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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS



PROCES EN COURS

Jusqu'au 18/04 - Procès de l'affaire Merah - Cour d'assises d'appel spécialement composée - Paris




AVRIL

Le 16/04 - Jugement de l'affaire Spanghero dans le scandale de la viande de cheval - Tribunal correctionnel - Paris

Le 17/04 - Jugement de Thomas Langmann pour harcèlement moral sur conjoint - Tribunal correctionnel - Paris

Le 17/04 - Procès de 4 hommes pour des violences contre des Roms - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 19/04 - Jugement de Mediapart et France Inter poursuivis en diffamation par Denis Baupin - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/04 - Procès du footballeur Souleymane Diawara pour extorsion - Tribunal correctionnel - Digne-les-Bains

Le 25/04 - Décision sur la libération conditionnelle de Jean-Claude Romand - Cour d'appel - Bourges

Le 30/04 - Jugement de deux châteaux bordelais pour des épandages toxiques - Tribunal correctionnel - Libourne

Le 30/04 - Jugement de l'ex-numéro 2 du FNJ pour injures racistes - Tribunal correctionnel - Lille


MAI

Le 2/05 - Procès de deux militants vegan pour le saccage de commerces de viande - Tribunal correctionnel - Lille

Le 2/05 - Jugement du PDG du Dauphiné Libéré pour violences conjugales - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 6/05 - Procès de Me Schwerdorffer pour violation du secret professionnel - Tribunal correctionnel - Lons-le-Saunier

Du 6/05 au 12/07 - Procès de l'affaire des "suicides à France Telecom" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/05 - Jugement de Jacques Bompard dans une affaire de prise illégale d'intérêts - Tribunal correctionnel - Carpentras

Le 10/05 - Jugement d'un "gilet jaune" pour l'agression d'un journaliste - Tribunal correctionnel - Toulouse

Du 13/05 au 20/06 - Procès des époux Balkany pour fraude fiscale et blanchiment - Tribunal correctionnel  - Paris

Le 14/05 - Décision sur le renvoi aux assises des accusés des attentats de janvier 2015 - Cour d'appel, Ch. de l'instruction - Paris

Le 15/05 - Jugement de deux policiers pour des violences sur un étudiant - Tribunal correctionnel - Pontoise

Les 15 et 16/05 - Procès de la mère d'un djihadiste pour financement du terrorisme - Cour d'appel - Paris

Le 16/05 - Jugement de Kamel Daoudi pour des entorses à son assignation à résidence - Tribunal correctionnel - Saintes

Le 19/05 - Procès de Déborah de Robertis pour s'être dénudée au sanctuaire de Lourdes - Tribunal correctionnel - Tarbes

Le 20/05 - Procès d'un homme pour le vol d'une bague de l'impératrice Eugénie - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/05 - Procès d'un gilet jaune pour injures antisémites contre Alain Finkielkraut - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/05 - Procès d'un homme pour l'agression d'une femme transgenre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 23/05 - Jugement de deux hommes pour l'usurpation d'identité d'Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/05 - Jugement de deux champions d'échec pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Thionville

Le 27/05 - Jugement de deux FEMEN pour exhibition sexuelle Place de l'Etoile - Tribunal correctionnel - Paris

Du 27 au 31/05 - Procès par défaut de Ian Bailey pour le meurtre de Sophie Toscan du Plantier - Cour d'assises - Paris

Le 28/05 - Décision à l'encontre de Maryse Joissains poursuivie pour détournements - Cour d'appel - Montpellier

Le 28/05 - Décision sur la compétence du TGI concernant l'héritage de Johnny Hallyday - TGI - Nanterre

Le 29/05 - Procès de 4 "gilets jaunes" pour l'intrusion au ministère de Benjamin Griveaux - Tribunal correctionnel - Paris

Le 31/05 - Procès de 6 hommes pour participation à des violences sur des Roms - Tribunal correctionnel - Bobigny


JUIN

Le 4/06 - Jugement de 4 membres d'une famille soupçonnés d'être des marchands de sommeil - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 5/06 - Procès du "gilet jaune" Eric Drouet pour port d'arme prohibé - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/06 - Procès de 5 hommes pour l'agression d'un journaliste dans une manifestation - Tribunal correctionnel - Rouen

Le 7/06 - Procès de 2 hommes pour participation à des violences sur des Roms - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 12/06 - Procès de Boris Boillon pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Du 12/06 au 12/07 - Procès d'EDF pour corruption - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 17/06 - Procès d'un septuagénaire pour des viols commis sur 3 générations - Cour d'assises - Perpignan

Du 20 au 28/06 - Procès de Marc Prunier pour l'affaire de "l'escroquerie aux parkings" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 26/06 - Procès de deux personnes pour avoir décroché des portraits d'Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Strasbourg


JUILLET

Du 2 au 5/07 - Procès d'un home jacking mortel dans le milieu gitan - Cour d'assises - Nîmes

Le 5/07 - Jugement de Dieudonné et de sa compagne pour fraude fiscale et blanchiment - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/07 - Jugement de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé - Tribunal correctionnel - Paris

Le 16/07 - Procès de cinq chasseurs à courre pour violences sur deux opposants - Tribunal correctionnel - Rennes

Le 19/07 - Jugement au civil du naufrage de l'Estonia en 1994 - TGI - Nanterre


SEPTEMBRE

Le 2/09 - Procès de deux personnes pour avoir décroché des portraits d'Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 9 au 13/09 - Procès de l'incendie du Cuba Libre en 2016 - Tribunal correctionnel - Rouen

Le 11/09 - Procès de neuf personnes pour avoir décroché des portraits d'Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Paris

A partir du 23/09 (pour 6 mois) - Procès de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris

Du 23 au 26/09 - Procès de l'affaire de blanchiment de fraude fiscale France Offshore - Cour d'appel - Paris

Du 23 au 27/09 - Procès de l'accident ferroviaire de Saint-Médard-sur-Ille - Cour d'appel - Rennes

Du 23/09 au 11/10 : Procès des femmes accusées d'un attentat raté près de Notre-Dame - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 30/09 au 2/10 - Procès de la fraude à la taxe carbone "Global Energie" - Cour d'appel - Paris


OCTOBRE

Le 1/10 - Procès de paysans cambodgiens poursuivis en diffamation par le groupe Bollore - Tribunal correctionnel - Nanterre

Du 7 au 31/10 - Procès du volet financier de l'affaire "Karachi" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 15/10 au 6/12 - Procès de la tentative de meurtre de 2 policiers à Viry-Chatillon - Cour d'assises des mineurs - Evry

Le 29/10 - Jugement de Renault Trucks sur le préjudice d'anxiété de 1200 salariés exposés à l'amiante - Prud'hommes - Lyon


NOVEMBRE

Le 14/11 - Procès de 14 militants de Génération Identitaire pour avoir bloqué la CAF - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 20/11 au 6/12 - Procès de Willy Bardon pour le meurtre d'Elodie Kulik - Cour d'assises - Amiens


DECEMBRE

Le 2/12 - Procès de l'ex collaboratrice de Christophe Arend pour dénonciation calomnieuse - Tribunal correctionnel - Sarreguemines

Du 9 au 18/12 - Procès de Téodorin Obiang dans l'affaire des "biens mal acquis" - Cour d'appel - Paris


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mis à jour le 16 avril 2019