PROCES EN COURS

Le 23/11 - Reprise du procès des attentats de janvier 2015 - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Jusqu'au 27/11 - Procès de 7 militaires de Coetquidan pour la mort d'un élève lors d'un bizutage - Tribunal correctionnel - Rennes

Jusqu'au 10/12 - Procès de Nicolas Sarkozy pour corruption dans l'affaire "Bismuth" - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 10/12 - Procès de 26 personnes pour un trafic de sacs Hermès contrefaits - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 18/12 - Procès d'Ayoub El Khazzani pour l'attentat raté du Thalys - Cour d'assises spéciale - Paris

NOVEMBRE

Le 23/11 - Examen du recours de Baraka City contre sa dissolution - Conseil d'Etat

Le 23/11 - Examen du recours de la mosquée de Pantin contre sa fermeture administrative - Conseil d'Etat

Le 23/11 - Procès d'un homme pour insulte envers Gérald Darmanin - Tribunal correctionnel - Rouen

Le 26/11 - Procès de l'imam de Villiers-le-Bel pour apologie du terrorisme - Tribunal correctionnel - Pontoise

Le 26/11 - Jugement de 2 marins-pêcheurs pour avoir décapité des phoques pêchés illégalement - Tribunal correctionnel - Quimper

Le 26/11 - Examen de l'appel contre le non-lieu dans l'affaire de l'attentat de la rue Copernic - Cour d'appel, CHINS - Paris

Le 27/11 - Jugement de 5 gilets jaunes pour avoir forcé le ministère de Benjamin Griveaux - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/11 - Procès des dirigeants du centre Zahra pour maintien d'activité après dissolution - Tribunal correctionnel - Dunkerque

Du 30/11 au 3/12 - Procès de Joël le Scouarnec pour viols - Cour d'assises - Saintes

DECEMBRE

Le 1/12 - Procès d'un pensionnaire de la Comédie-Française pour violences sur conjoint - Tribunal correctionnel - Paris

Le 1/12 - Suite de l'examen d'un référé pour obtenir un meilleur contrôle des tweets haineux - Tribunal judiciaire - Paris

Du 1 au 11/12 - Procès de l'incendie de la rue Myrha - Cour d'assises - Paris

Du 1 au 18/12 - Procès de Cécile Bourgeon pour coups mortels sur Fiona - Cour d'assises d'appel - Lyon

Le 4/12 - Procès de l'agression du secrétaire général de SOS-Homophobie - Tribunal correctionnel - Paris

Le 4/12 - Procès du fondateur de Baraka City pour harcèlement numérique - Tribunal correctionnel - Evry

Le 7/12 - Jugement d'Alexander Vinnik pour extorsion de fonds sur internet - Tribunal correctionnel - Paris

Le 7/12 - Décision pour Maryse Joissans poursuivie pour prise illégale d'intérêts - Cour d'appel - Montpellier

Du 7 au 14/12 - Procès de Mamadou N'Diaye pour association de malfaiteurs terroriste - Cour d'appel - Paris

Du 7 au 18/12 - Procès pour assassinat de la veuve de Frédéric Guittard - Cour d'assises d'appel - Angers

Du 7 au 18/12 - Examen des renvois en cours d'assises des suspects des attentats de Bruxelles - Chambre du conseil - Bruxelles

Le 8/12 - Jugement de "Reda" pour l'agression sexuelle d'Edouard Louis - Tribunal correctionnel - Paris

Les 9 et 10/12 - Procès de Nathalie Haddadi pour financement du terrorisme - Cour d'appel - Paris

Le 10/12 - Décision pour sept décrocheurs de portraits d'Emmanuel Macron - Cour d'appel - Paris

Le 10/12 - Procès de deux policiers pour des violences sur un manifestant le 10/12/2019 - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 11/12 - Procès d'Eric Cantona poursuivi en diffamation par Didier Deschamps - Tribunal correctionnel - Paris

Du 14 au 18/12 - Procès de Jean-Baptiste Rambla pour le meurtre de Cintia Lunimbu - Cour d'assises - Toulouse

Le 15/12 - Jugement d'une action de groupe de la CGT contre Safran pour discrimination syndicale - Tribunal Judiciaire - Paris

Le 15/12 - Jugement de 3 membres de l'ultradroite pour des violences racistes - Tribunal correctionnel - Lille

Le 15/12 - Jugement de riziculteurs pour pollution en Camargue - Tribunal correctionnel - Tarascon

Le 16/12 - Réexamen de la demande d'extradition de Belhassen Trabelsi - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Le 16/12 - Jugement de l'ancien nonce apostolique Mgr Luigi Ventura pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Paris

Le 17/12 - Décision sur le licenciement de Vincent Glad de Libération - Conseil des prud'hommes - Paris

Le 17/12 - Procès d'Alain Flacus pour avoir dopé Ophélie Claude-Boxberger - Tribunal correctionnel - Montbéliard

Le 17/12 - Jugement de l'affaire des "achats de vote à Corbeil-Essonnes" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 18/12 - Jugement de Marcel Campion pour injures homophobes - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 18/12 - Jugement de la CMA-CGM pour homicide involontaire après le suicide d'un commandant - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 18/12 - Jugement de 5 pompiers gymnastes pour agressions sexuelles - Cour d'appel - Paris

2021

JANVIER

A partir du 4/01 - Procès de 4 hommes pour avoir escroqué 35 M€ à 600 épargnants - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 4 au 29/01 - Procès de 14 hommes pour l'enlèvement de Jacqueline Veyrac - Cour d'assises - Nice

Le 5/01 - Procès d'un homme qui avait appelé à cramer la mosquée de Béziers sur Facebook - Tribunal correctionnel - St Nazaire

Le 6/01 - Procès de l'usine Fibre Excellence pour pollution à Tarascon - Tribunal correctionnel - Tarascon

Le 6/01 - Procès de la youtubeuse Nadjélika pour avoir insulté un policier noir - Tribunal correctionnel - Paris

Le 8/01 - Procès de Taha Bouhafs pour rébellion sur force de l'ordre - Tribunal correctionnel - Créteil

Du 11 au 15/01 - Procès en corruption sur les marchés publics de la chaufferie de La Défense - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 12/01 - Procès d'un ex-policier pour voyeurisme - Tribunal correctionnel - Paris

Le 15/01 - Procès de 5 militants d'ultradroite pour violences dans un bar antifasciste - Tribunal correctionnel - Paris

Le 18/01 - Procès d'un tagueur pour la dégradation d'une statue de Colbert - Tribunal correctionnel - Paris

Du 18 au 27/01 - Procès de l'affaire de "la grotte sanglante" - Cour d'assises - Montpellier

Du 18/01 au 19/02 - Procès d'Edouard Balladur dans le volet financier de l'affaire Karachi - Cour de justice de la République

Du 19/01 au 12/02 - procès de Georges Tron et Brigitte Gruel pour viols - Cour d'assises d'appel - Paris

Le 20/01 - Décision sur le non-lieu prononcé dans le dossier d'amiante du site Eternite - Cour d'appel - Paris

Le 20/01 - Procès de l'abattoir de Boischaut pour mauvais traitement à animaux - Tribunal correctionnel - Orléans

Le 21/01 - Procès de 4 hommes pour des escroqueries à la carte bancaire - Tribunal correctionnel - Paris

Le 26/01 - Jugement de Paul Giacobbi pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 29/01 - Décision sur le préjudice d'anxiété subi par 727 mineurs de charbon lorrains - Cour d'appel - Douai

FEVRIER

Du 1 au 9/02 - Procès de Dieudonné et de son épouse pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Du 2 au 11/02 - Procès de 6 policiers de la BAC du 18° arrondissement pour corruption - Tribunal correctionnel - Paris

Du 2 au 26/02 - Procès de Claude Mahayimana pour complicité de génocide au Rwanda - Cour d'assises - Paris

Du 8 au 10/02 - Procès de blanchiment de fraude fiscale de l'affaire "France Offshore" - Cour d'appel - Paris

Le 10/02 - Procès de M. Le Pen et G. Collard pour diffusion de messages violents - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 11/02 - Procès de Mediapart poursuivi en diffamation par François de Rugy - Tribunal correctionnel - Paris

Le 17/02 - Jugement de l'effondrement mortel de la scène du concert de Madonna - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 22/02 - Procès de 7 militants écologistes pour avoir envahi le tarmac de l'aéroport à Mérignac - Tribunal correctionnel - Toulouse

Les 22 et 23/02 - Procès de Josu Ternera pour association de malfaiteurs terroriste - Cour d'appel - Paris

MARS

Du 2/03 au 16/04 - Procès de la tentative de meurtre de policiers à Viry-Châtillon - Cour d'assises d'appel des mineurs - Paris

Le 4/03 - Procès d'un policier pour avoir tenu des propos racistes lors d'une interpellation - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 8 au 24/03 - Procès de la banque UBS pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Du 17/03 au 15/04 - Procès de l'affaire "Bygmalion" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 22/03 au 2/04 - Procès d'Ikéa pour avoir espionné des salariés et des clients - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 29/03 - Jugement de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris

Le 30/03 - Procès en diffamation sur des accusations de viols à Sciences Po Paris - Tribunal correctionnel - Paris

MAI

Du 3 au 12/05 - Procès de Nordahl Lelandais pour le meurtre d'Arthur Noyer - Cour d'assises - Chambéry

Le 7/05 - Procès d'une femme enceinte pour violence sur forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 10/05 au 9/06 - Procès de Bernard Tapie pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage - Cour d'appel - Paris

Le 20/05 - Décision sur la responsabilité du certificateur TUV dans l'affaire des prothèses défectueuses - Cour d'appel - Paris

Du 25/05 au 2/06 - Procès d'Inès Madani pour l'attentat raté près de Notre-Dame - Cour d'assises d'appel spéciale - Paris

JUIN

Du 14/06 au 2/07 - Procès de Willy Bardon pour le meurtre d'Elodie Kulik - Cour d'assises d'appel - Douai

Les 15 et 16/06 - Procès de Josu Ternera pour son appartenance à l'ETA - Tribunal correctionnel - Paris

Le 24/06 - Procès de 5 militants écologistes pour avoir envahi le tarmac à Roissy - Tribunal correctionnel - Bobigny

SEPTEMBRE

Le 14/09 - Procès de Jean-Dominique Rossi pour fraude aux aides agricoles européennes - Tribunal correctionnel - Ajaccio

Le 28/09 - Procès de Gabriel Matzneff poursuivi pour apologie de pédophilie par l'Ange Bleu - Tribunal correctionnel - Paris

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mis à jour le 23 novembre 2020