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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS



PROCES EN COURS




AVRIL

Du 16 au 20/04 - Procès de la SNCF pour une collision mortelle sur un passage à niveaux - Tribunal correctionnel - Rennes

Le 17/04 - Jugement de Bernard Guidicelli pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 23/04 - Jugement de Salah Abdeslam pour la fusillade du 15 mars 2016 - Tribunal correctionnel - Bruxelles



MAI

Du 2/05 au 6/07 - Procès de deux rwandais poursuivis pour génocide dans le dossier "Rwanda 2" - Cour d'assises d'appel - Paris

Le 14/05 - Jugement d'une pharmacienne pour abus de faiblesse sur un couple de clients - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 15/05 - Procès de la veuve de Gonzague Saint-Bris pour homicide involontaire - Tribunal correctionnel - Lisieux

Le 15/05 - Décision dans le procès de Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment - Cour d'appel - Paris

Le 15/05 - Jugement de l'affaire "France Eoliennes" - Tribunal correctionnel - Orléans

Le 15/05 - Décision sur le dessaisissement de la PJ de Versailles dans l'enquête "Mouzin" - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 16/05 - Décisions sur la validité des mises en examen dans l'affaire Grégory - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Dijon


A partir du 18/05 - Procès de Didier Salle pour avoir défenestré sa femme - Cour d'assises - Perpignan

Le 23/05 - Décision dans l'affaire de la chemise arrachée lors d'un CCE d'Air France - Cour d'appel - Paris

Le 23/05 - Jugement de l'escroquerie du "carbone marseillais" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 30/05 - Procès pour délit de solidarité de Martine Landry - Tribunal correctionnel - Nice



JUIN

Du 4 au 15/06 - Procès de l'affaire "Vormidable" - Tribunal correctionnel - Nancy

Le 6/06 - Procès en appel de Serge Dassault pour fraude fiscale - Cour d'appel, ch. 5-13 - Paris

Le 6/06 - Jugement de Nicolas Dupont-Aignan pour provocation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Du 7 au 15/06 - Procès de la tentative d'assassinat d'Yves Manunta - Cour d'assises d'appel - Aix-en-Provence

Le 8/06 - Jugement de Paris-Match pour avoir publié des photos du procès de l'affaire "Merah" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/06 - Décision au procès de l'ex-commissaire Neyret - Cour d'appel, ch. 5-12 - Paris

Le 13/06 - Procès de Jean-Marie Le Pen pour provocation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/06 - Procès du maire de Wissous pour avoir menacé des gens du voyage - Tribunal correctionnel - Evry

Le 20/06 - Procès de trois étudiants de Nanterre pour violences sur policiers - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 21/06 - Décision sur le non-lieu d'un prêtre rwandais suspecté de génocide - Cour d'appel - Paris

Du 27 au 29/06 - Procès d'une vente de copies non autorisée des oeuvres de Rodin - Cour d'appel - Paris

Le 29/06 - Décision dans l'affaire Wildenstein - Cour d'appel - Paris



JUILLET

Le 6/07 - Décision sur le non-lieu prononcé dans l'affaire de l'attentat de la rue Copernic - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Du 7 AU 9/07 - Procès sur citation directe du Cardinal Barbarin pour non dénonciation de crime - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 11/07 - Procès de Jean-Vincent Placé pour violences et insultes racistes - Tribunal correctionnel - Paris



SEPTEMBRE

Du 17/09 au 19/10 - Procès du meurtre de l'héritière monégasque Hélène Pastor - Assises des Bouches-du-Rhône - Aix

Le 26/09 - Procès de Gérard Filoche pour provocation à la haine dans un tweet - Tribunal correctionnel - Paris



OCTOBRE

Le 1/10 - Procès au civil des laboratoires Merck dans l'affaire du Lévothyrox - TGI - Lyon

Le 5/10 - Procès de l'ex collaboratrice de Christophe Arend pour dénonciation calomnieuse - Tribunal correctionnel - Sarreguemines

Du 8 au 19/10 - Procès de l'affaire "Vauban" - Tribunal correctionnel - Nancy

Du 8/10 au 13/11 - Procès d'UBS pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Du 11 au 19/10 - Procès de Total pour corruption en Iran dans les années 90 - Tribunal correctionnel - Paris

Du 22/10 au 16/11 - Procès de Georges Tron pour viols en réunion - Cour d'assises - Bobigny



NOVEMBRE

Le 15/11 - Procès de 38 faucheurs d'OGM pour destruction de plants de colza - Tribunal correctionnel - Dijon

Du 21/11 au 21/12 - Procès de Jawad Bendaoud pour recel de terroristes - Cour d'appel, ch. 8-2 - Paris



DECEMBRE

Du 4 au 7/12 - Procès de l'affaire du "mur des cons" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 4 au 21/12 - Procès de Francis Heaulme pour le double meurtre de Montigny-les-Metz - Cour d'assises d'appel - Versailles




2019


JANVIER

Du 7 au 9/01 - Procès sur citation directe du Cardinal Barbarin pour non dénonciation de délit - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 10/01 - Procès en diffamation de François Bayrou - Tribunal correctionnel - Paris

30 et 31/01 - Procès d'une escroquerie de 3 millions d'euros à la CPAM - Tribunal correctionnel - Pontoise

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mis à jour le 13 avril 2018