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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS



PROCES EN COURS

Jusqu'au 28/06 - Procès de l'affaire du "violeur des balcons" - Cour d'assises - Avignon

Jusqu'au 29/06 - Procès d'une vente de copies non autorisée des oeuvres de Rodin - Cour d'appel - Paris

Jusqu'au 29/06 - Procès de Mayor Valcarcel pour le meurtre de sa belle-fille - Cour d'assises - Montpellier

Jusqu'au 3/07 - Procès de François Darcy pour l'assassinat de son épouse - Cour d'assises d'appel - Nanterre

Jusqu'au 6/07 - Procès de 2 manifestants et 3 policiers pour des violences mutuelles - Cour d'assises - Bobigny

Jusqu'au 6/07 - Procès de deux rwandais poursuivis pour génocide dans le dossier "Rwanda 2" - Cour d'assises d'appel - Paris





JUIN


Le 28/06 - Procès de militants de Greenpeace pour s'être introduits dans la centrale de Cruas - Tribunal correctionnel - Privas

Le 28/06 - Procès d'une buraliste qui avait refusé de servir une femme voilée - Tribunal correctionnel - Albi

Le 29/06 - Décision dans l'affaire Wildenstein - Cour d'appel - Paris

Le 29/06 - Procès de 2 manifestants du rassemblement du 25 mai à Paris - Tribunal correctionnel - Paris



JUILLET

Le 2/07 - Jugement d'un chauffeur routier pour une collision mortelle sur un passage à niveaux - Tribunal correctionnel - Rennes

Du 2 au 6/07 - Procès d'un homme accusé de 4 viols intrafamiliaux - Cour d'assises d'appel - Annecy

Le 3/07 - Décision à l'encontre de Christine Rivière poursuivie pour association de malfaiteurs terroristes - Cour d'appel - Paris

Le 3/07 - Procès de 2 hommes soupçonnés de cyber harcèlement contre Nadia Daam - Tribunal correctionnel - Paris

Le 3/07 - Décision sur la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie - Tribunal de commerce - Paris

Le 3/07 - Jugement pour homicide involontaire d'une conductrice sous l'effet de médicaments - Tribunal correctionnel - Brest

Le 3/07 - Procès de Laurent Mucchielli poursuivi en diffamation par Philippe Courroye - Tribunal correctionnel - Lille

Le 4/07 - Jugement de deux leaders de l'ultra droite pour reconstitution de ligue dissoute - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 4 au 6/07 - Procès de Farouk Ben Abbes pour association de malfaiteurs terroristes - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/07 - Jugement d'un militant anti-LPO surnommé "l'homme à la pelle" - Tribunal correctionnel - Pau

Le 06/07 - Décision sur une QPC de Cédric Herrou portant sur le principe de fraternité - Conseil constitutionnel

Le 6/07 - Audience sur les conditions de détention de la prison de Fresnes - Tribunal administratif - Melun

Le 6/07 - Décision sur le non-lieu prononcé dans l'affaire de l'attentat de la rue Copernic - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 6/07 - Jugement de Yann Moix poursuivi en diffamation par Renaud Camus - Tribunal correctionnel - Paris

Le 11/07 - Procès de Jean-Vincent Placé pour violences et insultes racistes - Tribunal correctionnel - Paris

Le 11/07 - Jugement d'une ex-cadre de Tati après le suicide d'une salariée harcelée - Tribunal correctionnel - Paris

Le 11/07 - Jugement de 10 supporters du LOSC pour l'envahissement du terrain - Tribunal correctionnel - Lille

Le 12/07 - Jugement d'une affaire de tentative de corruption d'un tennisman - Tribunal correctionnel - Paris

Le 13/07 - Jugement de Martine Landry poursuivie pour délit de solidarité - Tribunal correctionnel - Nice



AOÛT

Le 28/08 - Procès de Thomas Langmann pour harcèlement moral sur conjoint - Tribunal correctionnel - Paris



SEPTEMBRE

Le 4/07 - Procès de Charles Pieri pour des propos injurieux à l'égard de Dominique Erignac - Tribunal correctionnel - Bastia

Du 4 au 14/09 - Procès de 3 skinheads pour avoir provoqué la mort de Clément Méric - Cour d'assises - Paris

Le 6/09 - Procès d'une militante anti-corrida pour manifestation interdite à la feria - Tribunal correctionnel - Nîmes

Le 6/09 - Jugement de la "Madoff de Touraine" pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Tours

Du 7 au 14/09 - Procès pour viols d'un animateur périscolaire - Cour d'assises - Nanterre

Le 13/09 - Jugement de l'affaire des matchs truqués de la Ligue 2 de football - Tribunal correctionnel - Paris

Du 17/09 au 19/10 - Procès du meurtre de l'héritière monégasque Hélène Pastor - Assises des Bouches-du-Rhône - Aix

Du 17/09 au 12/10 - Procès de l'affaire "Virus" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 20/09 - Décisions sur les renvois en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 20/09 - Décision sur la demande de révision de Jérôme Kerviel - Cour de révision, commission d'instruction - Paris

Du 20 au 28/09 - Procès de Pascal Jardin pour le meurtre de Christelle Blétry - Cour d'assises d'appel - Dijon

Le 24/09 - Procès du PDG du Dauphiné Libéré pour violences conjugales - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 26/09 - Procès de Gérard Filoche pour provocation à la haine dans un tweet - Tribunal correctionnel - Paris



OCTOBRE

Le 1/10 - Procès au civil des laboratoires Merck dans l'affaire du Lévothyrox - TGI - Lyon

Le 3/10 - Procès de Jean-Marie Le Pen pour provocation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/10 - Procès de l'ex collaboratrice de Christophe Arend pour dénonciation calomnieuse - Tribunal correctionnel - Sarreguemines

Le 8/10 - Procès de 4 policiers pour un tir de grenade qui a éborgné une étudiante - Tribunal correctionnel - Grenoble

Du 8 au 19/10 - Procès de l'affaire "Vauban" - Tribunal correctionnel - Nancy

Du 8/10 au 13/11 - Procès d'UBS pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Du 11 au 19/10 - Procès de Total pour corruption en Iran dans les années 90 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/10 - Procès d'un surveillant pénitentiaire pour des violences sur un détenu - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 16/10 - Décision sur les mises en examen des dossiers d'amiante "Normed" et "Jussieu" - Cour de cassation

Du 22/10 au 16/11 - Procès de Georges Tron pour viols en réunion - Cour d'assises - Bobigny

Le 23/10 - Procès d'un enseignant après le décès de deux de ses élèves dans une avalanche - Tribunal correctionnel - Grenoble



NOVEMBRE

Le 8/11 - Procès de 3 militants pour avoir aidé des migrants à entrer en France - Tribunal correctionnel - Gap

Du 13 au 16/11 - Procès de Michel Fourniret pour assassinat dans l'affaire du gang des postiches - Cour d'assises - Versailles

Le 15/11 - Procès de 38 faucheurs d'OGM pour destruction de plants de colza - Tribunal correctionnel - Dijon

Le 20/11 - Procès d'un aumônier de Montbrison pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Du 21/11 au 21/12 - Procès de Jawad Bendaoud pour recel de terroristes - Cour d'appel, ch. 8-2 - Paris



DECEMBRE

Du 3 au 22/12 - Procès de Denis Mannechez pour l'assassinat de sa fille - Cour d'assises - Evreux

Du 4 au 7/12 - Procès de l'affaire du "mur des cons" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 4 au 21/12 - Procès de Francis Heaulme pour le double meurtre de Montigny-les-Metz - Cour d'assises d'appel - Versailles

Les 5 et 6/12 - Procès du pédiatre Claude Polet pour viols sur ses patientes - Cour d'assises - Angers

Du 10 au 14/12 - Procès d'ADP pour l'effondrement du Terminal 2E de Roissy - Tribunal correctionnel - Bobigny




2019


JANVIER

Du 7 au 9/01 - Procès sur citation directe du Cardinal Barbarin pour non dénonciation de délit - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 10/01 - Procès en diffamation de François Bayrou - Tribunal correctionnel - Paris

30 et 31/01 - Procès d'une escroquerie de 3 millions d'euros à la CPAM - Tribunal correctionnel - Pontoise

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mis à jour le 26 juin 2018