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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS



PROCES EN COURS

Jusqu'au 24/05 - Procès d'Annie Métais pour le meurtre de son mari violent - Cour d'assises - Aix-en-Provence

Jusqu'au 6/07 - Procès de deux rwandais poursuivis pour génocide dans le dossier "Rwanda 2" - Cour d'assises d'appel - Paris



MAI

Le 24/05 - Procès d'un militant anti-LPO surnommé "l'homme à la pelle" - Tribunal correctionnel - Pau

Du 28/05 au 1/06 - Procès de Stéphane Turk, un bijoutier niçois pour le meurtre d'un cambrioleur - Cour d'assises - Nice

Le 30/05 - Procès pour délit de solidarité de Martine Landry - Tribunal correctionnel - Nice



JUIN

Du 4 au 15/06 - Procès de l'affaire "Vormidable" - Tribunal correctionnel - Nancy

Le 6/06 - Procès en appel de Serge Dassault pour fraude fiscale - Cour d'appel, ch. 5-13 - Paris

Le 6/06 - Jugement de Nicolas Dupont-Aignan pour provocation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Du 7 au 15/06 - Procès de l'assassinat d'Yves Manunta - Cour d'assises d'appel - Aix-en-Provence

Le 8/06 - Jugement de Paris-Match pour avoir publié des photos du procès de l'affaire "Merah" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/06 - Décision au procès de l'ex-commissaire Neyret - Cour d'appel, ch. 5-12 - Paris

Le 13/06 - Procès de Jean-Marie Le Pen pour provocation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/06 - Procès du maire de Wissous pour avoir menacé des gens du voyage - Tribunal correctionnel - Evry

Le 15/06 - Décision sur les droits du film "Don Quichotte" de Terry Gilliam - Cour d'appel - Paris

Le 18/06 - Examen de la demande de révision de Jérôme Kerviel - Cour de révision, commission d'instruction - Paris

Les 18 et 19/16 - Procès du pédiatre Claude Polet pour viols sur ses patientes - Cour d'assises - Angers

Le 19/06 - Décision sur les mises en examen des dossiers d'amiante "Normed" et "Jussieu" - Cour de cassation

Le 20/06 - Procès de trois étudiants de Nanterre pour violences sur policiers - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 21/06 - Décision sur le non-lieu d'un prêtre rwandais suspecté de génocide - Cour d'appel - Paris

Le 21/06 - Décision pour 3 policiers poursuivis pour avoir blessé des manifestants avec un flashball - Cour d'appel - Paris

Le 22/06 - Jugement de la directrice d'une école Montessori pour violences sur mineurs - Tribunal correctionnel - Villefranche / Saône

Du 22 au 25/06 - Procès de l'affaire du "violeur des balcons" - Cour d'assises - Avignon

Du 27 au 29/06 - Procès d'une vente de copies non autorisée des oeuvres de Rodin - Cour d'appel - Paris

Le 28/06 - Procès de militants de Greenpeace pour s'être introduits dans la centrale de Cruas - Tribunal correctionnel - Privas

Le 29/06 - Décision dans l'affaire Wildenstein - Cour d'appel - Paris



JUILLET

Le 2/07 - Jugement d'un chauffeur routier pour une collision mortelle sur un passage à niveaux - Tribunal correctionnel - Rennes

Le 3/07 - Décision sur la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie - Tribunal de commerce - Paris

Le 3/07 - Jugement pour homicide involontaire d'une conductrice sous l'effet de médicaments - Tribunal correctionnel - Brest

Le 6/07 - Décision sur le non-lieu prononcé dans l'affaire de l'attentat de la rue Copernic - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 11/07 - Procès de Jean-Vincent Placé pour violences et insultes racistes - Tribunal correctionnel - Paris



AOÛT

Le 28/08 - Procès de Thomas Langmann pour harcèlement moral sur conjoint - Tribunal correctionnel - Paris



SEPTEMBRE

Le 4/07 - Procès de Charles Pieri pour des propos injurieux à l'égard de Dominique Erignac - Tribunal correctionnel - Bastia

Du 7 au 14/09 - Procès pour viols d'un animateur périscolaire - Cour d'assises - Nanterre

Du 17/09 au 19/10 - Procès du meurtre de l'héritière monégasque Hélène Pastor - Assises des Bouches-du-Rhône - Aix

Le 20/09 - Décisions sur les renvois en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 26/09 - Procès de Gérard Filoche pour provocation à la haine dans un tweet - Tribunal correctionnel - Paris



OCTOBRE

Le 1/10 - Procès au civil des laboratoires Merck dans l'affaire du Lévothyrox - TGI - Lyon

Le 5/10 - Procès de l'ex collaboratrice de Christophe Arend pour dénonciation calomnieuse - Tribunal correctionnel - Sarreguemines

Du 8 au 19/10 - Procès de l'affaire "Vauban" - Tribunal correctionnel - Nancy

Du 8/10 au 13/11 - Procès d'UBS pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Du 11 au 19/10 - Procès de Total pour corruption en Iran dans les années 90 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/10 - Procès d'un surveillant pénitentiaire pour des violences sur un détenu - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 22/10 au 16/11 - Procès de Georges Tron pour viols en réunion - Cour d'assises - Bobigny



NOVEMBRE

Du 13 au 16/11 - Procès de Michel Fourniret pour assassinat dans l'affaire du gang des postiches - Cour d'assises - Versailles

Le 15/11 - Procès de 38 faucheurs d'OGM pour destruction de plants de colza - Tribunal correctionnel - Dijon

Le 20/11 - Procès d'un aumônier de Montbrison pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Du 21/11 au 21/12 - Procès de Jawad Bendaoud pour recel de terroristes - Cour d'appel, ch. 8-2 - Paris



DECEMBRE

Du 4 au 7/12 - Procès de l'affaire du "mur des cons" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 4 au 21/12 - Procès de Francis Heaulme pour le double meurtre de Montigny-les-Metz - Cour d'assises d'appel - Versailles

Du 10 au 14/12 - Procès d'ADP pour l'effondrement du Terminal 2E de Roissy - Tribunal correctionnel - Bobigny




2019


JANVIER

Du 7 au 9/01 - Procès sur citation directe du Cardinal Barbarin pour non dénonciation de délit - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 10/01 - Procès en diffamation de François Bayrou - Tribunal correctionnel - Paris

30 et 31/01 - Procès d'une escroquerie de 3 millions d'euros à la CPAM - Tribunal correctionnel - Pontoise

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mis à jour le 18 mai 2018