violences contre un ancien membre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 29/06 - Décision sur les demandes d'extradition des anciens brigadistes par l'Italie - Cour d'appel - Paris

Le 30/06 - Jugement des complices des attentats de novembre 2015 à Paris - Tribunal correctionnel - Bruxelles

Le 30/06 - Jugement de Castel Viande pour la mise en vente de viande avariée - Tribunal correctionnel - Nantes

Le 30/06 - Examen de la demande de remise en liberté de Patrick Balkany - CHAP, cour d'appel - Paris

Les 30/06 et 01/07 - Procès de Karim Benzema dans l'affaire de "la sex-tape" - Cour d'appel - Versailles

JUILLET

Le 1/07 - Décision sur la validité de la procédure dans l'enquête visant Thierry Solère - Cour d'appel - Versailles

Le 1/07 - Décision pour Greenpeace poursuivi pour une intrusion sur la centrale de Cruas - Cour d'appel - Nîmes

Du 1 au 6/07 - Procès de Joël Bourgeon pour le meurtre de Martine Escadeillas en 1986 - Cour d'assises - Toulouse

Le 4/07 - Jugement d'un ancien chercheur du CNRS pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 4/07 - Jugement d'EDF pour la pollution de l'étang de Berre - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 5/07 - Jugement de Geneviève Chêne pour harcèlement moral - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/07 - Procès de Wilfried Schwartz pour violences sur son directeur de cabinet - Cour d'appel - Orléans

Le 5/07 - Procès d'un homme pour outrage contre Eric Dupond-Moretti - Tribunal correctionnel - Pontoise

Le 5/07 - Procès du propriétaire d'un coq pour trouble du voisinage - Tribunal judiciaire - Tarbes

Le 7/07 - Jugement d'un policier pour harcèlement sexuel sur ses collègues - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 7/07 - Jugement de 3 propriétaires de lionceaux - Tribunal correctionnel - Thionville

Le 8/07 - Jugement de Maurizio Cattelan pour violation des droits d'auteur - Tribunal judiciaire - Paris

Le 8/07 - Procès de Jérôme Rodrigues pour organisation d'une manifestation interdite - Tribunal correctionnel - Paris

AOÛT

Le 11/08 - Procès d'un pêcheur britannique pour avoir pêché dans les eaux françaises - Tribunal correctionnel - Le Havre

Le 22/08 - Procès d'un militant d'extrême droite pour des violences à un meeting de Ph. Poutou - Tribunal correctionnel - Besançon

Le 30/08 - Procès d'un père pour des violences sur un directeur d'école - Tribunal correctionnel - Poitiers

Le 31/08 - Décision pour un imam de Toulouse poursuivi pour incitation à la haine - Cour d'appel - Toulouse

SEPTEMBRE

Du 5/09 au 15/11 - Procès de l'attentat du 14/07/2016 à Nice - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Le 6/09 - Procès de Dan Lodi pour l'organisation d'une manifestation sans autorisation - Tribunal correctionnel - Paris

Du 7 au 22/09 - Procès de Bernard Laporte et Mohed Altrad pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Paris

Le 8/09 - Jugement du dentiste Lionel Guedj pour mutilations et escroquerie - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 8/09 - Jugement d'un internaute pour injure raciste envers Kylian Mbappé - Tribunal correctionnel - Paris

Du 12/09 au 21/10 - Procès des attentats de janvier 2015 - Cour d'assises d'appel spécialement composée - Paris

Le 13/09 - Décision sur la démolition d'une bergerie proche du Mont-Saint-Michel - Cour d'appel - Caen

Le 14/09 - Jugement de la compagnie Yemenia pour le crash d'un avion en 2009 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/9 - Procès de l'administratrice d'un collectif féministe pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

Le 15/09 - Jugement d'un dossier d'exploitation de femmes de ménage ukrainiennes - Tribunal correctionnel - Paris

Le 15/09 - Suite de l'examen de la demande de révision d'Omar Raddad - Commission d'instruction - Cour de révision

Le 16/09 - Procès de 4 militants de l'Action française pour outrages et violences - Tribunal correctionnel - Toulouse

Du 19/09 au 7/10 - Procès d'une conductrice de car pour l'accident de Millas - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 19/09 au 19/10 - Procès de l'affaire des "kits de campagne du FN" - Cour d'appel - Paris

Le 20/09 - Procès d'une restauratrice pour avoir refusé une cliente voilée - Tribunal correctionnel - Bayonne

Le 21/09 - Procès d'un chirurgien pour la mise en vente d'une radiographie d'une victime du Bataclan - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/09 - Procès de 4 anciens maires de Bruay-la-Buissière pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Béthune

Le 22/09 - Procès de deux policiers pour des violences sur un manifestant en 2019 - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 28/09 - Jugement de 6 douaniers pour des importations frauduleuses - Tribunal correctionnel - Paris

Du 26 au 30/09 - Procès de l'affaire de la Bac Nord de Marseille - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Du 26 au 30/09 - Procès de deux mineurs pour le meurtre d'Alisha à Argenteuil - Cour d'assises d'appel des mineurs - Versailles

Du 30/09 au 7/10 - Procès de Bruno Garcia pour le meurtre de Julie Douib - Cour d'assises d'appel - Ajaccio

OCTOBRE

Du 1 au 10/10 - Procès d'Elysée Ade pour agressions sexuelles et abus de faiblesse - Tribunal correctionnel - Paris

Les 3 et 4/10 - Procès de 15 personnes pour le harcèlement numérique d'Eddy de Pretto - Tribunal correctionnel - Paris

Du 4 au 7/10 - Procès d'un policier pour avoir éborgné un supporter bastiais - Cour d'assises - Reims

Du 10/10 au 4/11 - Procès d'un militaire rebelle pour crime de guerre au Libéria - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 10/10 au 8/12 - Procès d'Airbus et Air France pour le crash du Rio-Paris en 2009 - Tribunal correctionnel - Paris

Du 10/10 à l'été 2023 - Procès des attentats du 22/03/2016 - Cour d'assises - Bruxelles

Les 11 et 12/10 - Procès de Claude Guéant pour financement illicite de campagne électorale - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 13/10 - Procès du maire de Roubaix Guillaume Delbar pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Lille

Les 19 et 20/10 - Procès de Kader Arif pour prise illégale d'intérêts - Cour de justice de la République

Le 21/10 - Procès de Take-Eat-Easy pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/10 - Procès des époux Balkany sur la détermination de la peine - Cour d'appel - Paris

Le 25/10 - Procès de 5 militants d'extrême droite pour des violences contre des manifestants - Tribunal correctionnel - Toulouse

Le 25/10 - Procès d'une mère pour l'enlèvement de ses enfants dont le père avait la garde - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 26/10 - Jugement de la catastrophe ferroviaire de Brétigny - Tribunal correctionnel - Evry

NOVEMBRE

Du 8 au 10/11 - Procès d'Arnaud Mimran pour corruption au sein de la prison de Fresnes - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 9/11 - Procès de Coline Berry pour avoir diffamé Jeane Manson - Cour d'appel - Riom

Le 10/11 - Procès de Laurent Bigorgne pour avoir administré de la MDMA à une collaboratrice - Tribunal correctionnel - Paris

Du 21/11 au 16/12 - Procès d'Ayoub El Khazzani pour la tentative d'attentat dans un Thalys - Cour d'assises d'appel - Paris

Du 28/11 au 1/12 - Procès du racket sur le marché du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie - Tribunal correctionnel - Versailles

Du 28/11 au 14/12 - Procès de Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog dans l'affaire "Bismuth" - Cour d'appel - Paris

DECEMBRE

Le 5/12 - Procès de deux hommes pour escroquerie aux véhicules électriques - Tribunal correctionnel - Le Mans

Le 6/12 - Procès de deux hommes pour atteinte à l'intégrité d'un cadavre - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 7/12 - Procès du rappeur Kalash pour injures envers les forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 19/12 - Procès de Valérie Pécresse pour diffamation envers un magistrat - Tribunal correctionnel - Paris

2023

JANVIER

Du 13 au 19/01 - Procès du fils de Lamine Diack pour corruption - Cour d'appel - Paris

FEVRIER

Les 8 et 9/02 - Procès de trois anciens dirigeants du Gazelec d'Ajaccio pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Marseille

MARS

Le 8/03 - Procès de Pierre Ménès pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

AVRIL

Le 4/04 - Procès des époux Balkany pour atteinte à la vie privée d'un opposant municipal - Tribunal correctionnel - Nanterre

JUILLET

Le 4/07 - Procès en diffamation de PPDA contre Le Parisien - Tribunal correctionnel - Nanterre

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mis à jour le 19 juin 2022