PROCES EN COURS

Jusqu'au 10/09 - Procès d'une escroquerie aux épaves roulantes - Tribunal correctionnel - Evry

Jusqu'au 11/09 - Procès des "amants terribles" de La Garde - Cour d'assises d'appel - Aix-en-Provence

Jusqu'au 13/09 - Procès d'un animateur de centre de loisirs pour viols - Cour d'assises - Douai

Jusqu'au 13/09 - Procès par défaut de Marie-Christine Bujold pour le meurtre de son fils en 2002 - Cour d'assises - Paris

Jusqu'au 17/09 - Procès de l'incendie du Cuba Libre en 2016 - Tribunal correctionnel - Rouen

SEPTEMBRE

Le 11/09 - Décision sur la restitution de tableaux spoliés sous l'Occupation - Cour de cassation

Le 11/09 - Procès de neuf personnes pour avoir décroché des portraits d'Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Paris

Le 11/09 - Décision sur le pourvoi des époux Thévenoud contre leur condamnation pour fraude fiscale - Cour de Cassation

Le 11/09 - Procès d'une militante d'Alternatiba pour avoir décroché un portrait d'E. Macron - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/09 - Procès de Luc Tangorre pour agressions sexuelles sur trois fillettes - Tribunal correctionnel - Nîmes

Le 12/09 - Procès du père de Laetitia Hallyday pour des violences sur un pêcheur - Tribunal correctionnel - Saint-Martin

Le 12/09 - Jugement d'une princesse saoudienne pour des violences sur un artisan - Tribunal correctionnel - Paris

Le 13/09 - Jugement de Patrick Balkany pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 13/09 - Procès de policiers pour l'agression de deux étudiants le 20 février - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 16/09 - Jugement d'EDF pour corruption - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 16/09 - Jugement de deux personnes pour avoir décroché des portraits d'Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 17/09 - Procès d'une avocate poursuivie par un confrère pour l'usage du terme "avocature" - TGI, 3è ch. civile - Paris

Le 18/09 - Examen du pourvoi contre le maintien en liberté du docteur Péchier - Cour de cassation

Le 18/09 - Décision sur la demande d'interdiction du Festival Révolution pour nuisances - TGI, Ch. des référés - Paris

Le 19/09 - Jugement d'Alain Soral pour la diffusion d'un clip antisémite - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 19 et 20/09 - Procès de Jean-Luc Mélenchon pour rébellion - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 20/09 - Procès de 12 militants de l'association "Boucherie Abolition" pour vol et dégradation - Tribunal correctionnel - Evreux

Le 20/12 - Examen de la question de la filiation dans le dossier Mennesson - Cour de cassation

A partir du 23/09 (pour 6 mois) - Procès de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris

Du 23 au 26/09 - Procès de l'affaire de blanchiment de fraude fiscale France Offshore - Cour d'appel - Paris

Du 23 au 27/09 - Procès de l'accident ferroviaire de Saint-Médard-sur-Ille - Cour d'appel - Rennes

Du 23 au 27/09 - Procès de l'effondrement de la scène d'un concert de Madonna - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 23/09 au 11/10 - Procès des femmes accusées d'un attentat raté près de Notre-Dame - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 24 au 26/09 - Procès de Jean-Jacques Urvoas pour violation du secret - Cour de Justice de la République

Le 24/09 - Procès des époux Le Guennec pour le vol de toiles de Picasso - Cour d'appel - Lyon

Le 25/09 - Décision sur le plafonnement des indemnités prud'homales des ordonnances Macron - Cour d'appel - Paris

Le 25/09 - Jugement de Sandra Muller poursuivie en diffamation par Eric Brion - Chambre civile, TGI - Paris

Le 26/09 - Examen de la demande d'extradition de Vincenzo Vecchi - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Rennes

Le 26/09 - Procès de Déborah de Robertis pour s'être dénudée au sanctuaire de Lourdes - Tribunal correctionnel - Tarbes

Le 26/09 - Jugement de Total pour la pollution de la Garonne - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Le 27/09 - Jugement de 6 gilets jaunes pour injures à Marlène Schiappa - Tribunal correctionnel - Le Mans

Du 30/09 au 2/10 - Procès de la fraude à la taxe carbone "Global Energie" - Cour d'appel - Paris

OCTOBRE

Le 1/10 - Procès de paysans cambodgiens poursuivis en diffamation par le groupe Bollore - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 2/10 - Jugement d'Alain Soral pour injures antisémites - Tribunal correctionnel - Paris

Le 7/10 - Procès en responsabilité de l'Etat dans une affaire de triple assassinat commis par un homme sous CJ - TGI - Paris

Du 7 au 16/10 - Procès de la mère de Serena pour violences et privation de soins sur sa fille - Cour d'assises d'appel - Limoges

Du 7 au 31/10 - Procès du volet financier de l'affaire "Karachi" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 8/10 - Procès d'un homme pour avoir détérioré une église - Tribunal correctionnel - Nîmes

Le 8/10 - Procès d'un père qui s'était défenestré avec sa fille dans ses bras - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 9/10 - Procès en diffamation intenté par l'orthopédiste de Grenoble contre ses patients - Tribunal correctionnel - Grenoble

Le 11/10 - Procès de deux gilets jaunes pour vol au Fouquet's le 16 mars - Tribunal correctionnel - Paris

Le 11/10 - Procès d'une gilet jaune dont le fauteuil roulant est considéré comme une arme - Tribunal correctionnel - Toulouse

Le 11/10 - Procès de Laurent Ruquier poursuivi par Marine Le Pen pour injures - Cour de cassation

Le 11/10 - Décision à l'égard de l'agglomération de Melun pour la pollution d'un incinérateur - Cour d'appel - Paris

Du 15/10 au 6/12 - Procès de la tentative de meurtre de 2 policiers à Viry-Chatillon - Cour d'assises des mineurs - Evry

Le 16/10 - Examen de la demande d'extradition de l'ancien leader d'ETA Josu Ternera - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 18/10 - Jugement de Patrick Balkany pour blanchiment de fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 18/10 - Procès d'une famille saoudienne pour des faits d'esclavage moderne - Tribunal correctionnel - paris

Le 21/10 - Jugement d'un couple de dignitaires burundais pour esclavage moderne - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 23/10 - Procès de deux étudiants pour des violences anti-Roms - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 24/10 - Décision sur les recours contre les mises en examen de Lafarge en Syrie - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Du 28/10  au 8/11 - Procès du repenti Claude Chossat pour l'assassinat de Richard Casanova - Cour d'assises - Aix-en-Provence

Le 29/10 - Jugement de Renault Trucks sur le préjudice d'anxiété de 1200 salariés exposés à l'amiante - Prud'hommes - Lyon

Le 30/10 - Procès de 8 militants de Greenpeace pour intrusion à la centrale nucléaire de Cattenom - Cour d'appel - Metz

NOVEMBRE

Du 6 au 29/11 - Procès pour escroquerie dans le financement des campagnes électorales du FN - Tribunal correctionnel - Paris

Les 7 et 8/11 - Procès de 6 viticulteurs pour avoir exploité des ouvriers agricoles - Tribunal correctionnel - Reims

Les 7 et 8/11 - Procès de Khassanbeck Tourchaev pour AMT criminelle - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 12/11 - Procès de Charles Pieri pour recel d'abus de confiance - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 14/11 - Procès de 14 militants de Génération Identitaire pour avoir bloqué la CAF - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 14/11 - Procès d'un étudiant pour dénonciation calomnieuse à Sciences-Po - Tribunal correctionnel - Rennes

Du 18 au 22/11 - Procès de Jihane Makhzoumi pour AMT criminelle - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 19 au 22/11 - Procès de Bilal Taghi pour l'agression terroriste d'un surveillant pénitentiaire - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 20/11 au 6/12 - Procès de Willy Bardon pour le meurtre d'Elodie Kulik - Cour d'assises - Amiens

Le 25/11 - Procès de l'école musulmane d'Echirolles pour qualité insuffisante de l'enseignement - Cour d'appel - Grenoble

Du 25/11 au 6/12 - Procès de 6 hommes dans un dossier de proxénétisme de jeunes femmes - Cour d'assises - Paris

Du 25/11 au 6/12 - Procès du naufrage du Bugaled Breizh - Tribunal - Truro (GB)

Le 26/11 - Décision pour un homme qui avait refusé un prélèvement d'ADN - Cour d'appel - Rennes

Le 26/11 - Jugement d'un kinésithérapeute pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Bordeaux

DECEMBRE

Le 2/12 - Procès de l'ex collaboratrice de Christophe Arend pour dénonciation calomnieuse - Tribunal correctionnel - Sarreguemines

Les 4 et 5/12 - Procès de Nathalie Haddadi, la mère d'un djihadiste, pour financement du terrorisme - Cour d'appel - Paris

Le 9/12 - Audience sur le sort de la cagnotte Leetchi ouverte en soutien à Christophe Dettinger - TGI - Paris

Du 9 au 13/12 - Procès de Moussa Coulibaly pour une tentative d'attentat à Nice en février 2015 - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 9 au 18/12 - Procès de l'oncle de Bachard al-Assad pour des "biens mal acquis" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 9 au 18/12 - Procès de Téodorin Obiang dans l'affaire des "biens mal acquis" - Cour d'appel - Paris

Du 9 au 20/12 - Procès de 3 hommes accusés d'avoir provoqué la mort de Clément Méric - Cour d'assises d'appel - Evry

Le 17/12 - Procès d'un militant d'Alternatiba pour avoir décroché un portrait d'E. Macron - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Le 18/12 - Procès d'une mère qui a frappé son fils en pleine rue - Tribunal correctionnel - Le Mans

Le 20/12 - Jugement au procès du harcèlement moral à France Telecom - Tribunal correctionnel - Paris

2020

JANVIER

Le 13/01 - Procès de 2 marins-pêcheurs pour avoir décapité des phoques pêchés illégalement - Tribunal correctionnel - Quimper

FEVRIER

Du 24/02 au 11/03 - Procès des époux Fillon pour emplois fictifs - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/02 - Procès de Taha Bouhafs pour rébellion sur force de l'ordre - Tribunal correctionnel - Créteil

Du 26/02 au 4/03 - Procès de Pierre Botton pour détournement de dons - Tribunal correctionnel - Paris

du 27/02 au 18/03 - Procès de Redoine Faid pour le braquage d'un fourgon blindé - Cour d'assises d'appel - Saint-Omer

MARS

Du 19 au 27/03 - Procès de l'assassinat de "la grotte sanglante de Sète" - Cour d'assises - Montpellier

AVRIL

Du 20/04 au 3/07 - Procès des attentats de Charlie-Hebdo, de Montrouge et de l'Hyper-Cacher - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 21/04 au 15/05 - Procès en appel de Georges Tron et Brigitte Gruel pour viols - Cour d'assises d'appel - Paris

MAI

Du 26/05 au 12/06 - Procès de Cécile Bourgeon pour coups mortels sur Fiona - Cour d'assises d'appel - Lyon

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mis à jour le 10 septembre 2019