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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCES DEJA AUDIENCES



PROCES EN COURS

Jusqu'au 20/10 - Procès de Rédoine Faïd pour l'attaque d'un fourgon blindé - Cour d'assises - Douai

Jusqu'au 2/11 - Procès de l'affaire Merah - Cour d'assises spécialement composée - Paris



OCTOBRE

Le 16/10 - Jugement d'un policier qui avait frappé un suspect menotté en garde à vue - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 17/10 - Examen du renvoi aux assises de Willy Bardon pour le meurtre d'Elodie Kulik - Cour d'appel, ChIns - Amiens

Le 18/10 - Jugement d'un trafic international de pesticides - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 19/10 - Décision sur l'extradition de Mario Sandoval vers l'Argentine - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Versailles

Le 19/10 - Jugement d'Houssam El Assimi pour rébellion sur des policiers - Tribunal correctionnel - Paris

Le 19/10 - Examen des poursuites engagées dans l'affaire des suicides à France Telecom - Cour d'appel, ChIns - Paris

Le 20/10 - Procès de 5 identitaires pour la dégradation d'une mosquée - Tribunal correctionnel - Poitiers

Le 27/09 - Fin du procès de Faouzi Lamdaoui pour abus de biens sociaux - Cour d'appel - Paris

Le 26/10 - Décision sur la demande de suspension de peine de Dieter Krombach - Cour d'appel - Paris

Le 27/10 - Jugement de Téodorin Obiang dans l'affaire des "Biens mal acquis" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/10 - Jugement de Rohff pour des violences dans un magasin de Booba - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/10 - Jugement d'un trafic de drogue "à la torpille" - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 30/10 - Décision sur les recours de Bernard Tapie dans le dossier "arbitrage" - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 31/10 - Décision dans le procès pour non-assistance des parents d'un adolescent qui s'était suicidé - Cour d'appel - Grenoble

Le 31/10 - Décision dans le procès de la catastrophe d'AZF - Cour d'appel - Paris


NOVEMBRE

Le 3/11 - Jugement de l'ancien préfet Jean Daubigny pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 3/11 - Jugement du sénateur Yvon Collin pour trafic d'influence passif - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 7/11 - Jugement de Cash Investigation poursuivi en diffamation par l'Azerbaïdjan - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 7/11 - Jugement sur la demande de restitution d'un Pissarro spolié - Tribunal correctionnel - Paris

Le 8/11 - Décision sur l'expulsion de Dieudonné du théâtre de la Main d'Or - Cour d'appel - Paris

Le 9/11 - Procès du magasin Tati Barbès pour harcèlement moral sur une employée qui s'est suicidée - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/11 - Jugement d'une professeure pour des propos antisémites sur Facebook - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/11 - Jugement de Steeve Briois pour provocation à la haine raciale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 16/11 - Procès de Mathieu Gallet pour favoritisme à l'INA - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 16/11 - Examen de la demande d'annulation du renvoi aux assises de Ian Bailey - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Du 17 au 24/11 - Procès d'Abdelhakim Dekhar pour tentatives d'assassinats - Cour d'assises - Paris

Du 21 au 23/11 - Procès de Nicolas Le Bouch pour le meurtre de Lucie Beydon - Cour d'assises - Rennes

Le 24/11 - Procès d'un policier pour des violences au Lycée Bergson - Tribunal correctionnel - Paris

Le 27/11 - Procès de la communauté d'agglomération de Melun pour la pollution d'un incinérateur - Tribunal correctionnel - Melun

Le 29/11 - Procès de deux rugbymen du Stade Français pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris


DECEMBRE

Du 4 au 8/12 - Procès du meurtre de "la nounou de Savennières" - Cour d'assises d'appel - Le Mans

Le 5/12 - Décision sur les renvois aux assises de l'affaire Clément Meric - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 6/12 - Procès en appel de Thomas Thévenoud pour fraude fiscale - Cour d'appel, ch. 5-12 - Paris

Le 7/12 - Décision sur le non lieu prononcé dans l'affaire du meurtre de Nelly Haderer - Cour s'appel, ch. de l'instruction - Nancy

Du 12 au 22/12 - Procès de Georges Tron pour viols - Cour d'assises - Bobigny

Le 14/12 - Jugement sur le caractère abusif du licenciement de 3 employés barbus de Sécuritas à Orly - CPH - Bobigny

Le 20/12 - Procès d'un marocain pour avoir forcé le cortège du roi du Maroc - Tribunal correctionnel - Meaux



2018


JANVIER

Du 16 au 24/01 - Procès de l'affaire de "Tarnac" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 17 au 25/01 - Procès d'une arnaque aux revues commerciales fantômes - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/01 - Procès du rappeur Fianso pour avoir tourné un clip sur l'autoroute A3 - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 22/01 - Procès d'une affaire d'esclavage domestique - Tribunal correctionnel - Nanterre

Du 24 au 31/01 - Procès en appel de l'ex-commissaire Neyret - Cour d'appel, ch. 5-12 - Paris

Du 24/01 au 14/02 - Procès de Jawad Bendaoud pour recel de terroristes - Tribunal correctionnel - Paris

Le 26/01 - Procès du père du tueur des Champs-Elysées pour apologie du terrorisme - Tribunal correctionnel - Paris

Du 29/01 au 9/02 - Procès en appel de l'affaire "Fiona" - Cour d'assises - Le Puy-en-Velay

Le 30/01 - Procès de Bernard Guidicelli pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 30/01 - Procès en appel d'André Santini dans l'affaire de la fondation Hamon - Cour d'appel - Paris

Le 30/01 - Décision dans l'affaire d'escroquerie aux mariages chinois de Tours - Cour d'appel - Orléans


FEVRIER

Le 6/02 - Procès d'un homme pour avoir provoqué un mouvement de panique en gare - Tribunal correctionnel - Nîmes

Du 12 au 21/02- Procès de Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 13/02 - Procès d'un homme pour atteinte sexuelle sur une mineure de 11 ans - Tribunal correctionnel - Pontoise


MARS

Du 5 au 30/03 - Procès de Jacques Rançon dans l'affaire des "disparues de Perpignan" - Cour d'assises - Perpignan

Du 12 au 21/03 - Procès de l'affaire de la chemise arrachée lors d'un CCE d'Air France - Cour d'appel - Paris



AVRIL

Du 4 au 6/04 - Procès sur citation directe du Cardinal Barbarin pour non dénonciation de crime - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 17/04 - Procès d'un frère d'Adama Traoré pour outrages envers le maire de Beaumont - Tribunal correctionnel - Pontoise

Le 24/04 - Procès d'un frère d'Adama Traoré pour violences sur des gendarmes - Tribunal correctionnel - Pontoise



JUIN

Le 8/06 - Procès en appel de Serge Dassault pour fraude fiscale - Cour d'appel, ch. 5-13 - Paris

Du 27 au 29/06 - Procès d'une vente de copies non autorisée des oeuvres de Rodin - Cour d'appel - Paris



DECEMBRE

Du 4 au 7/12 - Procès de l'affaire du "mur des cons" - Tribunal correctionnel - Paris




2019


JANVIER

Le 10/01 - Procès en diffamation de François Bayrou - Tribunal correctionnel - Paris

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mis à jour le 16 octobre 2017