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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS



PROCES EN COURS

Jusqu'au 30/11 - Procès de 15 membres de la filière Bekhaled pour un projet d'attentat - Cour d'assises spéciale des mineurs - Paris





NOVEMBRE

Le 15/11 - Procès de 38 faucheurs d'OGM pour destruction de plants de colza - Tribunal correctionnel - Dijon

Le 19/11 - Décision sur le droit d'utiliser un tilde dans un prénom à l'état civil - Cour d'appel - Rennes

Du 19 au 23/11 - Procès d'un projet d'attentat contre des lieux chiites - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 19/11 au 6/12 - Procès de Jacky Martin pour le meurtre d'Anne-Sophie Girollet - Cour d'assises d'appel - Lyon

Le 20/11 - Procès d'un aumônier de Montbrison pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Le 21/11 - jugement du maire de Wissous pour avoir menacé des gens du voyage avec un sabre - Tribunal correctionnel - Evry

Du 21/11 au 21/12 - Procès de Jawad Bendaoud pour recel de terroristes - Cour d'appel, ch. 8-2 - Paris

Le 22/11 - Jugement d'un prêtre et de son évèque pour agressions sexuelles et non dénonciation - Tribunal correctionnel - Orléans

Le 13/11 - Décision sur la double condamnation fiscale et judiciaire de Thomas Thévenoud - Conseil Constitutionnel

Le 26/11 - Jugement du capitaine d'un navire de croisière pour pollution de l'air - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 27/11 - Décision en référé contre 9 opérateurs pour obtenir le blocage d'un site d'extrême droite - TGI - Paris

Le 28/11 - Jugement de Jean-Marie Le Pen pour provocation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Le 28/11 - Décision sur le statut de micro-entrepreneurs des livreurs à vélo - Cour de cassation - Paris

Le 28/11 - Décision sur le renvoi d'une QPC sur la conformité des box vitrés - Cour de cassation - Paris

Le 28/11 - Procès d'un étudiant qui avait appelé à la purge des policiers pour Halloween - Tribunal correctionnel - Grenoble

Le 30/11 - Audience sur la compétence du tribunal dans le litige sur la succession de Johnny Hallyday - TGI - Nanterre

Le 30/11 - Jugement de Paris-Match pour atteinte à la vie privée de Manuel Valls - TGI, ch. des référés - Paris



DECEMBRE

Le 3/12 - Procès au civil des laboratoires Merck dans l'affaire du Levothyrox - TGI - Lyon

Le 3/12 - Procès de l'ex collaboratrice de Christophe Arend pour dénonciation calomnieuse - Tribunal correctionnel - Sarreguemines

Le 3/12 - Procès d'un homme suspecté de 13 agressions sexuelles sur des joggeuses - Tribunal correctionnel - Nantes

Du 3 au 17/12 - Procès de 10 anciens pompiers pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Paris

Du 3 au 21/12 - Procès de Denis Mannechez pour l'assassinat de sa fille - Cour d'assises - Evreux

Le 4/12 - Jugement d'un enseignant après le décès de deux de ses élèves dans une avalanche - Tribunal correctionnel - Grenoble

Du 4 au 7/12 - Procès de l'affaire du "mur des cons" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 4 au 21/12 - Procès de Francis Heaulme pour le double meurtre de Montigny-les-Metz - Cour d'assises d'appel - Versailles

Le 5/12 - Décision sur la demande d'extradition de François Campaoré vers le Burkina Faso - Cour d'appel - Paris

Le 6/12 - Jugement des dirigeants de l'US Orléans pour abus de biens sociaux - Tribunal correctionnel - Orléans

Le 10/12 - Décision pour une FEMEN poursuivie pour exhibition sexuelle au Musée Grévin - Cour d'appel - Paris

Le 10/12 - Jugement de 4 policiers pour un tir de grenade qui a éborgné une étudiante - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 10 au 14/12 - Procès d'ADP pour l'effondrement du Terminal 2E de Roissy - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 10 au 21/12 - Procès de Robert Dawes pour trafic de drogue - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 11/12 - Décision sur les mises en examen des dossiers d'amiante "Normed" et "Jussieu" - Cour de cassation - Paris

Le 12/12 - Jugement de Gérard Filoche pour provocation à la haine dans un tweet - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/12 - Décision sur les condamnations de Cédric Herrou pour aide aux migrants - Cour de cassation - Paris

Le 13/12 - Jugement de Cédric Herrou poursuivi par le préfet pour injures publiques - Tribunal correctionnel - Nice

Le 13/12 - Jugement de 7 militants pour avoir aidé des migrants à entrer en France - Tribunal correctionnel - Gap

Le 17/12 - Jugement de l'Etat sur le caractère discriminatoire d'un contrôle d'identité - TGI, chambre civile - Paris

Le 19/12 - Décision sur la procédure prudhommale de Jérôme Kerviel contre la Société Générale - Cour d'appel - Paris

Le 21/12 - Jugement de Total pour corruption en Iran dans les années 90 - Tribunal correctionnel - Paris




2019


JANVIER

Les 7 et 8/01 - Procès d'un homme pour le meurtre de son épouse régulièrement frappée - Cour d'assises - Cahors

Du 7 au 9/01 - Procès sur citation directe du Cardinal Barbarin pour non dénonciation de délit - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 9/01 - Procès du rappeur Nick Conrad pour provocation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Le 10/01 - Procès en diffamation de François Bayrou - Tribunal correctionnel - Paris

Du 10/01 au 1/03 - Procès de Mehdi Nemouche pour l'attentat au musée juif - Cour d'assises - Bruxelles

Le 14/01 - Jugement d'une fromagerie du groupe Lactalis pour la pollution de l'Isère - Tribunal correctionnel - Grenoble

Du 14/01 au 1/02 - Procès de deux policiers pour un viol dans les locaux du "36" - Cour d'assises - Paris

Le 17/01 - Procès d'un policier et d'un prévenu pour violences réciproques au TGI - Tribunal correctionnel - Paris

Le 19/01 - Procès d'un homme pour des appels injurieux à l'Elysée - Tribunal correctionnel - Annecy

Du 21 au 24/01 - Audience devant sature sur l'extradition d'Alexandre Djouhri - Londres

Le 23/01 - Procès de 4 membres d'une famille soupçonnés d'être des marchands de sommeil - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 24/01 - Procès du maire de Firminy Marc Petit pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Du 25/01 au 08/02 - Procès de Touria Rafjaoui pour avoir fait assassiner son mari - Cour d'assises - Angers

Les 30 et 31/01 - Procès d'une escroquerie de 3 millions d'euros à la CPAM - Tribunal correctionnel - Pontoise


FEVRIER

Du 4 au 8/02 - Procès de Mediapart et France Inter poursuivis en diffamation par Denis Baupin - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/02 - Audience sur la condamnation de Monsanto pour l'intoxication d'un agriculteur - Cour de cassation - Paris

Du 18/02 au 5/04 - Procès de l'affaire "Air-Cocaïne" - Cour d'assises - Aix-en-Provence

Le 20/02 - Procès de Thomas Langmann pour harcèlement moral sur conjoint - Tribunal correctionnel - Paris

Le 20/02 - Jugement d'UBS pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris


MARS

Du 11/03 au 5/04 - Procès de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé - Tribunal correctionnel - Paris

Du 25/03 au 18/04 - Procès de l'affaire Merah - Cour d'assises d'appel spécialement composée - Paris


AVRIL

Le 8/04 - Procès du PDG du Dauphiné Libéré pour violences conjugales - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 25/04 - Procès du footballeur Souleymane Diawara pour extorsion - Tribunal correctionnel - Digne-les-Bains


MAI

Du 6/05 au 2/07 - Procès de l'affaire des "suicides à France Telecom" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 13/05 au 20/06 - Procès des époux Balkany pour fraude fiscale et blanchiment - Tribunal correctionnel  - Paris

Les 15 et 16/05 - Procès de la mère d'un djihadiste pour financement du terrorisme - Cour d'appel - Paris

Le 19/05 - Procès de Déborah de Robertis pour s'être dénudée au sanctuaire de Lourdes - Tribunal correctionnel - Tarbes


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mis à jour le 18 novembre 2018