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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCES DEJA AUDIENCES



PROCES EN COURS

Jusqu'au 15/06 - Procès de la fraude à la taxe carbone du dossier "Crepuscule" - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 16/06 - Procès de l'affaire des "mareyeurs du Sud-Est" - Tribunal correctionnel - Nice

Jusqu'au 21/06 - Procès de la filière "Cannes-Torcy" - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Jusqu'au 23/06 - Procès de l'ancien avocat Sidney Amiel pour viols - Cour d'assises - Chartres


JUIN

Le 9/06 - Procès du père du tueur des Champs-Elysées pour apologie du terrorisme - Tribunal correctionnel - Paris

Le 13/06 - Procès du rappeur Fianso pour entrave à la circulation - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 14/06 - Procès pour parjure d'un médecin prévenu d'avoir menti devant le Sénat - Tribunal correctionnel - Paris

Le 15/06 - Examen de la demande de suspension de peine de Dieter Krombach - Cour d'appel - Paris

Le 15/06 - Jugementd'un responsable des Restos du Coeur de Pantin pour une fausse agression - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 16/06 - Suite du procès en diffamation de la policière municipale de Nice Sandra Bertin - Tribunal correctionnel - Paris

Le 16/06 - Procès d'un policier pour des violences au Lycée Bergson - Tribunal correctionnel - Paris

Du 19/06 au 6/07 - Procès de Téodorin Obiang dans l'affaire des "Biens mal acquis" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 28 au 30/06 - Procès des enregistrements du majordome dans l'affaire Bettencourt - Cour d'appel - Bordeaux

Le 28/06 - Décision dans le procès de la fraude à la taxe carbone du réseau "Mimran" - Cour d'appel - Paris

Le 30/06- Décision à l'encontre de François Pérol poursuivi pour prise illégale d'intérêts - Cour d'appel - Paris

Le 30/06 - Décision dans le procès du sénateur Philippe Kaltenbach pour corruption - Cour d'appel - Versailles


JUILLET

Le 4/07 - Jugement de plusieurs médias pour la publication de photos de Kate Midleton - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 6/07 - Jugement d'une ancienne syndicaliste d'Areva pour dénonciation calomnieuse - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 7/07 - Jugement des Charbonnages de France pour la reconnaissance du préjudice d'anxiété - Tribunal correctionnel - Metz


AOUT

Le 28/08 - Jugement de la banque Landsbanki pour escroquerie - Tribunal correctionnel, 11° ch. - Paris


SEPTEMBRE

Du 8 au 15/09 - Procès de Fabienne Kabou pour le meurtre de sa fille Adelaïde - Cour d'assises d'appel - Douai

Le 8/09 - Procès de l'ancien préfet Jean Daubigny pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/06 - Jugement d'un militaire pour agression sexuelle lors d'une mission au Burkina Faso - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/09 - Procès d'un agriculteur pour avoir l'occupation du site de Bure - Tribunal correctionnel - Bar-le-Duc

Du 21 au 29/09 - Procès de Sofiane Rasmouk pour le meurtre et le viol de deux jeunes femmes - Cour d'assises d'appel - Versailles

Le 27/09 - Procès de Faouzi Lamdaoui pour abus de biens sociaux - Cour d'appel - Paris


OCTOBRE

Du 2/10 au 3/11 - Procès de l'affaire Mérah - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Du 9 au 20/10 - Procès de l'affaire "Fiona" - Cour d'assises d'appel - Le Puy-en-Velay

Le 11/10 - Procès de Steeve Briois pour incitation à la haine sur Twitter - Tribunal correctionnel - Paris

Le 31/10 - Décision dans le procès pour non-assistance des parents d'un adolescent qui s'était suicidé - Cour d'appel - Grenoble

Le 31/10 - Décision dans le procès de la catastrophe d'AZF - Cour d'appel - Paris


NOVEMBRE

Le 9/11 - Procès du magasin Tati Barbès pour harcèlement moral sur une employée qui s'est suicidée - Tribunal correctionnel - Paris



2018


MARS

Du 5 au 30/03 - Procès de Jacques Rançon dans l'affaire des "disparues de Perpignan" - Cour d'assises - Perpignan

Du 12 au 21/03 - Procès de l'affaire de la chemise arrachée lors d'un CCE d'Air France - Cour d'appel - Paris


DECEMBRE

Du 4 au 7/12 - Procès de l'affaire du "mur des cons" - Tribunal correctionnel - Paris




2019


JANVIER

Le 10/01 - Procès en diffamation de François Bayrou - Tribunal correctionnel - Paris

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mis à jour le 29 mai 2017