PROCES EN COURS

Jusqu'au 29/03 - Procès de Laurent Dejean pour le meurtre de Patricia Bouchon - Cour d'assises - Toulouse

Jusqu'au 5/04 - Procès de l'affaire "Air-Cocaïne" - Cour d'assises - Aix-en-Provence

Jusqu'au 5/04 - Procès de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé - Tribunal correctionnel - Paris

MARS

Le 18/03 - Jugement de Koffi Olomidé pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Créteil

Du 18 au 27/03 - Procès de l'escroquerie à la taxe carbone "Crépuscule" - Cour d'appel - Paris

Le 19/03 - Jugement du rappeur Nick Conrad pour provocation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/03 - Jugement de François Bayrou poursuivi en diffamation - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/03 - Examen de la demande d'annulation de l'amende forfaitaire pour usage de drogue - Conseil constitutionnel

Le 21/03 - Décision sur une QPC portant sur la constitutionnalité des examens osseux - Conseil constitutionnel

Le 22/03 - Procès d'un aide soignant pour maltraitance à l'EHPAD d'Arcueil - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 25/03 - Procès de Me Schwerdorffer pour violation du secret professionnel - Tribunal correctionnel - Lons-le-Saunier

Du 25/03 au 18/04 - Procès de l'affaire Merah - Cour d'assises d'appel spécialement composée - Paris

Du 26/03 au 3/04 - Procès de Dieudonné pour fraude fiscale et blanchiment - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/03 - Décision pour Jawad Bendaoud jugé pour avoir menacé de mort une victime du 13/11 - Cour d'appel - Paris

Le 29/03 - Décision pour Jawad Bendaoud jugé pour recel de terroristes - Cour d'appel, ch. 8-2 - Paris

Le 29/03 - Décision sur la compétence du TGI concernant l'héritage de Johnny Hallyday - TGI - Nanterre

Le 29/03 - Jugement d'Eric Drouet pour organisation de manifestations non déclarées - Tribunal correctionnel - Paris

Le 29/03 - Audience sur la question de l'arrêt des soins pour Vincent Lambert - Conseil d'Etat - Paris

AVRIL

Le 3/04 - Jugement d'une escroquerie de 3 millions d'euros à la CPAM - Tribunal correctionnel - Pontoise

Le 3/04 - Procès de 9 gilets jaunes pour des dégradations à Montargis - Tribunal correctionnel - Orléans

Le 8/04 - Procès du PDG du Dauphiné Libéré pour violences conjugales - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 8/04 - Jugement d'une fromagerie du groupe Lactalis pour la pollution de l'Isère - Tribunal correctionnel - Grenoble

Du 8 au 11/04 - Procès d'une mère bipolaire pour la tentative de meurtre de son fils - Cour d'assises - Montpellier

Le 9/04 - Décision pour France Télévision poursuivi en diffamation par Vincent Bollore - Cour d'appel - Versailles

Les 9 et 10/04 - Procès de 4 membres d'une famille soupçonnés d'être des marchands de sommeil - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 10/04 - Procès de 6 policiers dans une affaire de corruption - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 11/04 - Décision pour Monsanto poursuivi pour l'intoxication de Paul François - Cour d'appel - Lyon

Du 12 au 15/04 - Procès d'un automobiliste pour meurtre à la suite d'une altercation - Cour d'assises - Montpellier

Le 15/04 - Examen de la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie - Tribunal de commerce - Paris

Le 15/04 - Jugement d'Alain Soral pour négationnisme - Tribunal correctionnel - Paris

Le 16/04 - Jugement de l'affaire Spanghero dans le scandale de la viande de cheval - Tribunal correctionnel - Paris

Le 17/04 - Jugement de Thomas Langmann pour harcèlement moral sur conjoint - Tribunal correctionnel - Paris

Le 19/04 - Jugement de Mediapart et France Inter poursuivis en diffamation par Denis Baupin - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/04 - Procès du footballeur Souleymane Diawara pour extorsion - Tribunal correctionnel - Digne-les-Bains

MAI

Le 2/05 - Procès d'une militante vegan pour le saccage de commerces de viande - Tribunal correctionnel - Lille

Du 6/05 au 2/07 - Procès de l'affaire des "suicides à France Telecom" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/05 - Jugement de Jacques Bompard dans une affaire de prise illégale d'intérêts - Tribunal correctionnel - Carpentras

Du 13/05 au 20/06 - Procès des époux Balkany pour fraude fiscale et blanchiment - Tribunal correctionnel  - Paris

Les 15 et 16/05 - Procès de la mère d'un djihadiste pour financement du terrorisme - Cour d'appel - Paris

Le 16/05 - Jugement de Kamel Daoudi pour des entorses à son assignation à résidence - Tribunal correctionnel - Saintes

Le 19/05 - Procès de Déborah de Robertis pour s'être dénudée au sanctuaire de Lourdes - Tribunal correctionnel - Tarbes

Le 22/05 - Procès d'un gilet jaune pour injures antisémites contre Alain Finkielkraut - Tribunal correctionnel - Paris

Le 23/05 - Jugement de deux hommes pour l'usurpation d'identité d'Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/05 - Jugement de deux champions d'échec pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Thionville

Du 27 au 31/05 - Procès par défaut de Ian Bailey pour le meurtre de Sophie Toscan du Plantier - Cour d'assises - Paris

Le 28/05 - Décision à l'encontre de Maryse Joissains poursuivie pour détournements - Cour d'appel - Montpellier

Le 29/05 - Procès de 4 "gilets jaunes" pour l'intrusion au ministère de Benjamin Griveaux - Tribunal correctionnel - Paris

JUIN

Le 5/06 - Procès du "gilet jaune" Eric Drouet pour port d'arme prohibé - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/06 - Procès de Boris Boillon pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Du 12/06 au 12/07 - Procès d'EDF pour corruption - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 17/06 - Procès d'un septuagénaire pour des viols commis sur 3 générations - Cour d'assises - Perpignan

Du 20 au 28/06 - Procès de Marc Prunier pour l'affaire de "l'escroquerie aux parkings" - Tribunal correctionnel - Paris

JUILLET

Du 2 au 5/07 - Procès d'un home jacking mortel dans le milieu gitan - Cour d'assises - Nîmes

Le 16/07 - Procès de cinq chasseurs à courre pour violences sur deux opposants - Tribunal correctionnel - Rennes

SEPTEMBRE

A partir du 23/09 (pour 6 mois) - Procès de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris

Du 23 au 26/09 - Procès de l'affaire de blanchiment de fraude fiscale France Offshore - Cour d'appel - Paris

Du 23/09 au 11/10 : Procès des femmes accusées d'un attentat raté près de Notre-Dame - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 30/09 au 2/10 - Procès de la fraude à la taxe carbone "Global Energie" - Cour d'appel - Paris

OCTOBRE

Le 1/10 - Procès de paysans cambodgiens poursuivis en diffamation par le groupe Bollore - Tribunal correctionnel - Nanterre

Du 7 au 31/10 - Procès du volet financier de l'affaire "Karachi" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 15/10 au 6/12 - Procès de la tentative de meurtre de 2 policiers à Viry-Chatillon - Cour d'assises des mineurs - Evry

Le 29/10 - Jugement de Renault Trucks sur le préjudice d'anxiété de 1200 salariés exposés à l'amiante - Prud'hommes - Lyon

NOVEMBRE

Du 20/11 au 6/12 - Procès de Willy Bardon pour le meurtre d'Elodie Kulik - Cour d'assises - Amiens

DECEMBRE

Le 2/12 - Procès de l'ex collaboratrice de Christophe Arend pour dénonciation calomnieuse - Tribunal correctionnel - Sarreguemines

Du 9 au 18/12 - Procès de Téodorin Obiang dans l'affaire des "biens mal acquis" - Cour d'appel - Paris

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mis à jour le 15 mars 2019