PROCES EN COURS

Jusqu'au 12/02 - Procès de 7 hommes dans l'escroquerie au "faux Le Drian" - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 14/02 - Procès d'un homme pour l'incendie du boulevard Davout en juin 2016 - Cour d'assises - Paris

Jusqu'au 27/02 - Procès du braquage d'un fourgon Loomis à Bois-Guillaume - Cour d'assises - Douai

Jusqu'au 30/04/2020 - Procès de l'affaire Mediator - Tribunal correctionnel - Paris

FEVRIER

Le 13/02 - Examen de la recevabilité de Sherpa dans l'instruction du "financement libyen" - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Le 17/02 - Jugement d'Agnès Cirighelli pour injures homophobes - Tribunal correctionnel - Versailles

Du 18/02 au 13/03 - Procès pour assassinat dans l'incendie du bar Transilvania à Aubervillers - Cours d'assises - Bobigny

Le 19/02 - Décision sur le délit d'exhibition sexuelle des Femen - Cour de cassation

Du 20 au 25/02 - Procès de Reda Hame pour un projet d'attentat - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 20/02 - Procès de l'artiste Déborah de Robertis pour s'être dénudée au sanctuaire de Lourdes - Tribunal correctionnel - Tarbes

Le 24/02 -Nouvel examen de la demande d'extradition de Ian Bailey - Haute cour de justice - Dublin

Du 24/02 au 11/03 - Procès des époux Fillon pour emplois fictifs - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/02 - Procès de Taha Bouhafs pour rébellion sur force de l'ordre - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 26/03 - Procès du président de la collectivité de Saint-Martin Daniel Gibbs pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Marigot

Le 26/02 - Jugement de la BNP pour pratique commerciale trompeuse sur les prêts "Helvet Immo" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 26/02 au 4/03 - Procès de Pierre Botton pour détournement de dons - Tribunal correctionnel - Paris

Du 27/02 au 18/03 - Procès de Redoine Faid pour le braquage d'un fourgon blindé - Cour d'assises d'appel - Saint-Omer

MARS

Du 2 au 20/03 - Procès d'un lycéen pour la fusillade du lycée de Tocqueville - Cour d'assises des mineurs - Grasse

Du 2 au 25/03 - Procès de Heetch pour complicité d'exercice illégale de la profession de taxi - Cour d'appel - Paris

Du 2 au 27/03 - Procès de l'assassinat d'Hélène Pastor et de son chauffeur - Cour d'assises d'appel - Aix-en-Provence

Le 3/03 - Procès d'un gang pour le vol et le trafic de diamants - Tribunal correctionnel - Castres

Le 4/03 - Décision dans le procès de Patrick et Isabelle Balkany pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 4/03 - Procès d'une mère et d'une grand-mère pour avoir frappé une institutrice d'Agde - Tribunal correctionnel - Béziers

Le 4/03 - Reprise des débats sur le plan de sauvegarde des sociétés du groupe Bernard Tapie - Tribunal de commerce - Bobigny

Du 5 au 13/03 - Procès de deux policiers accusés de violences lors d'une interpellation - Cour d'assises d'appel - Paris

Le 9/03 - Procès de gilets jaunes pour l'incendie de la préfecture le 1er décembre 2018 - Tribunal correctionnel - Le Puy-en-Velay

Le 12/03 - Procès de 5 gilets jaunes pour avoir forcé le ministère de Benjamin Griveaux - Tribunal correctionnel - Paris

Du 13 au 17/03 - Procès de Joël Le Scouarnec pour viols et agressions sexuelles - Cour d'assises - Saintes

Le 16/03 - Jugement du père Bernard Preynat pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Lyon

Du 16 au 20/03 - Procès de deux hommes pour un règlement de compte dans un quartier sensible - Cour d'assises - Toulouse

Du 16 au 20/03 - Procès d'une femme et de ses deux enfants pour l'assassinat de leur mari et père - Cour d'assises - Nîmes

Du 16 au 27/03- Procès de l'effondrement de la scène d'un concert de Madonna - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 16/03 au 3/04 - Procès de deux policiers dans l'affaire du "viol au 36" - Cour d'assises d'appel - Créteil

Du 17/03 au 3/04 - Procès par défaut de l'attaque de l'armée ivoirienne sur le camp français de Bouaké - Cour d'assises - Paris

Le 19/03 - Examen des recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire du "financement libyen" - Cour d'appel, ch. de l'instruction - Paris

Du 19 au 27/03 - Procès de l'assassinat de "la grotte sanglante de Sète" - Cour d'assises - Montpellier

Du 23 au 27/03 - Procès d'un homme pour avoir égorgé sa compagne adolescente - Cour d'assises d'appel - Carcassonne

Le 26/03 - Procès de "Reda" pour agressions sexuelles sur Edouard Louis - Tribunal correctionnel - Paris

Du 30/03 au 3/04 - Procès de Natixis pour diffusion de fausses informations - Tribunal correctionnel - Paris

Du 30/03 au 3/04 - Procès de Jean-Baptiste Rambla pour meurtre en récidive - Cour d'assises - Toulouse

Le 31/03 - Procès de 20 faucheurs volontaires pour le saccage de magasins vendant du glyphosate - Tribunal correctionnel - Foix

AVRIL

Le 1/04 - Procès du député Mustapha Laabid pour abus de confiance - Cour d'appel - Rennes

Le 1/04 - Procès d'un gérant d'auto-école pour avoir tenté d'assassiner son ex-compagne - Cour d'assises d'appel - Nîmes

Le 9/04 - Délibéré pour les 4 000 victimes du Levothyrox qui poursuivent Merck pour défaut d'information - Cour d'appel - Lyon

Le 10/04 - Procès de riziculteurs camarguais pour pollutions des eaux - Tribunal correctionnel - Tarascon

Le 14/04 - Procès d'un étudiant pour dénonciation calomnieuse à Sciences-Po - Tribunal correctionnel - Rennes

Le 20/04 - Procès de Koffi Olomidé pour des agressions sexuelles sur ses danseuses - Cour d'appel - Versailles

Du 20 au 24/04 - Procès de Ramon Cortes pour le meurtre de son ex-compagne - Cour d'assises d'appel - Montpellier

Du 21/04 au 15/05 - Procès en appel de Georges Tron et Brigitte Gruel pour viols - Cour d'assises d'appel - Paris

Le 22/04 - Jugement du volet financier de l'affaire "Karachi" - Tribunal correctionnel - Paris

Le 22/04 - Décision pour Patrick et Isabelle Balkany dans le dossier de blanchiment - Cour d'appel - Paris

Le 23/04 - Procès de deux policiers qui avaient diffusé la vidéo d'un homme empalé - Tribunal correctionnel - Paris

Le 24/04 - Jugement du FN pour escroquerie dans le financement des campagnes électorales - Tribunal correctionnel - Paris

Du 27 au 29/04 - Procès d'une septuagénaire pour avoir poignardé son amant - Cour d'assises - Montpellier

Le 28/04 - Procès de l'avocat Randall Chhwerdorffer pour violation du secret professionnel - Tribunal correctionnel - Strasbourg

Le 30/04 - Jugement de l'oncle de Bachard al-Assad pour des "biens mal acquis" - Tribunal correctionnel - Paris

MAI

Du 4/05 au 10/07 - Procès des attentats de Charlie-Hebdo, de Montrouge et de l'Hyper-Cacher - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 11 au 14/05 - Procès du trafic de cocaïne dans l'affaire "Amicalement Vôtre" - Cour d'assises spéciale en appel - Paris

Du 11 au 14/05 - Procès d'une femme pour avoir provoqué la mort de la fille de son compagnon - Cour d'assises - Perpignan

Du 11 au 15/05 - Procès du meurtre en réunion d'un étudiant en pharmacie en pleine rue - Cour d'assises - Toulouse

Le 13/05 - Procès d'Eric Zemmour pour injures racistes tenues à la convention de la droite - Tribunal correctionnel - Paris

Du 15 au 18/05 - Procès de l'affaire de trafic de drogue "Excédent de bagages" - Cour d'assises spéciale en appel - Paris

Le 18/05 - Procès de l'ancien directeur du centre funéraire de Sète pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Montpellier

Du 19 au 26/05 - Procès de Christophe Rocancourt et Christian Prouteau pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Paris

Du 25/05 au 5/06 - Procès de Nicolas Philippe pour l'assassinat du douanier Pascal Robinson - Cour d'assises - Draguignan

Du 25/05 au 19/06 - Procès de 14 personnes pour l'enlèvement de Jacqueline Veyrac - Cour d'assises - Nice

du 25 au 29/05 - Procès d'un homme pour le meurtre de sa compagne - Cour d'assises d'appel - Carcassonne

Du 26/05 au 12/06 - Procès de Cécile Bourgeon pour coups mortels sur Fiona - Cour d'assises d'appel - Lyon

Les 28 et 29/05 - Procès d'une anesthésiste alcoolisée pour le décès de sa patiente - Tribunal correctionnel - Pau

Le 28/05 - Procès de l'ancien président de l'université d'Orléans pour détournements de fonds - Tribunal correctionnel - Orléans

Le 28/05 - Décision sur l'indemnisation des 800 ex-salariés licenciés économiques de Goodyear - Tribunal de commerce - Amiens

Le 28/05 - Décision sur la possibilité de réhabiliter un condamné à mort - Conseil constitutionnel

JUIN

Du 2 au 5/06 - Procès de deux hommes pour un cambriolage qui a couté la vie à une septuagénaire - Cour d'assises - Montpellier

Du 2 au 29/06 - Procès de la banque UBS pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 3/06 - Procès d'une étudiante et de policiers pour violences réciproques - Tribunal correctionnel - Paris

Les 8 et 9/06 - Procès d'un quinquagénaire pour avoir égorgé sa compagne - Cour d'assises - Nîmes

Du 8 au 12/06 - Procès de 7 militaires de Coetquidan pour la mort d'un élève lors d'un bizutage - Tribunal correctionnel - Rennes

Le 10/06 - Procès de Marine Le Pen et Gilbert Collard pour diffusion de messages violents - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 15/06 - Procès d'un faux conseiller du premier ministre pour usurpation de titre - Tribunal correctionnel - Rouen

Du 15 au 18/06 - Procès d'un père et de ses fils pour le rapt de leur fille et soeur - Cour d'assises - Nîmes

Du 15/06 au 3/07 - Procès des émeutes de Persan-Beaumont après la mort d'Adama Traoré - Cour d'assises - Pontoise

Les 22 et 23/06 - Procès d'une mère pour avoir frappé à mort sa fille de un an non désirée - Cour d'assises - Nîmes

Du 22 au 26/06 - Procès du meurtre d'un gendarme lors d'un contrôle d'identité - Cour d'assises d'appel - Toulouse

Le 24/06 - Procès du rugbyman Josaia Raisuqe pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

Du 25/06 au 3/07 - Procès de Tyler Vilus pour avoir préparé des attentats - Cour d'assises spéciale - Paris

JUILLET

Le 2/07 - Procès d'une gynécologue pour le décès d'une patiente mal diagnostiquée - Tribunal correctionnel - Pau

Le 3/07 - Décision sur le recours contre le non-lieu dans l'attentat contre Habyarimana au Rwanda - Cour d'appel - Paris

SEPTEMBRE

Le 1/09 - Procès de la maire de Dax Elisabeth Bonjean pour favoritisme - Cour d'appel - Pau

A partir du 14/09 - Procès d'Aïssa Zérouati pour des viols en forêt de Sénart - Cour d'assises - Evry

OCTOBRE

Du 5 au 22/10 - Procès de Nicolas Sarkozy pour corruption dans l'affaire "Bismuth" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 6/10 au 6/11 - Procès de Sid Ahmed Ghlam pour l'assassinat d'Aurélie Châtelain - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 12/10 - Procès de 2 marins-pêcheurs pour avoir décapité des phoques pêchés illégalement - Tribunal correctionnel - Quimper

NOVEMBRE

Du 16/11 au 18/12 - Procès d'Ayoub El Khazzani pour l'attentat raté du Thalys - Cour d'assises spéciale - Paris

2021

FEVRIER

Le 11/02 - Procès de Mediapart poursuivi en diffamation par François de Rugy - Tribunal correctionnel - Paris

SEPTEMBRE

Le 28/09 - Procès de Gabriel Matzneff poursuivi pour apologie de pédophilie par l'Ange Bleu - Tribunal correctionnel - Paris

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mis à jour le 11 février 2020