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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS



PROCES EN COURS

Jusqu'au 11/10 - Procès de 4 militaires pour la mort de 6 légionnaires dans une avalanche - Tribunal correctionnel - Lyon

Jusqu'au 14/10 - Procès des femmes accusées d'un attentat raté près de Notre-Dame - Cour d'assises spéciale - Paris

Jusqu'au 16/10 - Procès de la mère de Serena pour violences et privation de soins sur sa fille - Cour d'assises d'appel - Limoges

Jusqu'au 31/10 - Procès du volet financier de l'affaire "Karachi" - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 30/04/2020 - Procès de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris


OCTOBRE

Le 11/10 - Décision sur la demande de révision du procès de Pierre Bodein - Commission d'instruction - Cour de révision

Le 11/10 - Procès de deux gilets jaunes pour vol au Fouquet's le 16 mars - Tribunal correctionnel - Paris

Le 11/10 - Procès d'une gilet jaune dont le fauteuil roulant est considéré comme une arme - Tribunal correctionnel - Toulouse

Le 11/10 - Procès de Laurent Ruquier poursuivi par Marine Le Pen pour injures - Cour de cassation

Le 11/10 - Procès du maire de Firminy Marc Petit pour agressions sexuelles - Cour d'appel - Lyon

Le 14/10 - Jugement de deux policiers pour des violences sur des manifestants - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 14 au 17/10 - Procès de Jesus Gabarre pour l'assassinat de son amant - Cour d'assises - Montpellier

Le 15/10 - Jugement du père de Laetitia Hallyday pour des violences sur un pêcheur - Tribunal correctionnel - Saint-Martin

Le 15/10 - Décision pour Cédric Herrou poursuivi pour des injures par le Préfet des Alpes-Maritimes - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Du 15/10 au 6/12 - Procès de la tentative de meurtre de 2 policiers à Viry-Chatillon - Cour d'assises des mineurs - Evry

Le 16/10 - Examen de la demande d'extradition de l'ancien leader d'ETA Josu Ternera - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 16/10 - Jugement de 8 militants écologistes pour avoir décroché des portraits d'E. Macron - Tribunal correctionnel - Paris

Le 16/10 - Procès de Jean-Marie Le Pen pour diffamation - Tribunal correctionnel - Paris

Le 17/10 - Examen des recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire du financement libyen - Cour d'appel - Paris

Le 17/10 - Décision sur la demande d'annulation des preuves déposée par Jean-Pierre Reiser - Cour d'appel - Colmar

Le 17/10 - Examen d'une demande d'expertise psychiatrique de Marc Dutroux - TAP de Bruxelles - Nivelles

Le 18/10 - Jugement de Patrick Balkany pour blanchiment de fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 18/10 - Procès d'une famille saoudienne pour des faits d'esclavage moderne - Tribunal correctionnel - Paris

Le 18/10 - Procès de Gaspard Glanz pour outrage lors de la manifestation du 20 avril - Tribunal correctionnel - Paris

Du 18 au 22/10 - Procès d'un couple libertin pour les viols de leurs filles - Cour d'assises - Montpellier

Le 21/10 - Jugement d'un couple de dignitaires burundais pour esclavage moderne - Tribunal correctionnel - Nanterre

Du 21 au 26/10 - Procès de l'affaire de "la dépeceuse du Canal du Midi" - Cour d'assises - Toulouse

Le 22/10 - Examen de la demande de remise en liberté de Patrick Balkany - Cour d'appel - Paris

Le 22/10 - Jugement des deux gérants du Cuba Libre pour homicides involontaires - Tribunal correctionnel - Rouen

Le 23/10 - Procès de deux étudiants pour des violences anti-Roms - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 24/10 - Décision sur les recours contre les mises en examen de Lafarge en Syrie - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 25/10 - Jugement d'un policier pour outrage et rébellion sur ses collègues - Tribunal correctionnel - Paris

Du 28/10  au 8/11 - Procès du repenti Claude Chossat pour l'assassinat de Richard Casanova - Cour d'assises - Aix-en-Provence

Le 29/10 - Jugement de Renault Trucks sur le préjudice d'anxiété de 1200 salariés exposés à l'amiante - Prud'hommes - Lyon

Le 30/10 - Procès de 8 militants de Greenpeace pour intrusion à la centrale nucléaire de Cattenom - Cour d'appel - Metz

Le 30/10 - Décision sur le plafonnement des indemnités prud'homales des ordonnances Macron - Cour d'appel - Paris


NOVEMBRE

Le 4/11 - Procès de Luc Besson pour son refus d'abattre des cerfs sur sa propriété - Tribunal d'instance - Argentan

Le 5/11 - Jugement de 12 militants de l'association "Boucherie Abolition" pour vol et dégradation - Tribunal correctionnel - Evreux

Le 6/11 - Audience sur la compétence de la justice française pour l'héritage de Johnny Hallyday - Cour d'appel - Versailles

Du 6 au 29/11 - Procès pour escroquerie dans le financement des campagnes électorales du FN - Tribunal correctionnel - Paris

Les 7 et 8/11 - Procès de 6 viticulteurs pour avoir exploité des ouvriers agricoles - Tribunal correctionnel - Reims

Les 7 et 8/11 - Procès de Khassanbeck Tourchaev pour AMT criminelle - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 12/11 - Procès de Charles Pieri pour recel d'abus de confiance - Tribunal correctionnel - Bastia

Du 12 au 15/11 - Procès d'un conducteur qui a tué un policier lors d'un contrôle - Cour d'assises d'appel - Montpellier

Le 14/11 - Procès de 14 militants de Génération Identitaire pour avoir bloqué la CAF - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 14/11 - Procès d'un étudiant pour dénonciation calomnieuse à Sciences-Po - Tribunal correctionnel - Rennes

Du 18 au 22/11 - Procès de Jihane Makhzoumi pour AMT criminelle - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 18 au 29/11 - Procès d'une bande de malfaiteurs pour le racket d'établissements de nuit - Cour d'assises - Perpignan

Le 19/11 - Jugement des époux Le Guennec pour le vol de toiles de Picasso - Cour d'appel - Lyon

Le 19/11 - Jugement d'un éleveur de canard poursuivi pour nuisances sonores - Tribunal d'instance - Dax

Du 19 au 22/11 - Procès de Bilal Taghi pour l'agression terroriste d'un surveillant pénitentiaire - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 20/11 - Procès en diffamation intenté par l'orthopédiste de Grenoble contre ses patients - Tribunal correctionnel - Grenoble

Du 20/11 au 6/12 - Procès de Willy Bardon pour le meurtre d'Elodie Kulik - Cour d'assises - Amiens

Le 21/11 - Jugement d'un conducteur pour avoir provoqué la mort de deux fillettes à Festieux - Tribunal correctionnel - Laon

Le 25/11 - Procès de l'école musulmane d'Echirolles pour qualité insuffisante de l'enseignement - Cour d'appel - Grenoble

Du 25 au 29/11 - Procès d'une mère et sson compagnon pour le meurtre de Nolhan - Cour d'assises - Montpellier

Du 25/11 au 6/12 - Procès de 6 hommes dans un dossier de proxénétisme de jeunes femmes - Cour d'assises - Paris

Du 25/11 au 6/12 - Procès du naufrage du Bugaled Breizh - Tribunal - Truro (GB)

Le 26/11 - Décision pour un homme qui avait refusé un prélèvement d'ADN - Cour d'appel - Rennes

Le 26/11 - Jugement d'un kinésithérapeute pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Le 27/11 - Jugement de Dieudonné pour complicité d'injure raciale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 28/11 - Procès du Cardinal Barbarin pour non-dénonciation d'abus sexuels - Cour d'appel - Lyon


DECEMBRE

Le 2/12 - Procès de l'ex collaboratrice de Christophe Arend pour dénonciation calomnieuse - Tribunal correctionnel - Sarreguemines

Les 4 et 5/12 - Procès de Nathalie Haddadi, la mère d'un djihadiste, pour financement du terrorisme - Cour d'appel - Paris

Le 5/12 - Jugement de Libération poursuivi en diffamation par François Thierry - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/10 - Procès de l'artiste Deborah de Robertis pour s'être dénudée au sanctuaire de Lourdes - Tribunal correctionnel - Tarbes

Le 9/12 - Jugement de Jean-Luc Mélenchon pour rébellion - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 9/12 - Audience sur le sort de la cagnotte Leetchi ouverte en soutien à Christophe Dettinger - TGI - Paris

Du 9 au 13/12 - Procès de Moussa Coulibaly pour une tentative d'attentat à Nice en février 2015 - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 9 au 13/12 - Procès de 7 militaires après la noyade d'un élève de Coëtquidan - Tribunal correctionnel - Rennes

Du 9 au 18/12 - Procès de l'oncle de Bachard al-Assad pour des "biens mal acquis" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 9 au 18/12 - Procès de Téodorin Obiang dans l'affaire des "biens mal acquis" - Cour d'appel - Paris

Du 9 au 20/12 - Procès de 3 hommes accusés d'avoir provoqué la mort de Clément Méric - Cour d'assises d'appel - Evry

Le 10/12 - Jugement de la SNCF pour l'accident de passage à niveaux de Saint-Médard-sur-Ille - Cour d'appel - Rennes

Le 13/12 - Jugement de Jean-Marie Le Pen pour diffamation - Tribunal correctionnel - Paris

Du 16 au 18/12 - Procès de Mickaël Valarcher pour le meurtre de sa compagne - Cour d'assises d'appel - Montpellier

Le 17/12 - Procès d'un militant d'Alternatiba pour avoir décroché un portrait d'E. Macron - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Le 18/12 - Procès d'une mère qui a frappé son fils en pleine rue - Tribunal correctionnel - Le Mans

Le 20/12 - Jugement au procès du harcèlement moral à France Telecom - Tribunal correctionnel - Paris



2020


JANVIER

Le 9/01 - Décision sur le non-lieu dans l'affaire de la mort de Rémi Fraisse - Cour d'appel, ch.de l'instruction - Toulouse

Le 13/01 - Procès de 2 marins-pêcheurs pour avoir décapité des phoques pêchés illégalement - Tribunal correctionnel - Quimper

Du 13 au 17/01 - Procès du père Bernard Preynat pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 13 au 23/01 - Procès de l'ancien président de l'IAAF Lamine Diack pour corruption - Tribunal correctionnel - Paris

Le 23/01 - Procès de l'avocat Randall Chhwerdorffer pour violation du secret professionnel - Tribunal correctionnel - Strasbourg

Le 30/01 - Procès d'un militant contre le mal-logement pour violences en réunion - Tribunal correctionnel - Marseille


FEVRIER

Les 6 et 7/02 - Procès d'une anesthésiste pour la mort d'une femme qui accouchait - Tribunal correctionnel - Pau

Du 24/02 au 11/03 - Procès des époux Fillon pour emplois fictifs - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/02 - Procès de Taha Bouhafs pour rébellion sur force de l'ordre - Tribunal correctionnel - Créteil

Du 26/02 au 4/03 - Procès de Pierre Botton pour détournement de dons - Tribunal correctionnel - Paris

Du 27/02 au 18/03 - Procès de Redoine Faid pour le braquage d'un fourgon blindé - Cour d'assises d'appel - Saint-Omer


MARS

Du 16 au 27/03- Procès de l'effondrement de la scène d'un concert de Madonna - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 19 au 27/03 - Procès de l'assassinat de "la grotte sanglante de Sète" - Cour d'assises - Montpellier


AVRIL

Le 20/04 - Procès de Koffi Olomidé pour des agressions sexuelles sur ses danseuses - Cour d'appel - Versailles

Du 20/04 au 3/07 - Procès des attentats de Charlie-Hebdo, de Montrouge et de l'Hyper-Cacher - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 21/04 au 15/05 - Procès en appel de Georges Tron et Brigitte Gruel pour viols - Cour d'assises d'appel - Paris


MAI

Du 26/05 au 12/06 - Procès de Cécile Bourgeon pour coups mortels sur Fiona - Cour d'assises d'appel - Lyon


JUIN

Le 24/06 - Procès du rugbyman Josaia Raisuqe pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris



2021


FEVRIER

Le 11/02 - Procès de Mediapart poursuivi en diffamation par François de Rugy - Tribunal correctionnel - Paris


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mis à jour le 11 octobre 2019