PROCES EN COURS

Jusqu'au 17/12 - Procès de Claude Muhayimana pour complicité de génocide au Rwanda - Cour d'assises - Paris

Jusqu'au 17/12 - Procès de Daniel Malgouyres pour le meurtre d'un cambrioleur - Cour d'assises - Montpellier

Jusqu'au 17/12 - Procès des frères Guérini dans une affaire de marchés publics truqués - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Jusqu'au 17/12 - Procès d'Hamou Benlatreche pour tentative d'attentat sur des militaires - Cour d'assises spéciale - Paris

Jusqu'au 25/05/2022 - Procès des attentats du 13 novembre 2015 - Cour d'assises spécialement composée - Paris

DECEMBRE

Les 6 et 7/12 - Procès de 3 hommes pour le viol de Shaïna à Creil en 2017 - Tribunal correctionnel - Senlis

Le 7/12 - Décision sur l'interdiction du territoire français de Kamel Daoudi - Cour de cassation

Le 7/12 - Jugement de 4 supporters pour association de malfaiteurs - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 8/12 - Jugement du ministre Alain Griset pour fausse déclaration à la HATVP - Tribunal correctionnel - Paris

Le 8/12 - Jugement sur l'expulsion de son HLM d'une famille pour cause d'incivilité des enfants - Tribunal de proximité - Senlis

Le 8/12 - Décision sur la condamnation de Thomas Langmann pour harcèlement - Cour de cassation

Du 8 au 10/12 - Procès de Rachid Askari pour l'assassinat de sa femme Razia - Cour d'assises - Besançon

Le 9/12 - Procès de Twitter sur son obligation de signaler la haine en ligne - Cour d'appel - Paris

Le 9/12 - Examen des contestations de la liquidation judiciaire des holdings de Bernard Tapie - Cour d'appel - Paris

Le 9/12 - Jugement d'une ancienne directrice d'hôpital pour harcèlement moral - Tribunal correctionnel - Brest

Le 9/12 - Jugement d'une spectatrice pour avoir provoqué la chute de cyclistes du Tour de France - Tribunal correctionnel - Brest

Le 9/12 - Jugement de Nadjelika pour injures envers les forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 10/12 - Procès de 2 homes pour le vol de vélos de l'équipe d'Italie de cyclisme - Tribunal correctionnel - Lille

Le 10/12 - Procès de Greenpeace pour une intrusion sur la centrale de Cruas - Cour d'appel - Nîmes

Le 10/12 - Décision à l'encontre de la SNCF sur l'accessibilité aux handicapés - Cour d'appel - Bordeaux

Le 10/12 - Procès de 4 militants de l'Action française pour outrages et violences - Tribunal correctionnel - Toulouse

Le 13/12 - Décision pour la banque UBS poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 13/10 - Jugement de Koffi Olomide pour agressions sexuelles - Cour d'appel - Versailles

Le 13/12 - Jugement de Wilfried Schwartz pour des violences sur son directeur de cabinet - Tribunal correctionnel - Tours

Le 14/12 - Procès d'un homme pour le vol de 300 arbres - Tribunal correctionnel - Foix

Le 14/12 - Décision pour Brigitte Barèges jugée pour détournement de fonds publics - Cour d'appel - Montpellier

Le 15/12 - Procès de 7 hommes pour un trafic d'héroïne et de cocaïne - Tribunal correctionnel - Lille

Le 16/12 - Décision de la commission d'instruction sur la demande de révision d'Omar Raddad - Cour de cassation

Le 16/12 - Jugement d'un policier pour un coups de matraque sur une manifestante - Tribunal correctionnel - Paris

Le 17/12 - Jugement de l'ancien président d'un club nautique pour injures racistes - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 17/12 - Procès d'un couple pour la vente de faux pass sanitaires - Tribunal correctionnel - Lille

Le 20/12 - Jugement de deux hommes qui avaient crié Allah Akbar dans un supermarché - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Le 22/12 - Procès de deux "Dalton" pour violences et dégradations - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 23/12 - Jugement de 3 supporters de foot pour des violences et dégradations - Tribunal correctionnel - Nantes

2022

JANVIER

Le 3/01 - Procès du rappeur Kalash pour injures envers les forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/01 - Procès de l'ex-PDG de Corse-Matin Antony Perrino pour abus de biens sociaux - Cour d'appel - Bastia

Le 5/01 - Décision sur la remise à l'Espagne de l'ancien chef d'ETA Txeroki - Cour s'appel Paris

Le 6/01 - Jugement d'un policier pour des injures racistes à l'égard d'un suspect - Tribunal correctionnel - Bpbigny

Le 6/01 - Procès de deux hommes pour l'agression du maire d'Ivry-sur-Seine - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 7/01 - Procès du PDG de Guy Hoquet Stéphane Fritz pour des violences conjugales - Tribunal correctionnel - Paris

Le 7/01 - Jugement d'un militant d'ultra droite de l'Alvarium pour violences - Tribunal correctionnel - Orléans

Du 10 au 14/01 - Procès de Jean-Baptiste Rambla pour le meurtre de Cintia Lunimbu - Cour d'assises d'appel - Montauban

Le 11/01 - Procès de Rayanne B. pour des menaces de mort contre Jean-Michel Blanquer - Tribunal correctionnel - Paris

Le 11/01 - Jugement du hacker Ulcan dans 5 dossiers de harcèlements numériques - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/01 - Réexamen des demandes d'extradition de 9 anciens brigadistes par l'Italie - Cour d'appel - Paris

Le 12/01 - Jugement d'un entrepreneur pour la vente de faux masques français - Tribunal correctionnel - Chateauroux

Du 12 au 14/01 - Procès de Kader Arif pour prise illégale d'intérêts - Cour de justice de la République

Le 17/01 - Jugement d'Eric Zemmour pour provocation à la haine raciale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 17/01 - Jugement de Bernard Sainz pour exercice illégal de la médecine en récidive - Tribunal correctionnel - Paris

Le 18/01 - Procès d'un policier pour avoir volontairement renversé un adolescent - Tribunal correctionnel - Douai

Le 18/01 - Procès de 7 sud-américains pour une dizaine de cambriolages - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 18/01 - Jugement de deux frères poursuivis par leur père pour des accusations publiques d'inceste - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 18/01 - Décision sur la responsabilité de l'Etat dans la traite négrière - Tribunal judiciaire - Fort-de-France

Le 19/01 - Jugement de 11 personnes pour un trafic de drogue dans le port du Havre - Tribunal correctionnel - Lille

Le 20/01 - Procès d'un homme qui avait menacé de mort le personnel du collège de son fils - Tribunal correctionnel - Valence

Les 20 et 21/01 - Procès des frères Bogdanoff pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/01 - Jugement de l'affaire des "sondages de l'Elysée" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/01 - Jugement de deux militants d'ultradroite pour des violences dans un bar antifa - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/01 - Jugement de deux gendarmes pour le harcèlement d'un troisième - Tribunal correctionnel - Paris

Le 26/01 - Procès d'un éleveur de porcs poursuivi par L214 pour mauvais traitement à animaux - Tribunal correctionnel - Moulins

Du 26 au 28/01 - Procès d'un ancien militaire pour entreprise individuelle terroriste - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/01 - Jugement de 7 surveillants pénitentiaires pour la mort d'un détenu - Tribunal correctionnel - La Rochelle

Le 31/01 - Décision dans le procès de Reda pour l'agression sexuelle d'Edouard Louis - Cour d'appel - Paris

Le 31/01 - Jugement de la gourelle de "Amour et Miséricorde" pour dérives sectaires - Tribunal correctionnel - Dijon

Du 31/01 au 11/02 - Procès de Nordahl Lelandais pour le meurtre de Maëlys - Cour d'assises - Grenoble

Du 31/01 au 25/02 - Procès de Giuseppe Serena pour l'enlèvement de Jacqueline Veyrac - Cour d'assises d'appel - Aix

FEVRIER

Le 1/02 - Jugement de deux pêcheurs pour mise en danger d'autrui - Tribunal maritime - Le Havre

Le 2/02 - Décision sur le renvoi en correctionnelle de 2 pompiers pour corruption dans l'affaire"Julie" - Cour d'appel - Versailles

Le 3/02 - Procès de 3 policiers pour violences et délit de fuite - Tribunal correctionnel - Lille

Le 4/02 - Procès de Mohamed Haouas pour vols en réunion - Tribunal correctionnel - Montpellier

Le 8/02 - Procès de Cathy Münsch-Masset dans une affaire de détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Tours

Le 9/02 - Décision sur la reconnaissance du statut de mère d'une femme transgenre - Cour d'appel - Toulouse

Du 9/02 au 1/03 - Procès de l'affaire des balcons effondrés - Tribunal correctionnel - Angers

Du 14/02 au 11/03 - Procès de l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Le 15/02 - Décision sur sur le périmètre des constitutions de parties civiles lors des attentats - Cour de cassation

Les 15 et 16/02 - Procès de Claude Guéant pour financement illicite de campagne électorale - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 17/02 - Procès d'un sans-papier malien pour outrage à forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/02 - Procès de Herta pour l'homicide involontaire d'un enfant mort étouffé avec une saucisse - Tribunal correctionnel - Dax

Le 23/02 - Procès d'un médecin antivax pour mise en danger d'autrui - Tribunal correctionnel - Montpellier

Du 28/02 au 8/04 - Procès du dentiste Lionel Guedj pour mutilations et escroquerie - Tribunal correctionnel - Marseille

MARS

Le 1/03 - Procès d'Eric Piolle pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Valence

Les 1 et 2/03 - Procès de Natacha Polony pour contestation de crime contre l'humanité au Rwanda - Tribunal correctionnel - Paris

Le 4/03 - Procès de la mère de Foued Mohamed Aggad pour financement du terrorisme - Tribunal correctionnel - Paris

Le 4/03 - Procès de quatre hommes pour trafics de chardonnerets - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 8 au 16/03 - Procès de Deliveroo pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Paris

Le 15/03 - Procès d'un cadre de Groupama pour insultes racistes - Tribunal correctionnel - Fort-de-France

Le 24/03 - Procès du député Benoît Simian pour harcèlement sur son épouse - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Les 25/03 et 1/04 - Procès de Jan Fabre pour harcèlement sexuel - Tribunal correctionnel - Anvers (B)

Le 28/03 - Procès de l'influenceur Jeremstar pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Paris

Du 29/03 au 15/04 - Procès de Nicolas Zepeda pour le meurtre de Narumi Kurosaki - Cour d'assises - Besançon

Du 30/03 au 1/04 - Procès de 2 anciens maires pour leur responsabilité dans des inondations - Tribunal correctionnel - Béziers

AVRIL

Le 1/04 - Procès d'une gilet-jaune pour outrage envers Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Paris

Le 7/04 - Procès du député M'jid El Guerrab pour des violences sur Boris Faure -Tribunal correctionnel - Paris

Du 19 au 21/04 - Procès de Jean-Dominique Rossi pour fraude aux aides agricoles européennes - Tribunal correctionnel - Ajaccio

Du 19/04 au 13/05 - Procès des complices des attentats de novembre 2015 à Paris - Tribunal correctionnel - Bruxelles

Le 20/04 - Procès de 5 personnes pour menaces de mort contre Nicolas Hénin sur Twitter - Tribunal correctionnel - Paris

Du 25/04 au 17/06 - Procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny - Tribunal correctionnel - Evry

MAI

Le 9/05 - Décision pour François et Pénélope Fillon dans l'affaire des emplois fictifs présumés - Cour d'appel - Paris

Du 9/05 au 1/07 - Procès de l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta pour génocide au Rwanda - Cour d'assises - Paris

Du 11/05 au 1/07 - Procès de l'affaire des suicides à France Telecom - Cour d'appel - Paris

JUIN

Le 1/06 - Procès de 5 militants du GUD pour des violences contre un ancien membre - Tribunal correctionnel - Paris

Du 7 au 16/06 - Procès de 6 hommes pour le braquage d'un fourgon bancaire - Cour d'assises - Lyon

Le 21/06 - Procès d'un policier pour des tirs sans sommation sur une voiture - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/06 - Procès de deux policiers après le suicide d'un homme au commissariat - Tribunal correctionnel - Villefranche-sur-Saône

Le 21/06 - Audience sur les conditions de recrutement au concours Miss-France - Conseil des prud'hommes - Bobigny

Le 22/06 - Procès d'un homme pour des violences envers des manifestants catholiques - Tribunal correctionnel - Paris

AOÛT

Le 11/08 - Procès d'un pêcheur britannique pour avoir pêché dans les eaux françaises - Tribunal correctionnel - Le Havre

SEPTEMBRE

Du 5/09 au 15/11 - Procès de l'attentat de Nice - Cour d'assises spécialement composée - Paris

OCTOBRE

Du 1 au 10/10 - Procès d'Elysée Ade pour agressions sexuelles et abus de faiblesse - Tribunal correctionnel - Paris

NOVEMBRE

Du 21/11 au 16/12 - Procès d'Ayoub El Khazzani pour la tentative d'attentat dans un Thalys - Cour d'assises d'appel - Paris

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mis à jour le 5 décembre 2021