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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCES DEJA AUDIENCES



PROCES EN COURS

Jusqu'au 15/12 - Procès de 4 membres de l'ETA pour le meurtre d'un policier - Cour d'assises d'appel spéciale - Paris

Jusqu'au 15/12 - Procès d'un couple pour l'empoisonnement de leur fille Maëlyne - Cour d'assises - Le Mans

Jusqu'au 21/12 - Procès de l'arnaque à la taxe carbone "Global Energie" - Tribunal correctionnel - Paris



DECEMBRE

Du 12 au 22/12 - Procès de Georges Tron pour viols - Cour d'assises - Bobigny

Le 14/12 - Jugement sur le caractère abusif du licenciement de 3 employés barbus de Sécuritas à Orly - CPH - Bobigny

Le 14/12 - Procès d'un magasin Tati pour harcèlement moral sur une employée qui s'est suicidée - Tribunal correctionnel - Paris

Le 18/12 - Décision sur les poursuites dans l'affaire des caisses noires au Sénat - Cour d'appel, ch. de l'instuction - Paris

Le 18/12 - Procès d'un policier qui avait frappé un homme à terre - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 20/12 - Procès d'un marocain pour avoir forcé le cortège du roi du Maroc - Tribunal correctionnel - Meaux



2018


JANVIER

Le 9/01 - Décision sur le délit de consultation habituelle de site terroriste - Conseil Constitutionnel - Paris

Le 10/01 - Jugement d'un commissaire pour avoir giflé une avocate - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 11/01 - Jugement de 14 hommes pour des violences urbaines à Chanteloup-les-Vignes - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 15/01 - Jugement de Mathieu Gallet pour favoritisme à l'INA - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 15/01 - Procès de l'Etat pour faute lourde sur la question des box vitrés - TGI - Paris

Du 15 au 20/01 - Procès de l'affaire de corruption de la "Tour Odéon" - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Le 16/01 - Examen du renvoi aux assises de Willy Bardon pour le meurtre d'Elodie Kulik - Cour d'appel, ChIns - Amiens

Le 16/01 - Décision dans le procès pour non-assistance des parents d'un adolescent qui s'était suicidé - Cour d'appel - Grenoble

Du 17 au 25/01 - Procès d'une arnaque aux revues commerciales fantômes - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/01 - Procès du rappeur Fianso pour avoir tourné un clip sur l'autoroute A3 - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 22/01 - Procès d'une affaire d'esclavage domestique - Tribunal correctionnel - Nanterre

Du 24 au 31/01 - Procès en appel de l'ex-commissaire Neyret - Cour d'appel, ch. 5-12 - Paris

Du 24/01 au 14/02 - Procès de Jawad Bendaoud pour recel de terroristes - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/01 - Décision sur la demande d'annulation du renvoi aux assises de Ian Bailey - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 26/01 - Procès du père du tueur des Champs-Elysées pour apologie du terrorisme - Tribunal correctionnel - Paris

Le 26/01 - Jugement de Dominique Tian pour blanchiment de fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

Du 29/01 au 9/02 - Procès en appel de l'affaire "Fiona" - Cour d'assises - Le Puy-en-Velay

Le 30/01 - Procès de Bernard Guidicelli pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 30/01 - Procès en appel d'André Santini dans l'affaire de la fondation Hamon - Cour d'appel - Paris

Le 30/01 - Décision dans l'affaire d'escroquerie aux mariages chinois de Tours - Cour d'appel - Orléans

Le 31/01 - Décision en appel pour Thomas Thévenoud jugé pour fraude fiscale - Cour d'appel, ch. 5-12 - Paris


FEVRIER

Le 6/02 - Procès d'un homme pour avoir provoqué un mouvement de panique en gare - Tribunal correctionnel - Nîmes

Le 9/02 - Décision pour Jean-Marie Le Pen qui poursuit le Front National pour en avoir été exclu - Cour d'appel - Versailles

Du 12 au 21/02- Procès de Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 13/02 - Procès d'un homme pour atteinte sexuelle sur une mineure de 11 ans - Tribunal correctionnel - Pontoise

Du 19/02 au 2/03 - Procès de l'assassinat d'Antoine Nivaggioni - Cour d'assises - Aix-en-Provence

Du 21/02 au 2/03 - Procès de la fusillade du Théatro - Cour d'assises - Saint-Omer


MARS

Du 5 au 16/03 - Procès de l'attaque d'un transport de fond à l'Isle-sur-la-Sorgue - Cour d'assises - Aix-en-Provence

Du 5 au 30/03 - Procès de Jacques Rançon dans l'affaire des "disparues de Perpignan" - Cour d'assises - Perpignan

Du 12 au 21/03 - Procès de l'affaire de la chemise arrachée lors d'un CCE d'Air France - Cour d'appel - Paris

Du 13 au 30/03 - Procès de l'affaire de "Tarnac" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 20/03 - Procès d'un ex-sous-préfet pour le vol d'un tableau - Tribunal correctionnel - Le Puy-en-Velay



AVRIL

Du 3 au 13/04 - Procès de l'assassinat des frères Mattei - Cour d'assises d'appel - Aix-en-Provence

Du 4 au 6/04 - Procès sur citation directe du Cardinal Barbarin pour non dénonciation de crime - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 9/04 - Procès d'une femme qui a agressé un groupe de femmes voilées - Tribunal correctionnel - Perpignan

Le 17/04 - Procès d'un frère d'Adama Traoré pour outrages envers le maire de Beaumont - Tribunal correctionnel - Pontoise

Le 24/04 - Procès d'un frère d'Adama Traoré pour violences sur des gendarmes - Tribunal correctionnel - Pontoise

Du 30/04 au 6/07 - Procès de deux ex-maires du Rwanda pour génocide - Cour d'assises d'appel - Paris



JUIN

Le 6/06 - Procès en appel de Serge Dassault pour fraude fiscale - Cour d'appel, ch. 5-13 - Paris

Du 7 au 15/06 - Procès de la tentative d'assassinat d'Yves Manunta - Cour d'assises d'appel - Aix-en-Provence

Du 27 au 29/06 - Procès d'une vente de copies non autorisée des oeuvres de Rodin - Cour d'appel - Paris



DECEMBRE

Du 4 au 7/12 - Procès de l'affaire du "mur des cons" - Tribunal correctionnel - Paris




2019


JANVIER

Le 10/01 - Procès en diffamation de François Bayrou - Tribunal correctionnel - Paris

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mis à jour le 11 décembre 2017