PROCES EN COURS

Jusqu'au 23/05 - Procès de l'agglomération de Melun pour la pollution d'un incinérateur - Cour d'appel - Paris

Jusqu'au 24/05 - Procès de 11 jeunes pour des viols en réunion dans une cave à Noisy-le-Sec - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 31/05 - Procès de la banque Landsbanki pour escroquerie - Cour d'appel - Paris

Jusqu'au 20/06 - Procès des époux Balkany pour fraude fiscale et blanchiment - Tribunal correctionnel  - Paris

Jusqu'au 12/07 - Procès du harcèlement moral à France Telecom - Tribunal correctionnel - Paris

MAI

Le 17/05 - Décision sur une QPC de Nicolas Sarkozy contre son renvoi en correctionnelle - Conseil constitutionnel

Le 20/05 - Procès d'un homme pour le vol d'une bague de l'impératrice Eugénie - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/05 - Procès d'un gilet jaune pour injures antisémites contre Alain Finkielkraut - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/05 - Procès d'un homme pour l'agression d'une femme transgenre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 23/05 - Jugement de deux hommes pour l'usurpation d'identité d'Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Paris

Le 24/05 - Décision concernant l'extradition vers l'Argentine de Mario Sandoval - Conseil constitutionnel

Le 27/05 - Jugement de deux champions d'échec pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Thionville

Le 27/05 - Jugement de deux FEMEN pour exhibition sexuelle Place de l'Etoile - Tribunal correctionnel - Paris

Du 27 au 31/05 - Procès par défaut de Ian Bailey pour le meurtre de Sophie Toscan du Plantier - Cour d'assises - Paris

Le 28/05 - Jugement de Pierre-Ambroise Bosse pour violences avec arme - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Le 28/05 - Décision à l'encontre de Maryse Joissains poursuivie pour détournements - Cour d'appel - Montpellier

Le 28/05 - Décision sur la compétence du TGI concernant l'héritage de Johnny Hallyday - TGI - Nanterre

Le 29/05 - Procès de 4 "gilets jaunes" pour l'intrusion au ministère de Benjamin Griveaux - Tribunal correctionnel - Paris

Le 31/05 - Procès de 6 hommes pour participation à des violences sur des Roms - Tribunal correctionnel - Bobigny

JUIN

Le 4/06 - Jugement de 4 membres d'une famille soupçonnés d'être des marchands de sommeil - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 4/06 - Procès de deux militants antispécistes pour l'agression d'un boucher - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/06 - Procès du "gilet jaune" Eric Drouet pour port d'arme prohibé - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/06 - Procès de 5 hommes pour l'agression d'un journaliste dans une manifestation - Tribunal correctionnel - Rouen

Le 5/06 - Jugement de Karine Vasseur poursuivie pour avoir critiqué Pôle-Emploi - Tribunal correctionnel - Nice

Le 7/06 - Procès de 2 hommes pour participation à des violences sur des Roms - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 12/06 - Procès de Boris Boillon pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Du 12/06 au 12/07 - Procès d'EDF pour corruption - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 17/06 - Procès d'un septuagénaire pour des viols commis sur 3 générations - Cour d'assises - Perpignan

Du 20 au 28/06 - Procès de Marc Prunier pour l'affaire de "l'escroquerie aux parkings" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 26/06 - Procès de deux personnes pour avoir décroché des portraits d'Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Strasbourg

JUILLET

Le 1/07 - Procès de l'école musulmane d'Echirolles pour qualité insuffisante de l'enseignement - Cour d'appel - Grenoble

Du 2 au 5/07 - Procès d'un home jacking mortel dans le milieu gitan - Cour d'assises - Nîmes

Le 5/07 - Jugement de Dieudonné et de sa compagne pour fraude fiscale et blanchiment - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/07 - Jugement de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/07 - Procès d'un gilet jaune pour avoir affiché un slogan hostile à la police - Tribunal correctionnel - Montauban

Le 16/07 - Procès de cinq chasseurs à courre pour violences sur deux opposants - Tribunal correctionnel - Rennes

Le 19/07 - Jugement au civil du naufrage de l'Estonia en 1994 - TGI - Nanterre

AOUT

Le 27/08 - Procès de deux gilets jaunes pour avoir tenté de manifester au Touquet - Tribunal correctionnel - Boulogne-sur-Mer

SEPTEMBRE

Le 2/09 - Procès de deux personnes pour avoir décroché des portraits d'Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 9 au 13/09 - Procès de l'incendie du Cuba Libre en 2016 - Tribunal correctionnel - Rouen

Du 9 au 17/09 - Procès de l'assassinat de "la grotte sanglante de Sète" - Cour d'assises - Montpellier

Le 11/09 - Procès de neuf personnes pour avoir décroché des portraits d'Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Paris

Le 11/09 - Décision sur le pourvoi des époux Thévenoud contre leur condamnation pour fraude fiscale - Cour de Cassation

A partir du 23/09 (pour 6 mois) - Procès de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris

Du 23 au 26/09 - Procès de l'affaire de blanchiment de fraude fiscale France Offshore - Cour d'appel - Paris

Du 23 au 27/09 - Procès de l'accident ferroviaire de Saint-Médard-sur-Ille - Cour d'appel - Rennes

Du 23/09 au 11/10 : Procès des femmes accusées d'un attentat raté près de Notre-Dame - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 26/09 - Procès de Déborah de Robertis pour s'être dénudée au sanctuaire de Lourdes - Tribunal correctionnel - Tarbes

du 27/09 au 15/10 - Procès de Redoine Faid pour le braquage d'un fourgon blindé - Cour d'assises d'appel - Saint-Omer

Du 30/09 au 2/10 - Procès de la fraude à la taxe carbone "Global Energie" - Cour d'appel - Paris

OCTOBRE

Le 1/10 - Procès de paysans cambodgiens poursuivis en diffamation par le groupe Bollore - Tribunal correctionnel - Nanterre

Du 7 au 16/10 - Procès de la mère de Serena pour violences et privation de soins sur sa fille - Cour d'assises d'appel - Limoges

Du 7 au 31/10 - Procès du volet financier de l'affaire "Karachi" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 8/10 - Procès d'un homme pour avoir détérioré une église - Tribunal correctionnel - Nîmes

Le 11/10 - Procès de deux gilets jaunes pour vol au Fouquet's le 16 mars - Tribunal correctionnel - Paris

Le 11/10 - Procès d'une gilet jaune dont le fauteuil roulant est considéré comme une arme - Tribunal correctionnel - Toulouse

Du 15/10 au 6/12 - Procès de la tentative de meurtre de 2 policiers à Viry-Chatillon - Cour d'assises des mineurs - Evry

Le 29/10 - Jugement de Renault Trucks sur le préjudice d'anxiété de 1200 salariés exposés à l'amiante - Prud'hommes - Lyon

NOVEMBRE

Le 14/11 - Procès de 14 militants de Génération Identitaire pour avoir bloqué la CAF - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 20/11 au 6/12 - Procès de Willy Bardon pour le meurtre d'Elodie Kulik - Cour d'assises - Amiens

DECEMBRE

Le 2/12 - Procès de l'ex collaboratrice de Christophe Arend pour dénonciation calomnieuse - Tribunal correctionnel - Sarreguemines

Les 4 et 5/12 - Procès de Nathalie Haddadi, la mère d'un djihadiste, pour financement du terrorisme - Cour d'appel - Paris

Du 9 au 18/12 - Procès de Téodorin Obiang dans l'affaire des "biens mal acquis" - Cour d'appel - Paris

Le 17/12 - Procès d'un militant d'Alternatiba pour avoir décroché un portrait d'E. Macron - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

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mis à jour le 16 mai 2019