PROCES EN COURS

JUILLET

Le 22/07 - Jugement de "Haurus" pour escroqueries sur le dark web - Tribunal correctionnel - Nanterre

AOUT

Le 11/08 - Procès du rappeur RK pour violences conjugales - Tribunal correctionnel - Meaux

Le 31/08- Procès de deux policiers pour détournements de scellés - Tribunal correctionnel - Lille

SEPTEMBRE

Le 1/09 - Jugement de Josu Ternera pour son appartenance à l'ETA - Tribunal correctionnel - Paris

Le 1/09 - Jugement d'un couple pour des sévices sur l'ours Mischa - Tribunal correctionnel - Blois

Le 1/09 - Jugement de producteurs de carottes pour usage de pesticides interdits - Tribunal correctionnel - Coutances

Le 2/09 - Jugement d'un chef d'entreprise qui avait proposé de la chloroquine à ses salariés - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Le 2/09 - Jugement de 3 CRS pour des violences sur un bénévole en aide aux migrants - Tribunal correctionnel - Boulogne-sur-Mer

Le 3/09 - Procès de 5 anciens policiers pour injures racistes envers un collègue - Tribunal de police - Evreux

Le 7/09 - Décision sur la demande d'annulation de la mise en examen de Lafarge - Cour d'appel - Paris

Le 7/09 - Procès des organisateurs de fêtes clandestines pendant le confinement - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 7/09 - Jugement de 34 militants de Greenpeace pour intrusion dans la centrale du Tricastin - Tribunal correctionnel - Valence

Le 7/09 - Jugement d'un homme qui a enfariné Jean-Luc Melenchon - Tribunal correctionnel - Paris

Le 8/09 - Jugement de militants écologistes pour avoir envahi le siège de Blackrock - Tribunal correctionnel - Paris

A partir du 8/09 - Procès des attentats du 13 novembre 2015 - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Le 9/09 - Décision pour Rifaat Al-Assad poursuivi dans une affaire de biens mal acquis - Cour d'appel - Paris

Le 9/09 - Décision pour 7 militants poursuivis pour aide à l'entrée illégale de migrants - Cour d'appel - Grenoble

Le 9/09 - Jugement de 11 hommes pour des incendies de salles de loto - Tribunal correctionnel - Albi

Le 10/09 - Procès d'une femme enceinte pour violence sur forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 13/09 - Procès de Josu Ternera pour association de malfaiteurs terroriste - Cour d'appel - Paris

Du 13/09 au 1/10 - Procès d'Alexandre Benalla pour les violences du 1er mai 2018 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/09 - Procès de Jean-Dominique Rossi pour fraude aux aides agricoles européennes - Tribunal correctionnel - Ajaccio

Le 14/09 - Jugement d'un revendeur d'objets nazis sur internet - Tribunal de police - Rouen

Le 14/09 - Jugement d'un ex agent de la DGSI pour agression sexuelle sur mineur - Tribunal correctionnel - Reims

Le 14/09 - Jugement d'un imam pour incitation à la haine raciale - Tribunal correctionnel - Toulouse

Les 20 et 21/09 - Procès pour prise illégale d'intérêts dans le classement de grands crus - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Du 20 au 24/09 - Procès du gourou de la secte de l'Olympe pour viols et abus de faiblesse - Cour d'assises - Bordeaux

Le 21/09 - Jugement de 6 militants antinucléaires pour association de malfaiteurs - Tribunal correctionnel - Bar-le-Duc

Le 21/09 - Procès des organisateurs d'une fête clandestine pendant le couvre-feu - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 21/09 - Procès d'un cadre de Groupama pour insultes racistes - Tribunal correctionnel - Fort-de-France

Le 22/09 - Procès de 8 internautes pour des injures antisémites contre une candidate Miss France - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/09 - Procès d'un homme pour des violences conjugales - Tribunal correctionnel - Béziers

Le 22/09 - Décision sur le pourvoi de 16 décrocheurs de portraits d'E. Macron contre leur condamnation - Cour de cassation

Le 22/09 - Jugement d'un homme qui a menacé de mort une salariée de Charlie Hebdo - Tribunal correctionnel - Paris

Du 22 au 24/09 - Procès de Carlos pour l'attentat du Drugstore Publicis portant sur la peine - Cour d'assises d'appel spéciale - Paris

Le 27/09 - Décision pour la banque UBS poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 28/09 - Procès de deux policiers pour des violences sur un manifestant le 10/12/2019 - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 29/09 - Jugement de Valeurs Actuelles pour injures publiques visant Danièle Obono - Tribunal correctionnel - Paris

Le 29/09 - Décision sur la demande d'extradition vers l'Italie de 8 anciens brigadistes - Cour d'appel - Paris

Le 28/09 - Jugement de Taha Bouhafs pour injures à l'encontre de Linda Kebab - Tribunal correctionnel - Paris

Le 30/09 - Jugement de l'affaire "Bygmalion" - Tribunal correctionnel - Paris

OCTOBRE

Le 5/10 - Jugement d'une famille pour une fraude aux aides agricoles - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 6/10 - Décision pour Bernard Tapie poursuivi pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage - Cour d'appel - Paris

Le 11/10 - Procès de Herta pour l'homicide involontaire d'un enfant mort étouffé avec une saucisse - Tribunal correctionnel - Dax

Du 11 au 14/10 - Procès de Marc Machin pour viol - Cour d'assises - Paris

Du 18/10 au 12/11 - Procès de l'affaire des "sondages de l'Elysée" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 20 au 22/10 - Procès de Karim Benzema pour complicité de tentative de chantage - Tribunal correctionnel - Versailles

Du 25/10 au 19/11 - Procès de Yacine Mihoub et Alex Carrimbacus pour le meurtre de Mireille Knoll - Cour d'assises - Paris

Le 27/10 - Audience en référé sur la vente d'un dessin de Vinci classé trésor national - Tribunal judiciaire - Paris

Le 29/10 - Procès de Christian Tommasini pour injures racistes au club nautique - Tribunal correctionnel - Marseille

NOVEMBRE

Le 8/11 - Procès de 4 hommes pour avoir escaladé le Mont-Saint-Michel - Tribunal de police - Coutances

Le 12/11 - Procès de 5 militants d'ultradroite pour violences dans un bar antifasciste - Tribunal correctionnel - Paris

Du 15 au 19/11 - Procès de Joël le Scouarnec pour 4 viols sur mineures - Cour d'assises d'appel - Poitiers

Du 15 au 30/11 - Procès de François et Pénélope Fillon dans l'affaire des emplois fictifs présumés - Cour d'appel - Paris

Les 22 et 23/11 - Procès de la gourelle de "Amour et miséricorde" pour abus de faiblesse - Tribunal correctionnel - Dijon

Du 22/11 au 17/12 - Procès de Claude Muhayimana pour complicité de génocide au Rwanda - Cour d'assises spéciale - Paris

DECEMBRE

Le 2/12 - Procès du hacker Ulcan dans 5 dossiers de harcèlements numériques - Tribunal correctionnel - Paris

Le 10/12 - Procès de 4 militants de l'Action française pour outrages et violences - Tribunal correctionnel - Toulouse

2022

JANVIER

Le 3/01 - Procès du rappeur Kalash pour injures envers les forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

Du 31/01 au 11/02 - Procès de Nordahl Lelandais pour le meurtre de Maëlys - Cour d'assises - Grenoble

FEVRIER

Du 14/02 au 11/03 - Procès de l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray - Cour d'assises spécialement composée - Paris

MARS

Les 1 et 2/3 - Procès de Natacha Polony pour contestation de crime contre l'humanité au Rwanda - Tribunal correctionnel - Paris

Du 14/03 au 22/04 - Procès des complices des attentats de novembre 2015 à Paris - Tribunal correctionnel - Bruxelles

AVRIL

Du 25/04 au 17/06 - Procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny - Tribunal correctionnel - Evry

MAI

Du 9/05 au 1/07 - Procès de l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta pour génocide au Rwanda - Cour d'assises - Paris

SEPTEMBRE

Du 5/09 au 15/11 - Procès de l'attentat de Nice - Cour d'assises spécialement composée - Paris

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mis à jour le 19 juillet 2021