29/02/2024 - 05/04/2024 Procès de l’attentat au marché de Noël de Strasbourg – Cour d’assises spécialement composée – Paris Salle des grands procès
04/03/2024 - 20/03/2024 Procès d’un réseau de huit escrocs en tout genre sur l’application Telegram – Tribunal correctionnel – Paris 13è chambre
04/03/2024 - 28/03/2024 Procès de la Yemenia pour le crash de 2009 au large des Commores – Cour d’appel – Paris Chambre 2-8
04/03/2024 - 16/05/2024 Procès de la SNCF pour le déraillement d’un TGV-Est à Eckwersheim le 14 novembre 2015 – Tribunal correctionnel – Paris 31è chambre
05/03/2024 - 29/03/2024 Procès de Kunti Kamara pour complicité de crime contre l’humanité – Cour d’assises d’appel – Paris Salle Georges Vedel
05/03/2024 - 29/03/2024 Procès de 21 prévenus dans une affaire de blanchiment de l’argent de la drogue dans le textile – Tribunal correctionnel – Paris Chambre 33-2
18/03/2024 - 19/03/2024 Procès de l’adolescent suspecté du meurtre de Rose pour viol et agression sexuelle sur deux autres mineurs – Cour d’assises des mineurs – Epinal
18/03/2024 - 29/03/2024 Procès de Salim Berrada pour 17 viols commis à partir de l’application de rencontres Tinder – Cour criminelle – Paris Salle Diderot
19/03/2024 10H – Jugement de 28 internautes pour le cyber harcèlement de Magali Berdah – Tribunal correctionnel – Paris Chambre 10-1
19/03/2024 Procès d’un éleveur de cochons pour avoir tué cinq chiens de chasse – Tribunal correctionnel – Privas
19/03/2024 Procès d’un couple qui hébergeait 150 chats dans une deux-pièces – Tribunal correctionnel – Nice
19/03/2024 13H30 – Procès de Nicolas Bay pour avoir diffamé Medine – Tribunal correctionnel – Paris 17è chambre
19/03/2024 - 05/04/2024 Procès de huit jeunes pour une rixe mortelle Place des Fêtes en 2018 – Cour d’assises des mineurs – Paris
20/03/2024 13H30 – Jugement en citation directe de Didier Lallement pour dénonciation calomnieuse à l’égard d’Hadama Traore – Tribunal correctionnel – Paris 17è chambre
20/03/2024 Décision à l’encontre de Terra Fecundis pour fraude à l’emploi détaché – Cour d’appel – Aix-en-Provence
20/03/2024 15H – Décision sur le pourvoi d’Ali Riza Polat contre sa condamnation pour les attentats de janvier 2015 – Cour de cassation
20/03/2024 - 22/03/2024 Procès d’un homme pour tentative d’enlèvement de mineurs en récidive – Cour d’assises – Coutances
21/03/2024 13H30 – Procès d’un élevage de porcs pour maltraitance d’animaux – Tribunal correctionnel – Auxerre
21/03/2024 Procès d’un policier pour travail illicite et violation du secret professionnel – Tribunal correctionnel – Evreux
21/03/2024 - 28/03/2024 13H30 – Procès de Jean-Pierre Jouyet, Augustin de Romanet et Alain Bauer pour détournement de fonds publics – Tribunal correctionnel – Paris 32è chambre
22/03/2024 14H – Jugement de Saïd Chabane pour agressions sexuelles – Tribunal correctionnel – Angers
22/03/2024 10H30 – Jugement d’un avocat et de deux journalistes pour financement du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris 16è chambre
22/03/2024 Procès de trois hommes pour avoir aidé de faux chauffeurs de taxi à Roissy – Tribunal correctionnel – Bobigny
25/03/2024 Jugement d’Orpéa pour le décès de trois résidentes à Biot – Tribunal correctionnel – Grasse
25/03/2024 13H30 – Jugement de deux membres de Civitas pour des violences lors d’un concert dans une église de Carnac – Tribunal correctionnel – Lorient
25/03/2024 Jugement de Robert Cassone pour tentative d’escroquerie en bande organisée – Tribunal correctionnel – Marseille
25/03/2024 Juegemnt du maire de Colmar Eric Straumann pour détournement de fonds publics – Tribunal correctionnel – Mulhouse
25/03/2024 - 26/03/2024 Procès de l’ancien maire de Toulon Hubert Falco pour l’affaire du “frigo” – Cour d’appel – Aix-en-Provence
25/03/2024 - 29/03/2024 Procès de Saïd Chabane pour blanchiment en bande organisée – Tribunal correctionnel – Bobigny
27/03/2024 Jugement de Félix Biancamaria pour le vol de trésors archéologiques en baie de Lava – Tribunal correctionnel – Marseille
27/03/2024 @ 8h30 Procès d’un septuagénaire pour avoir menacé de mort le maire de Saint-Génies-de-Fontedit – Tribunal correctionnel – Béziers
28/03/2024 Jugement de Guillain Méjane pour des escroqueries à l’épargne du type “Madoff” – Tribunal correctionnel – Paris 32è chambre
28/03/2024 Procès d’un homme pour avoir exprimé des menaces antisémites à l’encontre de Cyril Hanouna et Arthur – Tribunal correctionnel – Bordeaux
28/03/2024 Jugement de Greenpeace assignée par TotalEnergies pour diffusion d’informations fausses et trompeuses – Tribunal judiciaire – Paris 9è chambre civile
28/03/2024 @ 8h30 Procès d’un internaute pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur Tiktok – Tribunal correctionnel – Béziers
29/03/2024 Procès d’un professeur d’histoire-géographie pour violences psychologiques avec arme – Tribunal correctionnel – Le Havre
02/04/2024 Procès d’une manifestante pour des insultes envers Emmanuel Macron – Tribunal correctionnel – Colmar
02/04/2024 - 03/04/2024 Procès de deux militants basques pour avoir transporté des armes d’ETA qu’ils souhaitaient restituer à la société civile – Tribunal correctionnel – Paris
02/04/2024 - 04/04/2024 Procès de cinq personnes pour le naufrage du chalutier Breiz – Tribunal maritime – Le Havre
03/04/2024 Jugement de l’association des Dominicains du Saint-Esprit poursuivis par une religieuse pour pour son éviction de la communauté – Tribunal judiciaire – Lorient
03/04/2024 - 04/04/2024 Procès de trois pompiers pour atteintes sexuelles sur “Julie” – Tribunal correctionnel – Versailles 8è chambre
04/04/2024 Procès d’un étudiant pour des menaces de mort contre le journaliste Tristan Waleckx – Tribunal correctionnel – Lyon
04/04/2024 Jugement d’un policier pour des violences sur un accusé en cour d’assises – Tribunal correctionnel – Créteil
04/04/2024 Procès de l’assistant de Jean-Marie Le Pen Gérald Gérin pour fraude fiscale et blanchiment – Tribunal correctionnel – Paris
09/04/2024 Procès d’un adolescent pour une fausse alerte à la bombe au lycée Blaise Pascal de Rouen – Tribunal pour enfants – Rouen
09/04/2024 @ 9h00 Procès de quinze activistes de Greenpeace pour s’être introduits dans la centrale nucléaire de Flamanville – Tribunal correctionnel – Cherbourg
10/04/2024 Procès de Jonathann Daval pour dénonciation calomnieuse envers sa belle-famille – Tribunal correctionnel – Besançon Procès sur citation directe