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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCES DEJA AUDIENCES



PROCES EN COURS

Jusqu'au 17/05 - Procès de la fraude à la taxe carbone du réseau "Mimran" - Cour d'appel - Paris

Jusqu'au 24/05 - Procès de la catastrophe d'AZF - Cour d'appel - Paris

Jusqu'au 21/06 - Procès de la filière "Cannes-Torcy" - Cour d'assises spécialement composée - Paris


AVRIL

Le 21/04 - Procès d'un homme pour des tags antisémites sur une école de Montreuil - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 24/04 - Procès de deux hommes pour l'agression d'une policière de la BAC - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 25/04 - Jugement de Robert Ménard pour incitation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Du 25/04 au 5/05 - Procès de la fusillade de Roye - Cour d'assises - Amiens

Du 25/04 au 18/05 - Procès de Francis Heaulme pour le double meurtre de Montigny-lès-Metz - Cour d'assises - Metz

Le 26/04 - Procès du patron de Casa Nostra pour avoir vendu les vidéos de l'attentat du 13/11 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/04 - Décision pour les deux supporters bastiais poursuivis pour violences - Cour d'appel - Reims

Le 27/04 - Décision sur l'extradition de Ramush Haradinaj vers la Serbie - Cour d'appel - Colmar

Les 27 et 28/04 - Procès de Robert Plant pour le meurtre d'une joggeuse - Cour d'assises - Nîmes

Le 28/04 - Décision pour Arlette Ricci poursuivie pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 28/04 - Jugement de 3 employés de l'abattoir du Vigan pour mauvais traitement sur animaux - Tribunal correctionnel - Alès

Le 28/04 - Procès de l'ancien préfet Jean Daubigny pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris


MAI

Le 2/05 - Procès de plusieurs médias pour la publication de photos de Kate Midleton - Tribunal correctionnel - Nanterre

Du 2 au 24/05 - Procès pour escroquerie de la banque Landsbanki - Tribunal correctionnel, 11° ch. - Paris

Le 4/05 - Jugement de deux FEMEN pour injures à Notre-Dame - Tribunal correctionnel - Paris

Le 4/05 - Décision sur la mention de "sexe neutre" à l'état civil - Cour de cassation

Du 9 au 24/05 - Procès de l'aide soignante L. Chambet pour l'empoisonnement de 13 pensionnaires - Cour d'assises - Chambéry

Le 11/05 - Procès de Securitas pour le licenciement abusif de 4 agents de sécurité - Conseil des prud'hommes - Bobigny

Le 11/05 - Procès d'un responsable des Restos du Coeur de Pantin pour une fausse agression - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 12 au 16/05 - Procès de Samir Dardouri pour le meurtre d'un étudiant vosgien à Marseille - Cour d'assises - Aix

Le 15/05 - Jugement de Jean-Jacques Defaix surnommé le "Madoff breton" - Tribunal correctionnel - Rennes

Le 15/05 - Jugement dans l'affaire des faux Romanée-Conti - Tribunal orrectionnel - Dijon

Le 16/05 - Décision dans le procès de Jean-Marc Rouillan pour apologie du terrorisme - Cour d'appel - Paris

Le 17/05 - Procès du sénateur Philippe Kaltenbach pour corruption - Cour d'appel - Versailles

Le 18/05 - Décision sur la condamnation de Bernard Tapie à rembourser 400 millions d'euros - Cour de cassation

Les 22 et 23/05 - Procès de Boris Boillon pour blanchiment de fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 23/05 - Jugement d'une kinésithérapeute pour abus de faiblesse - Tribunal correctionnel - Paris

Le 24/05 - Décision sur les recours de Servier dans le dossier Mediator - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 29/05 - Jugement de Thomas Thévenoud pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris


JUIN

Le 6/06 - Jugement d'un militant "faucheur de chaises" dans une agence bancaire - Tribunal correctionnel - Bar-le-Duc

Le 7/06 - Procès en diffamation de la policière municipale de Nice Sandra Bertin - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/06 - Procès pour parjure d'un médecin prévenu d'avoir menti devant le Sénat - Tribunal correctionnel - Paris

Le 15/06 - Examen de la demande de suspension de peine de Dieter Krombach - Cour d'appel - Paris

Le 16/06 - Procès d'un policier pour des violences au Lycée Bergson - Tribunal correctionnel - Paris

Du 19/06 au 6/07 - Procès de Téodorin Obiang dans l'affaire des "Biens mal acquis" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 28 au 30/06 - Procès des enregistrements du majordome dans l'affaire Bettencourt - Cour d'appel - Bordeaux

Le 30/06- Décision à l'encontre de François Pérol poursuivi pour prise illégale d'intérêts - Cour d'appel - Paris


SEPTEMBRE

Du 8 au 15/09 - Procès de Fabienne Kabou pour le meurtre de sa fille Adelaïde - Cour d'assises d'appel - Douai

Du 11 au 15/09 - Procès de Zbigniew Huminski pour l'enlèvement et le meurtre de Chloé - Cour d'assises - Saint-Omer

Le 12/06 - Jugement d'un militaire pour agression sexuelle lors d'une mission au Burkina Faso - Tribunal correctionnel - Paris

Du 21 au 29/09 - Procès de Sofiane Rasmouk pour le meurtre et le viol de deux jeunes femmes - Cour d'assises d'appel - Versailles

Le 27/09 - Procès de Faouzi Lamdaoui pour abus de biens sociaux - Cour d'appel - Paris


OCTOBRE

Du 2/10 au 3/11 - Procès de l'affaire Mérah - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Du 9 au 20/10 - Procès de l'affaire "Fiona" - Cour d'assises d'appel - Le Puy-en-Velay

Le 11/10 - Procès de Steeve Briois pour incitation à la haine sur Twitter - Tribunal correctionnel - Paris

Le 31/10 - Décision dans le procès pour non-assistance des parents d'un adolescent qui s'était suicidé - Cour d'appel - Grenoble


NOVEMBRE

Le 9/11 - Procès du magasin Tati Barbès pour harcèlement moral sur une employée qui s'est suicidée - Tribunal correctionnel - Paris



2018


DECEMBRE

Du 4 au 7/12 - Procès de l'affaire du "mur des cons" - Tribunal correctionnel - Paris

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mis à jour le 21 avril 2017