PROCES EN COURS

Jusqu'au 21/01 - Procès des braquages de magasins de luxe à Paris en 2016 - Cour d'assises - Paris

Jusqu'au 21/01 - Procès de la mère de Youssef pour avoir entraîné la mort de son bébé - Cour d'assises - Bobigny

Jusqu'au 28/01 - Procès de 9 hommes pour le meurtre de Vanesa Campos au Bois de Boulogne - Cour d'assises - Paris

Jusqu'au 25/05/2022 - Procès des attentats du 13 novembre 2015 - Cour d'assises spécialement composée - Paris

JANVIER

Le 20/01 - Procès d'Eric Zemmour pour contestation de crime contre l'humanité - Cour d'appel - Paris

Le 20/01 - Examen de la demande de radiation de l'avocat Alex Ursulet - Cour d'appel - Paris

Le 20/01 - Procès d'un homme qui avait menacé de mort le personnel du collège de son fils - Tribunal correctionnel - Valence

Le 20/01 - Procès d'un couple pour proxénétisme dans des salons de massage - Tribunal correctionnel - Lille

Le 20/01 - Examen de la procédure de remise à l'Italie de Vincenzo Vecchi par la France - CJUE

Le 21/01 - Procès du fondateur de "Vies de Paris" pour l'esclavage moderne de 18 SDF - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/01 - Procès d'un dentiste militaire pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Metz

Le 21/01 - Jugement de l'affaire des "sondages de l'Elysée" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/01 - Jugement de deux militants d'ultradroite pour des violences dans un bar antifa - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/01 - Jugement d'un agriculteur pour des violences sur des journalistes - Tribunal de police - Tarascon

Le 21/01 - Jugement de Willy Schraen poursuivi en diffamation par L214 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/01 - Jugement de deux gendarmes pour le harcèlement d'un troisième - Tribunal correctionnel - Paris

Le 26/01 - Procès d'un éleveur de porcs poursuivi par L214 pour mauvais traitement à animaux - Tribunal correctionnel - Moulins

Du 26 au 28/01 - Procès d'un ancien militaire pour entreprise individuelle terroriste - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/01 - Procès d'Eric Zemmour pour contrefaçon d'images dans son clip de campagne - Tribunal correctionnel - Paris 

Le 27/01 - Jugement de 7 surveillants pénitentiaires pour la mort d'un détenu - Tribunal correctionnel - La Rochelle

Le 31/01 - Décision dans le procès de Reda pour l'agression sexuelle d'Edouard Louis - Cour d'appel - Paris

Le 31/01 - Jugement de la gourelle de "Amour et Miséricorde" pour dérives sectaires - Tribunal correctionnel - Dijon

Le 31/01 et 1/02 - Procès du viol en réunion de Shaïna en 2017 - Tribunal pour enfants - Senlis

Du 31/01 au 18/02 - Procès de Nordahl Lelandais pour le meurtre de Maëlys - Cour d'assises - Grenoble

Du 31/01 au 25/02 - Procès de Giuseppe Serena pour l'enlèvement de Jacqueline Veyrac - Cour d'assises d'appel - Aix

FEVRIER

Le 1/02 - Jugement de deux pêcheurs pour mise en danger d'autrui - Tribunal maritime - Le Havre

Le 1/02 - Jugement de l'ex-repreneur de Whirlpool pour détournements de fonds - Tribunal correctionnel - Amiens

Le 1/02 - Décision sur le renvoi en correctionnelle de 2 pompiers pour corruption dans l'affaire"Julie" - Cour d'appel - Versailles

Le 1/02 - Procès du maire de Roubaix Guillaume Delbar pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Lille

Le 2/02 - Procès de deux hommes pour des vidéos violentes contre E. Macron et R. Garrido - Tribunal correctionnel - Paris

Le 3/02 - Jugement de Tariq Ramadan pour avoir révélé le nom d'une des plaignantes - Cour d'appel - Paris

Le 3/02 - Procès de 3 policiers pour violences et délit de fuite - Tribunal correctionnel - Lille

Le 3/02 - Procès d'un homme qui avait menacé de tuer le maire de Poissy Karl Olive - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 4/02 - Procès de Mohamed Haouas pour vols en réunion - Tribunal correctionnel - Montpellier

Le 7/02 - Décision sur la demande de remise en liberté de Claude Guéant - TAP - Paris

Le 8/02 - Procès de Cathy Münsch-Masset dans une affaire de détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Tours

Le 8/02 - Jugement d'un policier pour avoir volontairement renversé un adolescent - Tribunal correctionnel - Douai

Le 9/02 - Procès des époux Balkany sur la détermination de la peine - Cour d'appel - Paris

Le 9/02 - Décision sur la reconnaissance du statut de mère d'une femme transgenre - Cour d'appel - Toulouse

Le 9/02 - Jugement d'un médecin pour sa responsabilité dans la mort d'un détenu - Tribunal correctionnel - Lille

Le 9/02 - Décision pour Moufide Bouchibi poursuivi pour trafic de stupéfiants - Cour d'appel - Bordeaux

Du 9/02 au 1/03 - Procès de l'affaire des balcons effondrés - Tribunal correctionnel - Angers

Du 14/02 au 11/03 - Procès de l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Le 15/02 - Décision sur sur le périmètre des constitutions de parties civiles lors des attentats - Cour de cassation

Le 15/02 - Jugement d'un homme pour le vol de 300 arbres - Tribunal correctionnel - Foix

Le 15/02 - Procès de Rayanne B. pour des menaces de mort contre Jean-Michel Blanquer - Tribunal correctionnel - Paris

Les 15 et 16/02 - Procès de Claude Guéant pour financement illicite de campagne électorale - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 16/02 - Audience sur la question de la liberté d'expression lors des décrochages de portraits d'E. Macron - Cour de cassation

Le 17/02 - Procès d'un sans-papier malien pour outrage à forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 18/02 - Procès d'un magistrat pour instigation à commettre des viols sur sa fille - Tribunal correctionnel - Besançon

Le 18/02 - Jugement du fondateur des "Nez Rouges" Sébastien Buisson pour escroquerie - Tribunal judiciaire - Limoges

Le 21/02 - Procès de Herta pour l'homicide involontaire d'un enfant mort étouffé avec une saucisse - Tribunal correctionnel - Dax

Le 23/02 - Procès d'un médecin antivax pour mise en danger d'autrui - Tribunal correctionnel - Montpellier

Le 28/02 - Procès d'une infirmière et d'un faux vacciné pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Béziers

Du 28/02 au 8/04 - Procès du dentiste Lionel Guedj pour mutilations et escroquerie - Tribunal correctionnel - Marseille

MARS

Le 1/03 - Procès d'Eric Piolle pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Valence

Les 1 et 2/03 - Procès de Natacha Polony pour contestation de crime contre l'humanité au Rwanda - Tribunal correctionnel - Paris

Le 4/03 - Procès de la mère de Foued Mohamed Aggad pour financement du terrorisme - Tribunal correctionnel - Paris

Le 4/03 - Procès de quatre hommes pour trafics de chardonnerets - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 8/03 - Jugement de Paprec pour homicide involontaire - Tribunal correctionnel - Evry

Du 8 au 16/03 - Procès de Deliveroo pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/03 - Procès du père d'Hamza pour son enlèvement à Fouquières-lès-Lens - Tribunal correctionnel - Béthune

Du 14 au 25/03 - Procès de Kevin Guiavarch pour association de malfaiteurs terroriste - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 15/03 - Procès d'un cadre de Groupama pour insultes racistes - Tribunal correctionnel - Fort-de-France

Le 21/03 - Jugement de Twitter pour complicité d'injures publiques - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 23/03 - Réexamen des demandes d'extradition de 2 des 10 anciens brigadistes par l'Italie - Cour d'appel - Paris

Le 24/03 - Procès du député Benoît Simian pour harcèlement sur son épouse - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Les 25/03 et 1/04 - Procès de Jan Fabre pour harcèlement sexuel - Tribunal correctionnel - Anvers (B)

Le 28/03 - Procès de l'influenceur Jeremstar pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Paris

Du 29/03 au 15/04 - Procès de Nicolas Zepeda pour le meurtre de Narumi Kurosaki - Cour d'assises - Besançon

Du 30/03 au 1/04 - Procès de 2 anciens maires pour leur responsabilité dans des inondations - Tribunal correctionnel - Béziers

Le 30/03 - Réexamen des demandes d'extradition de 2 des 10 anciens brigadistes par l'Italie - Cour d'appel - Paris

AVRIL

Le 1/04 - Procès d'une gilet-jaune pour outrage envers Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Paris

Du 5 au 22/04 - Procès de deux policiers pour le viol d'une touriste canadienne - Cour d'assises d'appel - Créteil

Le 6/04 - Réexamen des demandes d'extradition de 2 des 10 anciens brigadistes par l'Italie - Cour d'appel - Paris

Le 7/04 - Procès du député M'jid El Guerrab pour des violences sur Boris Faure -Tribunal correctionnel - Paris

Le 7/04 - Procès d'Elie Domota pour violences sur forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Pointe-à-Pitre

Le 7/04 - Procès de 3 hommes pour le cambriolage d'un local des Restos du coeur - Tribunal correctionnel - Besançon

Le 13/04 - Réexamen des demandes d'extradition de 2 des 10 anciens brigadistes par l'Italie - Cour d'appel - Paris

Le 15/04 - Procès de Greenpeace pour une intrusion sur la centrale de Cruas - Cour d'appel - Nîmes

Du 19 au 21/04 - Procès de Jean-Dominique Rossi pour fraude aux aides agricoles européennes - Tribunal correctionnel - Ajaccio

Du 19/04 au 13/05 - Procès des complices des attentats de novembre 2015 à Paris - Tribunal correctionnel - Bruxelles

Le 20/04 - Procès de 5 personnes pour menaces de mort contre Nicolas Hénin sur Twitter - Tribunal correctionnel - Paris

Le 30/04 - Réexamen des demandes d'extradition de 2 des 10 anciens brigadistes par l'Italie - Cour d'appel - Paris

Du 25/04 au 17/06 - Procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny - Tribunal correctionnel - Evry

MAI

Le 9/05 - Décision pour François et Penelope Fillon dans l'affaire des emplois fictifs présumés - Cour d'appel - Paris

Du 9/05 au 2/06 - Procès de la compagnie Yemenia pour le crash d'un avion en 2009 - Tribunal correctionnel - Paris

Du 9/05 au 1/07 - Procès de l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta pour génocide au Rwanda - Cour d'assises - Paris

Du 11/05 au 1/07 - Procès de l'affaire des suicides à France Telecom - Cour d'appel - Paris

Du 13/05 au 14/06 - Procès de Reda Kriket pour un attentat raté en 2016 - Cour d'assises spéciale d'appel - Paris

Le 23/05 - Procès d'une directrice d'EHPAD pour infraction à la non-obligation vaccinale - Tribunal correctionnel - Fontainebleau

JUIN

Le 1/06 - Procès de 5 militants du GUD pour des violences contre un ancien membre - Tribunal correctionnel - Paris

Du 6/06 au 1/07 - Procès de 18 professionnels de la viande de cheval pour escroqueries - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 7 au 16/06 - Procès de 6 hommes pour le braquage d'un fourgon bancaire - Cour d'assises - Lyon

Du 7 au 17/06 - Procès d'Alexandre Despallières pour le meurtre de Peter Ikin - Cour d'assises - Paris

Du 7 au 24/06 - Procès de l'attentat aux bonbonnes de gaz du XVIè arrondissement - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 8/06 - Procès de Pierre Ménès pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/06 - Procès d'un policier pour des tirs sans sommation sur une voiture - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/06 - Procès de deux policiers après le suicide d'un homme au commissariat - Tribunal correctionnel - Villefranche-sur-Saône

Le 21/06 - Audience sur les conditions de recrutement au concours Miss-France - Conseil des prud'hommes - Bobigny

Le 22/06 - Procès d'un homme pour des violences envers des manifestants catholiques - Tribunal correctionnel - Paris

AOÛT

Le 11/08 - Procès d'un pêcheur britannique pour avoir pêché dans les eaux françaises - Tribunal correctionnel - Le Havre

SEPTEMBRE

Du 5/09 au 15/11 - Procès de l'attentat de Nice - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Du 12/09 au 21/10 - Procès des attentats de janvier 2015 - Cour d'assises d'appel spécialement composée - Paris

Le 16/09 - Procès de 4 militants de l'Action française pour outrages et violences - Tribunal correctionnel - Toulouse

Du 19/09 au 19/10 - Procès de l'affaire des "kits de campagne du FN" - Cour d'appel - Paris

Le 22/09 - Procès de 4 anciens maires de Bruay-la-Buissière pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Béthune

Du 30/09 au 7/10 - Procès de Bruno Garcia pour le meurtre de Julie Douib - Cour d'assises d'appel - Ajaccio

OCTOBRE

Du 1 au 10/10 - Procès d'Elysée Ade pour agressions sexuelles et abus de faiblesse - Tribunal correctionnel - Paris

Du 10/10 à l'été 2023 - Procès des attentats du 22/03/2016 - Cour d'assises - Bruxelles

Les 19 et 20/10 - Procès de Kader Arif pour prise illégale d'intérêts - Cour de justice de la République

NOVEMBRE

Du 21/11 au 16/12 - Procès d'Ayoub El Khazzani pour la tentative d'attentat dans un Thalys - Cour d'assises d'appel - Paris

DECEMBRE

Le 7/12 - Procès du rappeur Kalash pour injures envers les forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

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mis à jour le 19 janvier 2022