PROCES EN COURS

Jusqu'au 29/10 - Procès de Sid Ahmed Ghlam pour l'attentat raté de Villejuif - Cour d'assises d'appel - Paris

Jusqu'au 12/11 - Procès de l'affaire des "sondages de l'Elysée" - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 19/11 - Procès de l'assassinat d'Hélène Pastor et de Mohamed Darwich  - Cour d'assises d'appel - Aix-en-Provence

Jusqu'au 25/05/2022 - Procès des attentats du 13 novembre 2015 - Cour d'assises spécialement composée - Paris

OCTOBRE

Le 25/10 - Jugement pour prise illégale d'intérêts dans le classement de grands crus - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Le 25/10 - Procès de Koffi Olomide pour agressions sexuelles - Cour d'appel - Versailles

Du 25 au 29/10 - Procès d'Anthony Laroche pour viols par surprise - Cour criminelle - Montpellier

Le 26/10 - Procès d'un homme pour des tirs à la carabine sur des passants sur les Champs-Elysées - Tribunal correctionnel - Paris

Du 26/10 au 19/11 - Procès de Yacine Mihoub et Alex Carrimbacus pour le meurtre de Mireille Knoll - Cour d'assises - Paris

Le 27/10 - Audience en référé sur la vente d'un dessin de Vinci classé trésor national - Tribunal judiciaire - Paris

Le 28/10 - Procès de Brigitte Barèges pour détournement de fonds publics - Cour d'appel - Montpellier

Le 29/10 - Procès de Christian Tommasini pour injures racistes au club nautique - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 29/10 - Jugement de Jean-Marie Le Pen pour ses propos sur "la fournée" - Tribunal correctionnel - Paris

NOVEMBRE

Le 2/11 - Jugement de Yann Moix pour avoir diffamé la Croix-Rouge - Tribunal correctionnel - Paris

Le 3/11 - Jugement de 8 internautes pour des injures antisémites contre une candidate Miss France - Tribunal correctionnel - Paris

Le 3/11 - Décision sur l'assignation de l'Ordre des avocats contre l'Etat dans l'affaire des fadettes - Tribunal judiciaire - Paris

Le 5/11 - Jugement d'Alexandre Benalla pour les violences du 1er mai 2018 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/11 - Jugement de 5 anciens policiers pour injures racistes envers un collègue - Tribunal de police - Evreux

Le 5/11 - Procès de "Haurus" pour escroqueries commises sur le darknet - Cour d'appel - Versailles

Le 5/11 - Procès de 6 hommes pour une escroquerie au crédit en ligne - Tribunal correctionnel - Le Mans

Le 8/11 - Procès de 4 hommes pour avoir escaladé le Mont-Saint-Michel - Tribunal de police - Coutances

Le 8/11 - Procès du rappeur RK pour violences conjugales - Tribunal correctionnel - Meaux

Le 9/11 - Jugement de Nadjélika pour injure envers un policier - Tribunal correctionnel - Paris

Le 10/11 - Jugement d'une famille pour une fraude aux aides agricoles - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 12/11 - Jugement d'un gilet jaune pour le décrochage d'un portrait d'E. Macron - Tribunal correctionnel - Besançon

Le 12/11 - Procès de 5 militants d'ultradroite pour violences dans un bar antifasciste - Tribunal correctionnel - Paris

Du 15 au 30/11 - Procès de François et Pénélope Fillon dans l'affaire des emplois fictifs présumés - Cour d'appel - Paris

Le 16/11 - Procès d'un cadre de Groupama pour insultes racistes - Tribunal correctionnel - Fort-de-France

Du 16 au 19/11 - Procès de David Ramault pour le meurtre d'Angélique - Cour d'assises d'appel - Douai

Le 17/11 - Procès d'Eric Zemmour pour provocation à la haine raciale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 17/11 - Décision sur la commercialisation d'une vapoteuse au chanvre - Cour d'appel - Aix-en-Provence

le 18/11 - Décision à l'encontre d'un septuagénaire pour agression raciste - Cour d'appel - Besançon

Les 18 et 19/11 - Procès de Farid Ikken pour la préparation d'un attentat terroriste - Cour d'assises d'appel - Paris

Les 22 et 23/11 - Procès de la gourelle de "Amour et miséricorde" pour abus de faiblesse - Tribunal correctionnel - Dijon

Du 22 au 24/11 - Procès du dirigeant de l'institution L'Angélus pour violences sur élèves - Tribunal correctionnel - Bourges

Du 22/11 au 17/12 - Procès de Claude Muhayimana pour complicité de génocide au Rwanda - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 23/11 - Jugement d'un ancien médecin de la police pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Metz

Le 24/11 - Jugement de Karim Benzema pour complicité de tentative de chantage - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 24/11 - Décision dans l'affaire de l'arbitrage de Bernard Tapie pour complicité d'escroquerie - Cour d'appel - Paris

Le 25/11 - Audience sur sur le périmètre des constitutions de parties civiles lors des attentats - Cour de cassation

Le 26/11 - Jugement de Yann Moix poursuivi pour diffamation par son frère Alexandre - Tribunal correctionnel - Paris

Du 27/11 au 17/12 - Procès de Daniel Malgouyres pour le meurtre d'un cambrioleur - Cour d'assises - Montpellier

Le 30/11 - Jugement de trois pompiers pour avoir diffusé les images d'une victime - Tribunal correctionnel - Paris

DECEMBRE

Le 2/12 - Procès du hacker Ulcan dans 5 dossiers de harcèlements numériques - Tribunal correctionnel - Paris

Le 2/12 - Décision sur la contestation de la mise en examen de Rachida Dati dans l'affaire "Ghosn" - Cour d'appel - Paris

Le 2/12 - Jugement du maire de Roubaix Guillaume Delbar pour escroquerie aggravée - Tribunal correctionnel - Lille

Le 3/12 - Jugement de Philip Morris pour publicité illégale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 8/12 - Jugement du ministre Alain Griset pour fausse déclaration à la HATVP - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/12 - Procès de Twitter sur son obligation de signaler la haine en ligne - Cour d'appel - Paris

Le 10/12 - Décision à l'encontre de la SNCF sur l'accessibilité aux handicapés - Cour d'appel - Bordeaux

Le 10/12 - Procès de 4 militants de l'Action française pour outrages et violences - Tribunal correctionnel - Toulouse

Le 13/12 - Décision pour la banque UBS poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 14/12 - Procès d'un homme pour le vol de 300 arbres - Tribunal correctionnel - Foix

2022

JANVIER

Le 3/01 - Procès du rappeur Kalash pour injures envers les forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/01 - Procès de l'ex-PDG de Corse-Matin Antony Perrino pour abus de biens sociaux - Cour d'appel - Bastia

Le 7/01 - Procès de Mohamed Haouas pour vols en réunion - Tribunal correctionnel - Montpellier

Le 7/01 - Procès du PDG de Guy Hoquet Stéphane Fritz pour des violences conjugales - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/01 - Réexamen des demandes d'extradition de 9 anciens brigadistes par l'Italie - Cour d'appel - Paris

Le 18/01 - Procès d'un policier pour avoir volontairement renversé un adolescent - Tribunal correctionnel - Douai

Les 20 et 21/01 - Procès des frères Bogdanoff pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Paris

Du 31/01 au 11/02 - Procès de Nordahl Lelandais pour le meurtre de Maëlys - Cour d'assises - Grenoble

FEVRIER

Le 1/02 - Jugement de deux pêcheurs pour mise en danger d'autrui - Tribunal maritime - Le Havre

Le 2/02 - Décision sur le renvoi en correctionnelle de 2 pompiers pour corruption dans l'affaire"Julie" - Cour d'appel - Versailles

Du 9/02 au 1/03 - Procès de l'affaire des balcons effondrés - Tribunal correctionnel - Angers

Du 14/02 au 11/03 - Procès de l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Le 21/02 - Procès de Herta pour l'homicide involontaire d'un enfant mort étouffé avec une saucisse - Tribunal correctionnel - Dax

Du 28/02 au 8/04 - Procès du dentiste Lionel Guedj pour mutilations et escroquerie - Tribunal correctionnel - Marseille

MARS

Le 1/03 - Procès d'Eric Piolle pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Valence

Les 1 et 2/03 - Procès de Natacha Polony pour contestation de crime contre l'humanité au Rwanda - Tribunal correctionnel - Paris

Le 4/03 - Procès de quatre hommes pour trafics de chardonnerets - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 8 au 16/03 - Procès de Deliveroo pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Paris

Les 25/03 et 1/04 - Procès de Jan Fabre pour harcèlement sexuel - Tribunal correctionnel - Anvers (B)

Du 29/03 au 15/04 - Procès de Nicolas Zepeda pour le meurtre de Narumi Kurosaki - Cour d'assises - Besançon

AVRIL

Le 7/04 - Procès du député M'jid El Guerrab pour des violences sur Boris Faure -Tribunal correctionnel - Paris

Du 19 au 21/04 - Procès de Jean-Dominique Rossi pour fraude aux aides agricoles européennes - Tribunal correctionnel - Ajaccio

Du 19/04 au 13/05 - Procès des complices des attentats de novembre 2015 à Paris - Tribunal correctionnel - Bruxelles

Du 25/04 au 17/06 - Procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny - Tribunal correctionnel - Evry

MAI

Du 9/05 au 1/07 - Procès de l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta pour génocide au Rwanda - Cour d'assises - Paris

JUIN

Le 1/06 - Procès de 5 militants du GUD pour des violences contre un ancien membre - Tribunal correctionnel - Paris

SEPTEMBRE

Du 5/09 au 15/11 - Procès de l'attentat de Nice - Cour d'assises spécialement composée - Paris

NOVEMBRE

Du 21/11 au 16/12 - Procès d'Ayoub El Khazzani pour la tentative d'attentat dans un Thalys - Cour d'assises d'appel - Paris

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mis à jour le 23 octobre 2021