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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS



PROCES EN COURS

Jusqu'au 14/12 - Procès d'ADP pour l'effondrement du Terminal 2E de Roissy - Tribunal correctionnel - Bobigny

Jusqu'au 14/12 - Procès de Kevin Rouxel pour le meurtre de ses parents - Cour d'assises - Pau

Jusqu'au 17/12 - Procès de 10 anciens pompiers pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 21/12 - Procès de Jawad Bendaoud pour recel de terroristes - Cour d'appel, ch. 8-2 - Paris

Jusqu'au 21/12 - Procès de Denis Mannechez pour l'assassinat de sa fille - Cour d'assises - Evreux

Jusqu'au 21/12 - Procès de Francis Heaulme pour le double meurtre de Montigny-les-Metz - Cour d'assises d'appel - Versailles

Jusqu'au 21/12 - Procès de Robert Dawes pour trafic de drogue - Cour d'assises spéciale - Paris

Jusqu'au 21/12 - Procès de deux étudiants pour le meurtre d'Eva Bourseau - Cour d'assises - Toulouse




DECEMBRE

Le 10/12 - Réexamen du plan de sauvegarde du groupe Bernard Tapie - Tribunal de commerce - Paris

Le 12/12 - Procès de deux hommes pour avoir usurpé l'identité d'Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/12 - Procès de Nicolas Dupont-Aignan pour incitation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Le 13/12 - Jugement de Cédric Herrou poursuivi par le préfet pour injures publiques - Tribunal correctionnel - Nice

Le 13/12 - Jugement de 7 militants pour avoir aidé des migrants à entrer en France - Tribunal correctionnel - Gap

Le 14/12 - Procès d'une militante vegan pour le saccage de commerces de viande - Tribunal correctionnel - Lille

Le 17/12 - Jugement de l'Etat sur le caractère discriminatoire d'un contrôle d'identité - TGI, chambre civile - Paris

Le 18/12 - Décision sur la demande de gel des avoirs sur l'héritage de Johnny Hallyday - TGI, ch. des référés - Paris

Le 19/12 - Décision sur la procédure prudhommale de Jérôme Kerviel contre la Société Générale - Cour d'appel - Paris

Le 21/12 - Jugement de Total pour corruption en Iran dans les années 90 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/12 - Jugement d'un aumônier de Montbrison pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne




2019


JANVIER

Le 7/01 - Procès de 3 "gilets jaunes" pour l'incendie de la préfecture de Haute-Loire - Tribunal correctionnel - Le-Puy-en-Velay

Du 7 au 9/01 - Procès sur citation directe du Cardinal Barbarin pour non dénonciation de délit - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 9/01 - Procès du rappeur Nick Conrad pour provocation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/01 - Jugement d'un médecin soupçonné d'être un marchand de sommeil - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 10/01 - Procès en diffamation de François Bayrou - Tribunal correctionnel - Paris

Du 10/01 au 1/03 - Procès de Mehdi Nemouche pour l'attentat au musée juif - Cour d'assises - Bruxelles

Le 11/01 - Décision sur la demande de libération conditionnelle de Jean-Claude Roman - TAP - Chateauroux

Le 14/01 - Jugement d'une fromagerie du groupe Lactalis pour la pollution de l'Isère - Tribunal correctionnel - Grenoble

Du 14/01 au 1/02 - Procès de deux policiers pour un viol dans les locaux du "36" - Cour d'assises - Paris

Du 16 au 18/01 - Procès d'un homme pour le meurtre de son épouse régulièrement frappée - Cour d'assises - Cahors

Le 17/01 - Procès d'un policier et d'un prévenu pour violences réciproques au TGI - Tribunal correctionnel - Paris

Le 17/01 - Jugement de 38 faucheurs d'OGM pour destruction de plants de colza - Tribunal correctionnel - Dijon

Le 19/01 - Procès d'un homme pour des appels injurieux à l'Elysée - Tribunal correctionnel - Annecy

Du 21 au 24/01 - Audience devant statuer sur l'extradition d'Alexandre Djouhri - Londres

Le 23/01 - Procès de 4 membres d'une famille soupçonnés d'être des marchands de sommeil - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 24/01 - Procès du maire de Firminy Marc Petit pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Du 25/01 au 08/02 - Procès de Touria Rafjaoui pour avoir fait assassiner son mari - Cour d'assises - Le Mans

Les 30 et 31/01 - Procès d'une escroquerie de 3 millions d'euros à la CPAM - Tribunal correctionnel - Pontoise

Le 31/01 - Jugement de l'affaire du "mur des cons" - Tribunal correctionnel - Paris


FEVRIER

Du 4 au 8/02 - Procès de Mediapart et France Inter poursuivis en diffamation par Denis Baupin - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/02 - Audience sur la condamnation de Monsanto pour l'intoxication d'un agriculteur - Cour de cassation - Paris

Du 18/02 au 5/04 - Procès de l'affaire "Air-Cocaïne" - Cour d'assises - Aix-en-Provence

Le 20/02 - Procès de Thomas Langmann pour harcèlement moral sur conjoint - Tribunal correctionnel - Paris

Le 20/02 - Jugement d'UBS pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris


MARS

Le 5/03 - Jugement au civil des laboratoires Merck dans l'affaire du Levothyrox - TGI - Lyon

Du 11/03 au 5/04 - Procès de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/03 - Audience sur la compétence du tribunal dans le litige sur la succession de Johnny Hallyday - TGI - Nanterre

Du 25/03 au 18/04 - Procès de l'affaire Merah - Cour d'assises d'appel spécialement composée - Paris

Du 26/03 au 3/04 - Procès de Dieudonné pour fraude fiscale et blanchiment - Tribunal correctionnel - Paris


AVRIL

Le 8/04 - Procès du PDG du Dauphiné Libéré pour violences conjugales - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 25/04 - Procès du footballeur Souleymane Diawara pour extorsion - Tribunal correctionnel - Digne-les-Bains


MAI

Du 6/05 au 2/07 - Procès de l'affaire des "suicides à France Telecom" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 13/05 au 20/06 - Procès des époux Balkany pour fraude fiscale et blanchiment - Tribunal correctionnel  - Paris

Les 15 et 16/05 - Procès de la mère d'un djihadiste pour financement du terrorisme - Cour d'appel - Paris

Le 19/05 - Procès de Déborah de Robertis pour s'être dénudée au sanctuaire de Lourdes - Tribunal correctionnel - Tarbes


DECEMBRE

Le 2/12 - Procès de l'ex collaboratrice de Christophe Arend pour dénonciation calomnieuse - Tribunal correctionnel - Sarreguemines


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mis à jour le 11 décembre 2018