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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS



PROCES EN COURS

Jusqu'au 5/03 - Procès de Mehdi Nemmouche pour l'attentat au musée juif - Cour d'assises - Bruxelles

Jusqu'au 5/04 - Procès de l'affaire "Air-Cocaïne" - Cour d'assises - Aix-en-Provence



FEVRIER

Le 25/02 - Décision sur la demande de libération de Meziane Belkacem - TAP - Muret

Du 25 au 27/02 - Procès de l'entraineur Marc Garrec pour le meurtre d'un de ses boxeurs - Cour d'assises - Nîmes

Du 25/02 au 1/03 - Procès de Lahcen Agrob pour viols - Cour d'assises - Montpellier

Du 25/02 au 1/03 - Procès de l'abbé Savioz pour les viols de jeunes paroissiens - Cour d'assises - Perpignan

Le 26/02 - Décision sur l'extradition d'Alexandre Djouhri - Londres

Le 27/02 - Décision à l'encontre de Bernard Sainz jugé pour aide au dopage - Cour d'appel - Caen

Le 27/02 - Jugement d'un couple pour fausses dénonciations de pédophilie contre un prêtre - Tribunal correctionnel - Reims


MARS

Le 1/03 - Procès d'un homme pour des menaces de mort sur une députée - Tribunal correctionnel - Colmar

Le 1/03 - Jugement de Cristal Union après la mort de deux ouvriers dans un silo - Tribunal correctionnel - Reims

Le 5/03 - Jugement au civil des laboratoires Merck dans l'affaire du Levothyrox - TGI - Lyon

Le 7/03 - Jugement du Cardinal Barbarin poursuivi pour non dénonciation de délit - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 11/03 - Procès d'une fromagerie du groupe Lactalis pour la pollution de l'Isère - Tribunal correctionnel - Grenoble

Du 11/03 au 5/04 - Procès de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/03 - Procès d'une fausse victime du 13/11 - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 13/03 - Jugement d'ADP pour l'effondrement du Terminal 2E de Roissy - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 13/03 - Procès de 4 "gilets jaunes" pour l'intrusion au ministère de Benjamin Griveaux - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/03 - Décision sur le retrait des mises en examen de Tariq Ramadan - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Du 14 au 29/03 - Procès de Laurent Dejean pour le meurtre de Patricia Bouchon - Cour d'assises - Toulouse

Le 18/03 - Jugement de Koffi Olomidé pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 19/03 - Jugement du rappeur Nick Conrad pour provocation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/03 - Jugement de François Bayrou poursuivi en diffamation - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/03 - Procès d'un aide soignant pour maltraitance à l'EHPAD d'Arcueil - Tribunal correctionnel - Créteil

Du 25/03 au 18/04 - Procès de l'affaire Merah - Cour d'assises d'appel spécialement composée - Paris

Du 26/03 au 3/04 - Procès de Dieudonné pour fraude fiscale et blanchiment - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/03 - Décision pour Jawad Bendaoud jugé pour avoir menacé de mort une victime du 13/11 - Cour d'appel - Paris

Le 29/03 - Décision pour Jawad Bendaoud jugé pour recel de terroristes - Cour d'appel, ch. 8-2 - Paris

Le 29/03 - Décision sur la compétence du TGI concernant l'héritage de Johnny Hallyday - TGI - Nanterre

Le 29/03 - Jugement d'Eric Drouet pour organisation de manifestations non déclarées - Tribunal correctionnel - Paris


AVRIL

Le 3/04 - Jugement d'une escroquerie de 3 millions d'euros à la CPAM - Tribunal correctionnel - Pontoise

Le 8/04 - Procès du PDG du Dauphiné Libéré pour violences conjugales - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 8 au 11/04 - Procès d'une mère bipolaire pour la tentative de meurtre de son fils - Cour d'assises - Montpellier

Le 9/04 - Décision pour France Télévision poursuivi en diffamation par Vincent Bollore - Cour d'appel - Versailles

Les 9 et 10/04 - Procès de 4 membres d'une famille soupçonnés d'être des marchands de sommeil - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 11/04 - Décision pour Monsanto poursuivi pour l'intoxication de Paul François - Cour d'appel - Lyon

Du 12 au 15/04 - Procès d'un automobiliste pour meurtre à la suite d'une altercation - Cour d'assises - Montpellier

Le 16/04 - Jugement de l'affaire Spanghero dans le scandale de la viande de cheval - Tribunal correctionnel - Paris

Le 17/04 - Jugement de Thomas Langmann pour harcèlement moral sur conjoint - Tribunal correctionnel - Paris

Le 19/04 - Jugement de Mediapart et France Inter poursuivis en diffamation par Denis Baupin - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/04 - Procès du footballeur Souleymane Diawara pour extorsion - Tribunal correctionnel - Digne-les-Bains


MAI

Le 2/05 - Procès d'une militante vegan pour le saccage de commerces de viande - Tribunal correctionnel - Lille

Du 6/05 au 2/07 - Procès de l'affaire des "suicides à France Telecom" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 13/05 au 20/06 - Procès des époux Balkany pour fraude fiscale et blanchiment - Tribunal correctionnel  - Paris

Les 15 et 16/05 - Procès de la mère d'un djihadiste pour financement du terrorisme - Cour d'appel - Paris

Le 16/05 - Jugement de Kamel Daoudi pour des entorses à son assignation à résidence - Tribunal correctionnel - Saintes

Le 19/05 - Procès de Déborah de Robertis pour s'être dénudée au sanctuaire de Lourdes - Tribunal correctionnel - Tarbes

Du 27 au 31/05 - Procès par défaut de Ian Bailey pour le meurtre de Sophie Toscan du Plantier - Cour d'assises - Paris


JUIN

Le 5/06 - Procès du "gilet jaune" Eric Drouet pour port d'arme prohibé - Tribunal correctionnel - Paris

Du 12/06 au 12/07 - Procès d'EDF pour corruption - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 17/06 - Procès d'un septuagénaire pour des viols commis sur 3 générations - Cour d'assises - Perpignan


JUILLET

Du 2 au 5/07 - Procès d'un home jacking mortel dans le milieu gitan - Cour d'assises - Nîmes


SEPTEMBRE

A partir du 23/09 (pour 6 mois) - Procès de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris

Du 23/09 au 11/10 : Procès des femmes accusées d'un attentat raté près de Notre-Dame - Cour d'assises spéciale - Paris


OCTOBRE

Le 1/10 - Procès de paysans cambodgiens poursuivis en diffamation par le groupe Bollore - Tribunal correctionnel - Nanterre

Du 15/10 au 6/12 - Procès de la tentative de meurtre de 2 policiers à Viry-Chatillon - Cour d'assises des mineurs - Evry


DECEMBRE

Le 2/12 - Procès de l'ex collaboratrice de Christophe Arend pour dénonciation calomnieuse - Tribunal correctionnel - Sarreguemines


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mis à jour le 22 février 2019