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Procès en cours

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List

août 2026

21/08/2026

15H – Examen du recours du ministre de la Justice contre la décision de faire cesser les violences envers les détenus de Condé-sur-Sarthe – Conseil d’Etat

21/08/2026

Jugement d’Euro Disney pour sa responsabilité dans la mort accidentelle d’un salarié – Tribunal correctionnel – Meaux

24/08/2026

Procès de deux hommes pour des cambriolages violents dans le sud de l’Oise – Tribunal correctionnel – Senlis

26/08/2026

Procès d’un homme pour avoir déclenché un incendie de végétation à Calce – Tribunal correctionnel – Perpignan

27/08/2026

Procès d’un homme pour avoir allumé un feu de broussailles à Carlencas – Tribunal correctionnel – Béziers

27/08/2026

Procès de l’associé de Philippe Croizon, Thierry Garot pour détournement de fonds – Tribunal correctionnel – La Rochelle

31/08/2026

13H30 – Procès d’un animateur pour les agressions sexuelles de plusieurs enfants de l’école primaire Vigée-Lebrun – Tribunal correctionnel – Paris

31/08/2026

Jugement d’un couple de propriétaires viticoles du domaine du Château Belmar pour avoir escroqué 150 investisseurs – Tribunal correctionnel – Le Mans

31/08/2026 - 03/09/2026

13h30 – Procès de Paul Hottinguer pour fraude fiscale et blanchiment – Tribunal correctionnel – Paris

septembre 2026

01/09/2026

Décision à l’encontre de Rue 89 pour avoir diffamé Jean-Michel Aulas – Cour d’appel – Lyon

01/09/2026

13H30 – Procès de deux policiers pour avoir frappé deux adolescents lors d’une interpellation – Tribunal correctionnel – Paris

01/09/2026

13H30 – Procès du mari d’une institutrice de l’école maternelle Grands-Champs pour les agressions sexuelles de deux enfants – Tribunal correctionnel – Paris

01/09/2026

Procès d’un couple pour une escroquerie immobilière en cryptomonnaies – Tribunal correctionnel – Draguignan

01/09/2026 - 03/09/2026

13H30 – Procès d’un homme surnommé Le Rat pour avoir prostitué plusieurs femmes dans le milieu du BDSM de luxe – Tribunal correctionnel – Paris

02/09/2026

Jugement de TK Elevator pour la mort d’un enfant de quatre ans dans un ascenseur du centre commercial Côté-Seine – Tribunal correctionnel – Pontoise

02/09/2026

Examen de la procédure en dénigrement engagée par France Télévision et Radio France contre les médias du groupe Bolloré – Tribunal des activités économiques – Paris

02/09/2026

Jugement du gérant d’une entreprise de recyclage de câbles électriques pour atteinte à l’environnement – Tribunal correctionnel – Strasbourg

03/09/2026

Procès du président de la Coordination Rurale Bertrand Venteau pour provocation à commettre un crime – Tribunal correctionnel – Auch

03/09/2026

Procès d’un Syrien pour avoir dirigé un réseau de passeurs de migrants via la Guyane – Tribunal correctionnel – Epinal

03/09/2026 - 11/09/2026

Procès du complice présumé de Mohamed Amra, Jean-Charles Preira pour le meurtre d’un Ingouche en 2020 – Cour d’assises – Evreux

04/09/2026 - 11/09/2026

Procès de Florent Martin pour des viols et agressions sexuelles sur les clientes de son salon de tatouage d’Arras – Cour criminelle – Saint-Omer

07/09/2026

Jugement de 18 commerçants et policiers municipaux du Marché du Soleil pour trafic de marchandises contrefaites – Tribunal correctionnel – Marseille

07/09/2026

13H30 – Jugement du département du Finistère pour le harcèlement institutionnel des allocataires du RSA – Tribunal correctionnel – Brest

07/09/2026

Procès de Pierre Ménès pour l’agression sexuelle de Marie Portolano – Tribunal correctionnel – Paris

07/09/2026

Procès du propriétaire du Régent Café Daniel Marion pour injures racistes – Tribunal correctionnel – Bordeaux

07/09/2026

Procès de trois policiers pour une interpellation violente à Noisiel – Tribunal correctionnel – Meaux

07/09/2026 - 08/09/2026

Procès d’Olivier Bouygues et de quatre autres chasseurs pour avoir tué des oiseaux de plusieurs espèces protégées – Tribunal correctionnel – Orléans

07/09/2026 - 10/09/2026

Procès de Jean-Baptiste Mentz pour le viol et le meurtre de Loana à Sedan en 2023 – Cour d’assises – Charleville-Mézières

07/09/2026 - 14/09/2026

13H30 – Procès de deux fils de l’ancien président yéménite Ali Abdullah Saleh pour avoir blanchi des fonds publics dans l’immobilier parisien – Tribunal correctionnel – Paris

07/09/2026 - 25/09/2026

9H30 – Procès de Loïk le Priol et Romain Bouvier pour l’assassinat de Federico Martin Aramburu – Cour d’assises – Paris

08/09/2026

13H30 – Procès du gilet-jaune Ritchy Thibault pour des menaces de mort contre Emmanuel Macron au Salon de l’agriculture 2024 – Tribunal correctionnel – Paris

08/09/2026

Jugement de Kamel Daoud poursuivi en diffamation par Saâda Arbane – Tribunal correctionnel – Paris

08/09/2026

13H30 – Procès après cassation de Papa Massata Diack pour corruption à la Fédération Internationale d’Athlétisme – Cour d’appel – Paris

08/09/2026

Procès du PDG d’Avec Bernard Bensaid dans deux dossiers de détournement de fonds et d’abus de bien social – Tribunal correctionnel – Grenoble

08/09/2026 - 30/09/2026

Procès de 14 hommes pour avoir organisé des passages de migrants et provoqué la noyade de 31 d’entre eux dans la Manche en 2021 – Tribunal correctionnel – Paris

09/09/2026

13H30 – Jugement de l’avocat Emmanuel Pierrat pour le harcèlement moral de ses collaborateurs – Tribunal correctionnel – Paris

09/09/2026

13H30 – Procès du vice président d’EuroPalestine Nicolas Shashahani pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris

09/09/2026

13H30 – Procès de trois individus pour détention de stupéfiants au domicile d’un locataire retrouvé mort dans un parc – Tribunal correctionnel – Grenoble

09/09/2026

13H30 – Procès de l’administrateur de deux comptes Telegram de la DZMafia pour provocation à commettre des crimes – Tribunal correctionnel – Paris

09/09/2026 - 25/09/2026

Procès de Bernard Laporte et Mohed Altrad pour favoritisme – Cour d’appel – Paris

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