PROCES EN COURS

Jusqu'au 21/09 - Procès de Tyler Vilus pour la préparation d'attentats terroristes - Cour d'assises d'appel - Paris

Jusqu'au 21/09 - Procès pour prise illégale d'intérêts dans le classement de grands crus - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Jusqu'au 24/09 - Procès d'un pasteur évangélique pour viols - Cour d'assises - Nanterre

Jusqu'au 1/10 - Procès d'Alexandre Benalla pour les violences du 1er mai 2018 - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 25/05/2022 - Procès des attentats du 13 novembre 2015 - Cour d'assises spécialement composée - Paris

SEPTEMBRE

Le 21/09 - Jugement de 6 militants antinucléaires pour association de malfaiteurs - Tribunal correctionnel - Bar-le-Duc

Le 21/09 - Procès des organisateurs d'une fête clandestine pendant le couvre-feu - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 21/09 - Procès d'un cadre de Groupama pour insultes racistes - Tribunal correctionnel - Fort-de-France

Le 21/09 - Décision sur la remise en liberté de Cédric Jubillar - Cour d'appel - Toulouse

Du 21/10 au 6/10 - Procès de 6 membres du groupe OAS pour association de malfaiteurs terroriste - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/09 - Procès du ministre Alain Griset pour fausse déclaration à la HATVP - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/09 - Procès de 8 internautes pour des injures antisémites contre une candidate Miss France - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/09 - Procès d'un homme pour des violences conjugales - Tribunal correctionnel - Béziers

Le 22/09 - Décision sur le pourvoi de 16 décrocheurs de portraits d'E. Macron contre leur condamnation - Cour de cassation

Le 22/09 - Jugement d'un homme qui a menacé de mort une salariée de Charlie Hebdo - Tribunal correctionnel - Paris

Les 22 et 23/10 - Procès de l'incendie d'une école de cirque de Chanteloup-les-Vignes - Tribunal correctionnel - Versailles

Du 22 au 24/09 - Procès de Carlos pour l'attentat du Drugstore Publicis portant sur la peine - Cour d'assises d'appel spéciale - Paris

Le 23/10 - Examen de la contestation de la liquidation judiciaire des holdings de Bernard Tapie - Cour d'appel - Paris

Le 23/10 - Procès d'un policier pour avoir frappé un homme menotté - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 27/09 - Décision pour la banque UBS poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Du 27/09 au 29/10 - Procès de Sid Ahmed Ghlam pour l'attentat raté de Villejuif - Cour d'assises d'appel - Paris

Le 28/09 - Procès de deux policiers pour des violences sur un manifestant le 10/12/2019 - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 28/09 au 22/10 - Procès d'Aïssa Zérouati pour viols en forêt de Sénart - Cour d'assises d'appel - Paris

Le 29/09 - Jugement de Valeurs Actuelles pour injures publiques visant Danièle Obono - Tribunal correctionnel - Paris

Le 29/09 - Décision sur la demande d'extradition vers l'Italie de 8 anciens brigadistes - Cour d'appel - Paris

Le 28/09 - Jugement de Taha Bouhafs pour injures à l'encontre de Linda Kebab - Tribunal correctionnel - Paris

Le 30/09 - Jugement de l'affaire "Bygmalion" - Tribunal correctionnel - Paris

OCTOBRE

Le 5/10 - Jugement d'une famille pour une fraude aux aides agricoles - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 5/10 - Jugement des organisateurs de fêtes clandestines pendant le confinement - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 6/10 - Décision pour Bernard Tapie poursuivi pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage - Cour d'appel - Paris

Le 8/10 - Décision sur la demande de la Voix de l'Enfant pour la fermeture de sites pornographiques - Tribunal judiciaire - Paris

Le 11/10 - Procès de Herta pour l'homicide involontaire d'un enfant mort étouffé avec une saucisse - Tribunal correctionnel - Dax

Du 11 au 14/10 - Procès de Marc Machin pour viol - Cour d'assises - Paris

Le 13/10 - Jugement de Gaston Flosse pour fausse déclaration à la HATVP - Tribunal correctionnel - Paris

Le 13/10 - Décision pour un homme accusé d'avoir harcelé sa compagne avant son suicide - Cour d'appel - Chambéry

Le 15/10 - Jugement d'un naturopathe pour exercice illégal de la médecine - Tribunal correctionnel - Paris

Le 18/10 - Jugement de Jean Messiha pour injure contre le préfet des Yvelines - Tribunal correctionnel - Versailles

Du 18/10 au 12/11 - Procès de l'affaire des "sondages de l'Elysée" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 20/10 - Jugement d'une enseignante pour provocation à la haine raciale - Tribunal correctionnel - Paris

Du 20 au 22/10 - Procès de Karim Benzema pour complicité de tentative de chantage - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 21/10 - Procès d'un gilet jaune pour le décrochage d'un portrait d'E. Macron - Tribunal correctionnel - Besançon

Le 22/10 - Jugement de Laurent Rivoire pour trafic d'influence - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 26/10 au 19/11 - Procès de Yacine Mihoub et Alex Carrimbacus pour le meurtre de Mireille Knoll - Cour d'assises - Paris

Le 27/10 - Audience en référé sur la vente d'un dessin de Vinci classé trésor national - Tribunal judiciaire - Paris

Le 29/10 - Procès de Christian Tommasini pour injures racistes au club nautique - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 29/10 - Jugement de Jean-Marie Le Pen pour ses propos sur "la fournée" - Tribunal correctionnel - Paris

NOVEMBRE

Le 5/11 - Jugement de 5 anciens policiers pour injures racistes envers un collègue - Tribunal de police - Evreux

Le 5/11 - Procès de "Haurus" pour escroqueries commises sur le darknet - Cour d'appel - Versailles

Le 5/11 - Procès de 6 hommes pour une escroquerie au crédit en ligne - Tribunal correctionnel - Le Mans

Le 8/11 - Procès de 4 hommes pour avoir escaladé le Mont-Saint-Michel - Tribunal de police - Coutances

Le 8/11 - Procès du rappeur RK pour violences conjugales - Tribunal correctionnel - Meaux

Le 12/11 - Procès de 5 militants d'ultradroite pour violences dans un bar antifasciste - Tribunal correctionnel - Paris

Du 15 au 30/11 - Procès de François et Pénélope Fillon dans l'affaire des emplois fictifs présumés - Cour d'appel - Paris

Le 17/11 - Procès d'Eric Zemmour pour provocation à la haine raciale - Tribunal correctionnel - Paris

Les 18 et 19/11 - Procès de Farid Ikken pour la préparation d'un attentat terroriste - Cour d'assises d'appel - Paris

Les 22 et 23/11 - Procès de la gourelle de "Amour et miséricorde" pour abus de faiblesse - Tribunal correctionnel - Dijon

Du 22/11 au 17/12 - Procès de Claude Muhayimana pour complicité de génocide au Rwanda - Cour d'assises spéciale - Paris

DECEMBRE

Le 2/12 - Procès du hacker Ulcan dans 5 dossiers de harcèlements numériques - Tribunal correctionnel - Paris

Le 10/12 - Procès de 4 militants de l'Action française pour outrages et violences - Tribunal correctionnel - Toulouse

Le 14/12 - Procès d'un homme pour le vol de 300 arbres - Tribunal correctionnel - Foix

2022

JANVIER

Le 3/01 - Procès du rappeur Kalash pour injures envers les forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/01 - Procès de l'ex-PDG de Corse-Matin Antony Perrino pour abus de biens sociaux - Cour d'appel - Bastia

Le 7/01 - Procès de Mohamed Haouas pour vols en réunion - Tribunal correctionnel - Montpellier

Du 31/01 au 11/02 - Procès de Nordahl Lelandais pour le meurtre de Maëlys - Cour d'assises - Grenoble

FEVRIER

Du 14/02 au 11/03 - Procès de l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray - Cour d'assises spécialement composée - Paris

MARS

Les 1 et 2/03 - Procès de Natacha Polony pour contestation de crime contre l'humanité au Rwanda - Tribunal correctionnel - Paris

Le 4/03 - Procès de quatre hommes pour trafics de chardonnerets - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 8 au 16/03 - Procès de Deliveroo pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Paris

Du 14/03 au 22/04 - Procès des complices des attentats de novembre 2015 à Paris - Tribunal correctionnel - Bruxelles

Du 29/03 au 15/04 - Procès de Nicolas Zepeda pour le meurtre de Narumi Kurosaki - Cour d'assises - Besançon

AVRIL

Du 19 au 21/04 - Procès de Jean-Dominique Rossi pour fraude aux aides agricoles européennes - Tribunal correctionnel - Ajaccio

Du 25/04 au 17/06 - Procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny - Tribunal correctionnel - Evry

MAI

Du 9/05 au 1/07 - Procès de l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta pour génocide au Rwanda - Cour d'assises - Paris

SEPTEMBRE

Du 5/09 au 15/11 - Procès de l'attentat de Nice - Cour d'assises spécialement composée - Paris

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mis à jour le 20 septembre 2021