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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS



PROCES EN COURS

Jusqu'au 18/10 - Procès de l'assassinat de l'héritière monégasque Hélène Pastor - Cour d'assises - Aix-en-Provence

Jusqu'au 19/10 - Procès de l'affaire "Vauban" - Tribunal correctionnel - Nancy

Jusqu'au 26/10 - Procès de l'avocat Sidney Amiel pour viol - Cour d'assises d'appel - Nanterre

Jusqu'au 26/10 - Procès de la catastrophe aérienne d'Air Moorea - Tribunal correctionnel - Papeete

Jusqu'au 13/11 - Procès d'UBS pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris



OCTOBRE

Le 12/10 - Procès d'un surveillant pénitentiaire pour des violences sur un détenu - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 16/10 - Décision sur les mises en examen des dossiers d'amiante "Normed" et "Jussieu" - Cour de cassation

Le 16/10 - Jugement d'une fausse victime des attentats du 13/11 au Carillon - Tribunal correctionnel - Paris

Le 16/10 - Jugement de deux supporters pour avoir lancé des pétards et blessé un joueur - Tribunal correctionnel - Metz

Le 19/10 - Jugement de l'affaire de blanchiment de l'argent de la drogue "Virus" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/10 - Procès de deux hommes pour le piratage de la chaîne Vevo sur YouTube - Tribunal correctionnel - Paris

Du 22/10 au 16/11 - Procès de Georges Tron pour viols en réunion - Cour d'assises - Bobigny

Le 23/10 - Procès d'un enseignant après le décès de deux de ses élèves dans une avalanche - Tribunal correctionnel - Grenoble

Le 23/10 - Jugement de 2 commerçants pour la commercialisation de e-cigarettes au chanvre - Tribunal correctionnel - Aix-en-P.

Le 24/10 - Décision sur le port de décorations sur la robe des magistrats en audience - Cour de cassation - Paris

Le 25/10 - Décisions sur les renvois en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 25/10 - Décision sur la révision de la condamnation de Pouvanaa A Oopa - Cour de révision - Paris

Le 25/10 - Décision sur le retour en détention de Oualid B. - Tribunal correctionnel - Paris

Le 29/10 - Jugement des dirigeants de l'abattoir de Mauléon pour maltraitance animale - Tribunal correctionnel - Pau



NOVEMBRE

Le 6/11 - Jugement d'un couple pour des incendies causés par un barbecue mal éteint - Tribunal correctionnel - Nice

Le 6/11 - Jugement de 13 supporters du PSG pour des violences contre des supporters rémois - Tribunal correctionnel - Troyes

Le 8/11 - Double procès de 7 militants pour avoir aidé des migrants à entrer en France - Tribunal correctionnel - Gap

Le 8/11 - Décision sur la validité de l'enquête sur la tentative de chantage de Mathieu Valbuena - Cour d'appel - Paris

Le 12/11 - Procès d'une fromagerie du groupe Lactalis pour la pollution de l'Isère - Tribunal correctionnel - Grenoble

Du 12 au 21/11 - Procès de Robert Dawes pour trafic de drogue - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 12 au 21/11 - Procès d'une mère pour avoir élevé sa fille Serena dans un coffre de voiture pendant 2 ans - Cour d'assises - Tulle

Du 13 au 16/11 - Procès de Michel Fourniret pour assassinat dans l'affaire du gang des postiches - Cour d'assises - Versailles

Du 13 au 16/11 - Procès d'un projet d'attentat contre un commissariat - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 15/11 - Procès de 38 faucheurs d'OGM pour destruction de plants de colza - Tribunal correctionnel - Dijon

Le 19/11 - Décision sur le droit d'utiliser un tilde dans un prénom à l'état civil - Cour d'appel - Rennes

Du 19 au 23/11 - Procès d'un projet d'attentat contre des lieux chiites - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 19/11 au 6/12 - Procès de Jacky Martin pour le meurtre d'Anne-Sophie Girollet - Cour d'assises d'appel - Lyon

Le 20/11 - Procès d'un aumônier de Montbrison pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Le 21/11 - jugement du maire de Wissous pour avoir menacé des gens du voyage avec un sabre - Tribunal correctionnel - Evry

Du 21/11 au 21/12 - Procès de Jawad Bendaoud pour recel de terroristes - Cour d'appel, ch. 8-2 - Paris

Le 26/11 - Jugement du capitaine d'un navire de croisière pour pollution de l'air - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 28/11 - Jugement de Jean-Marie Le Pen pour provocation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Le 30/11 - Audience sur la compétence du tribunal dans le litige sur la succession de Johnny Hallyday - TGI - Nanterre



DECEMBRE

Le 3/12 - Procès au civil des laboratoires Merck dans l'affaire du Levothyrox - TGI - Lyon

Le 3/12 - Procès de l'ex collaboratrice de Christophe Arend pour dénonciation calomnieuse - Tribunal correctionnel - Sarreguemines

Du 3 au 21/12 - Procès de Denis Mannechez pour l'assassinat de sa fille - Cour d'assises - Evreux

Du 3 au 17/12 - Procès de 10 anciens pompiers pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Paris

Du 4 au 7/12 - Procès de l'affaire du "mur des cons" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 4 au 21/12 - Procès de Francis Heaulme pour le double meurtre de Montigny-les-Metz - Cour d'assises d'appel - Versailles

Le 5/12 - Décision sur la demande d'extradition de François Campaoré vers le Burkina Faso - Cour d'appel - Paris

Les 5 et 6/12 - Procès du pédiatre Claude Polet pour viols sur ses patientes - Cour d'assises - Angers

Le 6/12 - Jugement des dirigeants de l'US Orléans pour abus de biens sociaux - Tribunal correctionnel - Orléans

Le 10/12 - Décision pour une FEMEN poursuivie pour exhibition sexuelle au Musée Grévin - Cour d'appel - Paris

Le 10/12 - Jugement de 4 policiers pour un tir de grenade qui a éborgné une étudiante - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 10 au 14/12 - Procès d'ADP pour l'effondrement du Terminal 2E de Roissy - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 12/12 - Jugement de Gérard Filoche pour provocation à la haine dans un tweet - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/12 - Jugement de Total pour corruption en Iran dans les années 90 - Tribunal correctionnel - Paris




2019


JANVIER

Du 7 au 9/01 - Procès sur citation directe du Cardinal Barbarin pour non dénonciation de délit - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 9/01 - Procès du rappeur Nick Conrad pour provocation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Le 10/01 - Procès en diffamation de François Bayrou - Tribunal correctionnel - Paris

Du 10/01 au 1/03 - Procès de Mehdi Nemouche pour l'attentat au musée juif - Cour d'assises - Bruxelles

Du 14/01 au 1/02 - Procès de deux policiers pour un viol dans les locaux du "36" - Cour d'assises - Paris

Le 17/01 - Procès d'un policier et d'un prévenu pour violences réciproques au TGI - Tribunal correctionnel - Paris

Le 24/01 - Procès du maire de Firminy Marc Petit pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Les 30 et 31/01 - Procès d'une escroquerie de 3 millions d'euros à la CPAM - Tribunal correctionnel - Pontoise


FEVRIER

Le 9/02 - Audience sur la condamnation de Monsanto pour l'intoxication d'un agriculteur - Cour de cassation - Paris

Du 18/02 au 5/04 - Procès de l'affaire "Air-Cocaïne" - Cour d'assises - Aix-en-Provence

Le 20/02 - Procès de Thomas Langmann pour harcèlement moral sur conjoint - Tribunal correctionnel - Paris


MARS

Du 25/03 au 18/04 - Procès de l'affaire Merah - Cour d'assises d'appel spécialement composée - Paris


AVRIL

Le 8/04 - Procès du PDG du Dauphiné Libéré pour violences conjugales - Tribunal correctionnel - Lyon


MAI

Du 6/05 au 2/07 - Procès de l'affaire des "suicides à France Telecom" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 19/05 - Procès de Déborah de Robertis pour s'être dénudée au sanctuaire de Lourdes - Tribunal correctionnel - Tarbes


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mis à jour le 13 octobre 2018