PROCES EN COURS

Jusqu'au 5/04 - Procès du braquage d'un fourgon bancaire en Suisse - Cour d'assises - Lyon

Jusqu'au 6/04 - Procès d'un homme pour avoir violé, séquestré et torturé sa compagne - Cour d'assises - Bobigny

Jusqu'au 7/04 - Procès d'un dentiste pour viols et agressions sexuelles - Cour d'assises - Orléans

Jusqu'au 7/04 - Procès d'une femme pour l'assassinat de son mari - Cour d'assises - Paris

Jusqu'au 14/04 - Procès de 10 hommes pour une escroquerie bancaire - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 28/06 - Procès de l'affaire du Mediator - Cour d'appel - Paris

Jusqu'à l'été 2023 - Procès des attentats du 22/03/2016 - Cour d'assises - Bruxelles

AVRIL

Le 3/04 - Jugement d'un quinquagénaire pour des activités pédocriminelles sur internet - Tribunal correctionnel - Lyon

Le 3/04 - Examen du recours pour l'affichage du RIO sur les uniformes des forces de l'ordre - Conseil d'Etat

Du 3 au 19/04 - Procès d'une tentative d'attentat contre l'Elysée - Cour d'assises spéciale des mineurs - Paris

Du 3 au 21/04 - Procès d'Hassan Diab pour l'attentat de la rue Copernic en 1980 - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 4/04 - Jugement de sept entrepreneurs pour la mort de deux ouvriers sans papiers - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 4/04 - Jugement de Booba pour des injures envers Zineb el Rhazaoui - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 4/04 - Décision sur la possibilité de prénommer sa fille Hadès - Tribunal judiciaire - Saint-Malo

Le 4/04 - Procès des époux Balkany pour atteinte à la vie privée d'un opposant municipal - Tribunal correctionnel - Nanterre

Du 4 au 14/04 - Procès d'un réseau kurde de financement du PKK - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/04 - Jugement de neuf militants de Greenpeace pour une manifestation près de l'Elysée - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/04 - Décision sur le caractère rétroactif du délit de prise illégale d'intérêt - Cour de cassation

Le 5/04 - Décision pour Assa Traoré poursuivie en diffamation par des gendarmes - Cour d'appel - Paris

Le 5/04 - Procès d'une filiale de Vinci pour la mort d'un ouvrier du Grand-Paris-Express - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 5/04 - Procès du voisin de Tony pour non-dénonciation de crime - Cour d'appel - Reims

Le 6/04 - Décision pour un naturopathe poursuivi pour exercice illégal de la médecine - Cour d'appel - Paris

Les 6 et 7/04 - Procès du viol de Shaïna - Cour d'appel - Amiens

Le 6/04 - Procès de quatre fonctionnaires de police pour vol avec violences - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 7/04 - Jugement de Streeteo pour escroquerie - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/04 - Procès de deux hommes pour des violences lors de la marche des fiertés LGBT+ - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Le 11/04 - Décision sur les recours dans l'enquête sur la vente de sous-marins en Malaisie - Cour d'appel - Paris

Le 11/04 - Procès d'Hubert Falco pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 11/04 - Examen de la QPC d'Eric Dupond Moretti contre la perquisition du ministère de la justice - Conseil Constitutionnel

Le 12/04 - Procès d'un internaute pour avoir menacé de mort la famille de Christian Estrosi - Tribunal correctionnel - Nice

Le 13/04 - Procès de deux hommes pour le vol de vestiges de la Première Guerre Mondiale - Tribunal correctionnel - Colmar

Le 14/04 - Procès du maire de Roubaix Guillaume Delbar pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Lille

Le 14/04 - Procès d'un homme pour des menaces de destruction dans un TGV - Tribunal correctionnel - Metz

Le 17/04 - Jugement d'Airbus et Air France pour le crash du Rio-Paris en 2009 - Tribunal correctionnel - Paris

Le 18/04 - Jugement de Mes Cohen-Sabban et Nogueras pour une escroquerie au  jugement - Tribunal correctionnel - Paris

Les 18 et 19/04 - Procès de Jean-Marc Morandini pour harcèlements sexuels - Tribunal correctionnel - Paris

Le 19/04 - Jugement de Pierre Ménès pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

Le 19/04 - Jugement de Jacques Grimault pour avoir harcelé en ligne Faustine Boulay - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/04 - Procès d'Airbnb pour des manquements à la collecte de taxes à Oléron - Tribunal correctionnel - La Rochelle

Du 25 au 27/04 - Procès de Terry Dupin pour violences sur forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Périgueux

Le 26/04 - Jugement de deux soeurs pour exercice illégal de l'activité d'esthéticienne - Tribunal correctionnel - Metz

Le 26/04 - Procès du maire d'Echenon Dominique Lott pour détention d'images pédopornographiques - Tribunal correctionnel - Dijon

Le 27/04 - Décision sur l'extradition d'Edgardo Greco contre sa procédure d'extradition vers l'Italie - Cour d'appel - Lyon

MAI

Du 2 au 5/05 - Procès de Tony Vairelles pour violence armée - Cour d'appel - Metz

Le 4/05 - Jugement de l'ex directrice des Folles Journées pour détournement de fonds - Tribunal correctionnel - Nantes

Le 9/05 - Procès de Laetitia Avia pour harcèlement moral envers ses assistants parlementaires - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/05 - Examen des demandes d'indemnisation des victimes des pizzas contaminées Buitoni - Tribunal judiciaire - Nanterre

Du 10/05 au 30/06 - Procès de Philippe Manier pour crimes contre l'humanité au Rwanda en 1994 - Cour d'assises - Paris 

Le 11/05 - Jugement de 4 anciens maires de Bruay-la-B. pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Béthune

Le 11/05 - Décision sur la validité des expertises psychiatriques de Tariq Ramadan - Cour d'appel - Paris

Le 12/05 - Décision sur la question de la double incrimination en matière de crimes de guerre - Cour de cassation

Le 12/05 - Jugement du maire de Chalon pour la noyade de trois enfants dans un lac - Tribunal correctionnel - Chalon-sur-Saône

Le 12/05 - Procès de Mohamed Haouas pour violences volontaires - Tribunal correctionnel - Montpellier

Le 15/05 - Jugement d'Agnès Naudin pour violation du secret professionnel - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 15/05 - Jugement de Gilbert Cuzou pour agressions et harcèlements sexuels - Tribunal correctionnel - Paris

Du 15/05 au 7/06 - Procès de la BNP-Paribas dans l'affaire Helvet Immo- Cour d'appel - Paris

Le 17/05 - Arrêt pour Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert  dans l'affaire "Bismuth" - Cour d'appel - Paris

Le 19/05 - Décision sur la citation directe des victimes de l'amiante - Tribunal judiciaire - Paris

Le 22/05 - Jugement d'un avocat marseillais pour le harcèlement d'une magistrate bordelaise - Tribunal correctionnel - Paris

Du 22 au 26/05 - Procès de Kévin et Salma Guiavarch pour AMT - Cour d'assises spéciale d'appel - Paris

Le 23/05 - Jugement de l'administratrice d'un collectif féministe pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

Le 23/06 - Décision pour l'ex ministre burundais Gabriel Mpozagara pour esclavage moderne - Cour d'appel - Versailles

Le 23/05 - Procès du rappeur Kalash pour injures envers les forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 23/05 - Procès d'un revendeur de glyphosate sur internet - Tribunal correctionnel - Tours

Le 23/05 - Procès de deux hommes pour l'incendie du portail de l'hôtel de ville - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Le 24/05 - Décision pour Oscar Temaru dans un dossier de prise illégale d'intérêt - Cour d'appel - Papeete

Le 24/05 - Procès d'un policier pour harcèlement sexuel - Tribunal correctionnel - Toulouse

Le 24/05 - Procès d'Abdelatif Redjil pour 24 cambriolages - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 25/05 - Jugement de France TV pour la diffusion des images de l'agression d'Yvan Colonna - Tribunal correctionnel - Paris

Le 25/05 - Procès d'un luxembourgeois pour le vol d'une oeuvre d'art à Plombières - Tribunal correctionnel - Epinal

Du 25/05 au 30/06 - Procès de Jean-Claude et Lionel Guedj pour mutilations dentaires - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Le 26/05 - Arrêt civil du procès de l'attentat de Nice - Cour d'assises - Paris

Le 30/05 - Procès d'un ancien gendarme pour incitation en ligne au jihad - Cour d'appel - Paris

Le 31/05 - Examen de l'assignation de TotalEnergies pour inaction climatique - Tribunal judiciaire - Paris

Du 31/05 à fin juin - Procès d'un trafic de faux sacs Hermès - Cour d'appel - Paris

JUIN

Le 5/06 - Jugement d'un centre équestre où des enfants ont été blessés par des poneys - Tribunal de police - Rennes

Le 5/06 - Procès d'un policier de Suresnes pour violences sur un adolescent - Tribunal correctionnel - Nanterre

Du 5 au 9/06 - Procès de l'assassinat de Shaïna brûlée vive en 2019 à Creil - Cour d'assises des mineurs - Beauvais

Le 7/06 - Procès d'un journaliste et de militants anti OGM pour une opération de fauchage - Tribunal correctionnel - Rodez

Le 7/06 - Procès d'un homme pour avoir menacé la député Valérie Bazin-Malgras - Tribunal correctionnel - Troyes

Le 8/06 - Jugement de la BAC de Nancy pour harcèlement moral - Cour d'appel - Nancy

Le 8/06 - Procès d'un notaire pour escroqueries aux testaments - Tribunal correctionnel - Cusset

Le 9/06 - Procès de Christian Vannson pour conduite en état d'ébriété - Tribunal correctionnel - Epinal

Du 9 au 16/06 - Procès d'Alexandre Benalla pour des violences sur des manifestants le 01/05/2018 - Cour d'appel - Paris

Le 12/06 - Procès d'un hacker pour avoir piraté les sites d'Ubisoft et du CNED - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/06 - Procès d'une pharmacienne pour une escroquerie à la CPAM - Tribunal correctionnel - Créteil

Du 12 au 16/06 - Procès de Christian Ganczarski pour l'attaque terroriste de Vendin-le-Vieil - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 12 au 30/06 - Procès de Gabriel Fortin pour trois assassinats de DRH - Cour d'assises - Valence

Du 12/06 au 5/07 - Procès de Lycamobile pour fraude à la TVA et blanchiment - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/06 - Procès de Saïd Chabane pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Angers

Du 14/06 au 5/07 - Procès de Dino Scala pour 54 viols et agressions sexuelles - Cour d'assises d'appel - Douai

Le 15/06 - Procès d'un interanaute pour avoir harcelé Tariq Ramadan - Tribunal correctionnel - Saint-Brieuc

Du 19 au 29/06 - Procès de 3 hommes pour un triple assassinat dans une supérette - Cour d'assises - Aix-en-Provence

Le 20/06 - Procès du maire de Lorette pour avoir fait abattre 11 chèvres en liberté - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne

Du 20 au 30/06 - Procès de Jean-Marc Reiser pour l'assassinat de Sophie Le Tan - Cour d'assises d'appel - Colmar

Le 27/06 - Procès d'un trafic de faux permis de conduire - Tribunal correctionnel - Roanne

Le 28/06 - Procès de la gérante d'un EHPAD clandestin à Dordives - Tribunal correctionnel - Montargis

Les 28 et 29/06 - Procès de P. Pavlenski et A. de Taddeo pour atteinte à l'intimité de B. Griveaux - Tribunal correctionnel - Paris

Le 29/06 - Procès d'Eric Zemmour pour incitation à la haine - Cour d'appel - Paris

JUILLET

Le 3/07 - Procès d'un gendarme pour harcèlement sexuel et menaces de mort - Tribunal correctionnel - Brest

Le 4/07 - Procès en diffamation de PPDA contre Le Parisien - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 4/07 - Procès des complices de l'assassinat de Julie Douib - Tribunal correctionnel - Bastia

SEPTEMBRE

Du 4 au 22/09 - Procès de MHD pour meurtre - Cour d'assises - Paris

Le 5/09 - Procès de Jeremstar pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Paris

Du 5/09 au 20/10 - Procès de Rédoine Faïd pour son évasion de la prison de Réau - Cour d'assises - Paris

Le 6/09 - Procès du maire de Saint-Côme pour avoir dénoncé une agression imaginaire - Tribunal correctionnel - Coutances

Le 8/09 - Procès de Marc de Cacqueray pour des violences le soir du match France-Maroc - Tribunal correctionnel - Paris

Le 8/09 - Procès de Julien Le Guet pour des violences aux manifestation anti bassines d'octobre 2022 - Tribunal correctionnel - Niort

Le 12/09 - Procès d'ORPEA pour la mort d'une résidente d'un EHPAD - Tribunal correctionnel - Cambrai

Le 14/09 - Procès du graffeur Lekto pour provocation antisémite - Tribunal correctionnel - Avignon

Du 15 au 21/09 - Procès de l'agression mortelle d'un chauffeur de bus - Cour d'assises - Bayonne

Du 18/09 au 4/10 - Procès de la famille Wildenstein pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris

Le 19/09 - Réouverture des débats sur la mise en examen de Lafarge pour mise en danger d'autrui en Syrie - Cour de cassation

Du 20 au 29/09 - Procès de l'affaire de "la chaufferie de La Défense" - Tribunal correctionnel - Paris

Du 25/09 au 6/10 - Procès de l'affaire du "balcon effondré" - Cour d'appel - Angers

Du 25/09 au 10/10 - Procès de l'assassinat de deux policiers à Magnanville - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 27/09 - Procès de l'ex-maire d'Argenteuil Philippe Doucet pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Bobigny

OCTOBRE

Du 2 au 9/10 - Procès d'un groupe antivax pour des harcèlements en ligne - Tribunal correctionnel - Paris

Le 10/10 - Procès d'un adolescent pour des violences lors d'une interpellation au Chesnay - TPE - Versailles

Les 12 et 13/10 - Procès de Take-Eat-Easy pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Paris

Les 12 et 13/10 - Procès de Jean-Michel Huguet pour banqueroute - Tribunal correctionnel - Paris

Les 12 et 13/10 - Procès d'Ary Chalus pour dépassement des frais de campagne - Tribunal correctionnel - Basse-Terre

Du 30/10 au 1/12 - Procès de la tentative d'attentat contre Marine Le Pen - Cour d'assises spéciale - Paris

NOVEMBRE

Du 8/11 au 8/12 - Procès de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion - Cour d'appel - Paris

Le 10/11 - Procès de Kaaris pour des violences en récidive sur son ex-compagne - Tribunal correctionnel - Evry

Du 13 au 16/11 - Procès d'un propriétaire de 122 logements insalubres - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 13/11 au 22/12 - Procès de Sosthène Munyemana pour génocide au Rwanda - Cour d'assises - Paris

2024

JANVIER

Du 9 au 19/01 - Procès de 3 policiers pour l'interpellation violente de Théo Luhaka - Cour d'assises - Bobigny

Du 16 au 18/01 - Procès d'Orpéa pour le décès de trois résidentes à Biot - Tribunal correctionnel - Grasse

MARS

Le 5/03 - Procès en diffamation de Charlotte Lewis contre Roman Polanski - Tribunal correctionnel - Paris

Du 11/03 au 14/04 - Procès du volet financier de l'affaire Karachi - Cour d'appel - Paris

AVRIL

Les 22 et 23/04 - Procès pour le harcèlement en ligne du témoin d'un reportage de Zone Interdite - Tribunal correctionnel - Paris

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mis à jour le 31 mars 2023