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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCES DEJA AUDIENCES



PROCES EN COURS




JUILLET

Le 26/07 - Procès d'un homme pour la tentative d'incendie d'une synagogue - Tribunal correctionnel - Bobigny


AOUT

Le 28/08 - Jugement de la banque Landsbanki pour escroquerie - Tribunal correctionnel, 11° ch. - Paris

Le 30/08 - Procès d'un conducteur de train ivre - Tribunal correctionnel - Nevers


SEPTEMBRE

Le 4/09 - Procès de deux militants de L214 pour violation de domicile - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 5/09 - Jugement de Bernard Sainz pour incitation au dopage - Tribunal correctionnel - Caen

Le 5/09 - Jugement de plusieurs médias pour la publication de photos de Kate Middleton - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 7/09 - Jugement de l'agresseur présumé de Nathalie Kosciusko-Morizet - Tribunal correctionnel - Paris

Du 8 au 15/09 - Procès de Fabienne Kabou pour le meurtre de sa fille Adelaïde - Cour d'assises d'appel - Douai

Le 8/09 - Procès de l'ancien préfet Jean Daubigny pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 11/09 - Décision pour un enseignant poursuivi pour aide aux migrants - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Du 11 au 15/09 - Procès de Claude Hermant  et de 5 autres prévenus pour trafic d'armes - Tribunal correctionnel - Lille

Le 12/06 - Jugement d'un militaire pour agression sexuelle lors d'une mission au Burkina Faso - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/09 - Procès d'un agriculteur pour avoir l'occupation du site de Bure - Tribunal correctionnel - Bar-le-Duc

Le 13/09 - Jugement de la fraude à la taxe carbone du dossier "Crepuscule" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/09 - Jugement de la policière municipale de Nice Sandra Bertin poursuivi en diffamation - Tribunal correctionnel - Paris

Le 15/09 - Décision sur les mises en examen dans les dossiers d'amiante "Normed" et "Jussieu" - Cour d'appel, ChIns- Paris

Du 21 au 29/09 - Procès de Sofiane Rasmouk pour le meurtre et le viol de deux jeunes femmes - Cour d'assises d'appel - Versailles

Le 21/09 - Décision sur le lien entre les pesticides et le cancer d'un viticulteur - Cour d'appel - Bordeaux

Le 21/09 - Décision dans l'affaire des enregistrements du majordome du dossier Bettencourt - Cour d'appel - Bordeaux

Le 22/09 - Jugement de la société "Guy Dauphin" pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Le Mans

Le 27/09 - Procès de Faouzi Lamdaoui pour abus de biens sociaux - Cour d'appel - Paris

Le 27/09 - Jugement d'un jeune skieur qui avait tué un enfant à 60 km/h - Tribunal pour enfants - Gap

Le 28/09 - Décision sur les non-lieu dans le dossier du "viol au 36" - Cour d'appel, ChIns - Paris

Le 28/09 - Examen de la demande de suspension de peine de Dieter Krombach - Cour d'appel - Paris


OCTOBRE

Du 2/10 au 3/11 - Procès de l'affaire Mérah - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Le 3/10 - Procès d'un homme qui avait jeté un verre d'eau sur Myriam El Khomri - Tribunal correctionnel - Paris

Le 3/10 - Décision à l'encontre de 10 bonnets rouges pour destruction de portiques - Cour d'appel - Rennes

Du 9 au 20/10 - Procès de l'affaire "Fiona" - Cour d'assises d'appel - Le Puy-en-Velay

Du 10 au 18/10 - Procès de l'affaire de "Tarnac" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 11/10 - Procès de Steeve Briois pour incitation à la haine sur Twitter - Tribunal correctionnel - Paris

Le 11/10 - Procès pour escroquerie dans l'affaire des mariages chinois de Tours - Cour d'appel - Orléans

Le 12/10 - Jugement pour T. Solère poursuivi par S. Abdeslam pour atteinte à la vie privée - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 27/10 - Jugement de Téodorin Obiang dans l'affaire des "Biens mal acquis" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 31/10 - Décision dans le procès pour non-assistance des parents d'un adolescent qui s'était suicidé - Cour d'appel - Grenoble

Le 31/10 - Décision dans le procès de la catastrophe d'AZF - Cour d'appel - Paris


NOVEMBRE

Le 9/11 - Procès du magasin Tati Barbès pour harcèlement moral sur une employée qui s'est suicidée - Tribunal correctionnel - Paris

Le 16/11 - Procès de Mathieu Gallet pour favoritisme à l'INA - Tribunal correctionnel - Créteil

Du 17 au 24/11 - Procès d'Abdelhakim Dekhar pour tentatives d'assassinats - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 24/11 - Procès d'un policier pour des violences au Lycée Bergson - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/11 - Procès de la communauté d'agglomération de Melun pour la pollution d'un incinérateur - Tribunal correctionnel - Melun



2018


JANVIER

Le 22/01 - Procès du rappeur Fianso pour avoir tourné un clip sur l'autoroute A3 - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 26/01 - Procès du père du tueur des Champs-Elysées pour apologie du terrorisme - Tribunal correctionnel - Paris

Le 30/01 - Procès de Bernard Guidicelli pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Bastia


MARS

Du 5 au 30/03 - Procès de Jacques Rançon dans l'affaire des "disparues de Perpignan" - Cour d'assises - Perpignan

Du 12 au 21/03 - Procès de l'affaire de la chemise arrachée lors d'un CCE d'Air France - Cour d'appel - Paris



AVRIL

Le 17/04 - Procès d'un frère d'Adama Traoré pour outrages envers le maire de Beaumont - Tribunal correctionnel - Pontoise

Le 24/04 - Procès d'un frère d'Adama Traoré pour violences sur des gendarmes - Tribunal correctionnel - Pontoise



DECEMBRE

Du 4 au 7/12 - Procès de l'affaire du "mur des cons" - Tribunal correctionnel - Paris




2019


JANVIER

Le 10/01 - Procès en diffamation de François Bayrou - Tribunal correctionnel - Paris

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mis à jour le 24 juillet 2017