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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCES DEJA AUDIENCES


PROCES EN COURS

Jusqu'au 29/03 - Procès de la "filière de Strasbourg" - Cour d'appel - Paris

Jusqu'au 30/03 - Procès de France Offshore pour escroquerie à la taxe carbone - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 31/03 - Procès de Carlos pour l'attentat du Drugstore Publicis - Cour d'assises spéciale - Paris

Jusqu'au 31/03 - Procès du "tueur de l'Essonne" Yoni Palmier - Cour d'assises d'appel - Paris

Jusqu'au 24/05 - Procès de la catastrophe d'AZF - Cour d'appel - Paris


MARS

Le 23/03 - Procès de Boris Boillon pour blanchiment de fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/03 - Décision sur les délais de jugement excessifs aux prud'hommes de Meaux - Tribunal d'instance - Meaux

Les 23 et 24/03 - Procès de 3 employés de l'abattoir du Vigan pour mauvais traitement sur animaux - Tribunal correctionnel - Alès

Le 23/03 - Jugement d'Isabelle Prévost-Desprez dans le cadre de l'affaire Bettencourt - Cour d'appel - Bordeaux

Du 27 au 30/03 - Procès de 18 prévenus proches de l'ultra droite pour violences - Tribunal correctionnel - Amiens

Le 27/03 - Jugement de l'Etat pour faute lourde dans l'enquête sur la filière agricole dans l'affaire Erignac - TGI - Paris

28/03 - Décision à l'encontre d'un policier qui a blessé un manifestant au visage avec un LBD-40 - Cour d'appel - Paris

Le 30/03 - Décision sur la suspension de peine de Dieter Krombach - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris


AVRIL

Le 4/04 - Procès pour non-assistance des parents d'un adolescent qui s'était suicidé - Cour d'appel - Grenoble

Le 6/04 - Décision sur l'extradition du Kosovar Ramush Haradinaj - Cour d'appel - Colmar

Le 13/04 - Jugement de "l'homme à la pelle et en slip" pour violences contre la LPO - Tribunal correctionnel - Dax

Du 18/04 au 07/07 - Procès de la filière "Cannes-Torcy" - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Du 18/04 au 17/05 - Procès de la fraude à la taxe carbone du réseau "Mimran" - Cour d'appel - Paris

Le 19/04 - Procès de Thomas Thévenoud pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Le 21/04 - Procès d'un homme pour des tags antisémites sur une école de Montreuil - Tribunal correctionnel - Bobigny

Du 24 au 28/04 - Procès des parents de Bastien décédé dans une machine à laver - Cour d'assises d'appel - Paris

Le 25/04 - Jugement de Robert Ménard pour incitation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris

Du 25/04 au 18/05 - Procès de Francis Heaulme pour le double meurtre de Montigny-lès-Metz - Cour d'assises - Metz

Le 27/04 - Décision pour les deux supporters bastiais poursuivis pour violences - Cour d'appel - Reims

Les 27 et 28/04 - Procès de Robert Plant pour le meurtre d'une joggeuse - Cour d'assises - Nîmes

Le 28/04 - Décision pour Arlette Ricci poursuivie pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris


MAI

Le 2/05 - Procès de plusieurs médias pour la publication de photos de Kate Midleton - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 11/05 - Procès de Securitas pour le licenciement abusif de 4 agents de sécurité - Conseil des prud'hommes - Bobigny

Le 11/05 - Procès d'un responsable des Restos du Coeur de Pantin pour une fausse agression - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 17/05 - Procès du sénateur Philippe Kaltenbach pour corruption - Cour d'appel - Versailles

Le 23/05 - Jugement d'une kinésithérapeute pour abus de faiblesse - Tribunal correctionnel - Paris


JUIN

Le 7/06 - Procès en diffamation de la policière municipale de Nice Sandra Bertin - Tribunal correctionnel - Paris

Le 16/06 - Procès d'un policier pour des violences au Lycée Bergson - Tribunal correctionnel - Paris

Du 19 au 30/06 - Procès de l'affaire "Fiona" - Cour d'assises d'appel - Le Puy-en-Velay

Du 19/06 au 6/07 - Procès de Téodorin Obiang dans l'affaire des "Biens mal acquis" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 28 au 30/06 - Procès des enregistrements du majordome dans l'affaire Bettencourt - Cour d'appel - Bordeaux

Le 30/06- Décision à l'encontre de François Pérol poursuivi pour prise illégale d'intérêts - Cour d'appel - Paris


SEPTEMBRE

Du 8 au 15/09 - Procès de Fabienne Kabou pour le meurtre de sa fille Adelaïde - Cour d'assises d'appel - Douai

Du 11 au 15/09 - Procès de Zbigniew Huminski pour l'enlèvement et le meurtre de Chloé - Cour d'assises - Saint-Omer

Du 21 au 29/09 - Procès de Sofiane Rasmouk pour le meurtre et le viol de deux jeunes femmes - Cour d'assises d'appel - Versailles

Le 27/09 - Procès de Faouzi Lamdaoui pour abus de biens sociaux - Cour d'appel - Paris


OCTOBRE

Du 2/10 au 3/11 - Procès de l'affaire Mérah - Cour d'assises spéciale - Paris


NOVEMBRE

Le 9/11 - Procès du magasin Tati Barbès pour harcèlement moral sur une employée qui s'est suicidée - Tribunal correctionnel - Paris


DECEMBRE

Du 4 au 7/12 - Procès de l'affaire du "mur des cons" - Tribunal correctionnel - Paris

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mis à jour le 13 mars 2017