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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS





PROCES EN COURS

Jusqu'au 2/12 - Procès de neuf mineurs pour un viol collectif en 2014 - Cour d'assises des mineurs - Evry

Jusqu'au 8/12 - Procès d'Airbus et Air France pour le crash du Rio-Paris en 2009 - Tribunal correctionnel - Paris

Jusqu'au 9/12 - Procès de deux lycéens pour l'assassinat d'un camarade à Dax - Cour d'assises des mineurs - Mont-de-Marsan

Jusqu'au 16/12 - Procès de l'attentat du 14/07/2016 à Nice - Cour d'assises spécialement composée - Paris

Jusqu'au 16/12 - Procès d'Ayoub El Khazzani pour la tentative d'attentat dans un Thalys - Cour d'assises d'appel - Paris



NOVEMBRE

Le 28/11 - Jugement d'un magistrat pour avoir outragé des policiers - Tribunal correctionnel - Chambéry

Le 28/11 - Procès de quatre militants écologistes pour des violences à Sainte-Soline - Tribunal correctionnel - Niort

Le 28/11 - Procès d'une artiste saoudienne pour traite des êtres humains - Cour d'appel - Paris

Le 28/11 - Procès d'un pêcheur pour sa responsabilité dans la noyade de ses deux employés - Tribunal correctionnel - Béziers

Le 28/11 - Procès d'un homme pour le viol d'une chèvre - tribunal correctionnel - Fontainebleau

Du 28 au 30/11 - Procès d'opposants à l'enfouissement nucléaire pour association de malfaiteurs - Cour d'appel - Nancy

Du 28/11 au 1/12 - Procès du racket sur le marché du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie - Tribunal correctionnel - Versailles

Le 29/11 - Décision sur une QPC portant sur la question de la remise à l'Italie de Vincenzo Vecchi - Cour de cassation

Le 29/11 - Décision pour un automobiliste auteur d'un refus d'obtempérer à Stains - Cour d'appel - Paris

Le 29/11 - Jugement de six chasseurs pour des violences sur des militants écologistes - Tribunal correctionnel - Foix

Le 29/11 - Jugement d'une restauratrice pour avoir refusé une cliente voilée - Tribunal correctionnel - Bayonne

Le 30/11 - Décision sur la condamnation de Willy Bardon pour le meurtre d'Elodie Kulik - Cour de cassation

Le 30/11 - Décision en référé sur l'interdiction faite à Mediapart de publier un article sur Gaël Perdriau - Tribunal judiciaire - Paris

Le 30/11 - Jugement d'un chirurgien pour avoir tenté de vendre une radiographie d'une victime du Bataclan -Tribunal correctionnel - Paris

Le 30/11 - Audience de validation d'une CJIP pour Airbus - Tribunal judiciaire - Paris

Le 30/11 - Audience sur l'interdiction faite à Reflets de publier un article sur le groupe Altice - Cour d'appel - Versailles

Le 30/11 - Procès du graffeur Lekto pour provocation antisémite - Tribunal correctionnel - Avignon


DECEMBRE

Le 1/12 - Procès de quatre jeunes pour des violences aux abords du lycée Joliot-Curie - TPE - Nanterre

Du 1 au 16/12 - Procès de la fusillade au lycée Tocqueville de Grasse - Cour d'assises d'appel des mineurs - Nice

Le 2/12 - Jugement de onze chefs d'entreprises pour un trafic de marchés publics -Tribunal correctionnel - Marseille

Le 2/12 - Procès d'Arthur Egloff pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

Le 5/12 - Procès de deux policiers pour des violences sur un adolescent - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 5/12 - Procès de deux hommes pour escroquerie aux véhicules électriques - Tribunal correctionnel - Le Mans

Le 5/12 - Jugement de Jean-Marc Morandini pour corruption de mineurs - Tribunal correctionnel - Paris

Du 5 au 16/12 - Procès de Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog dans l'affaire "Bismuth" - Cour d'appel - Paris

Du 5/12 à l'été 2023 - Procès des attentats du 22/03/2016 - Cour d'assises - Bruxelles

Le 6/12 - Jugement de plusieurs escroqueries dans le milieu de la PJ parisienne - Tribunal correctionnel - Paris

Le 6/12 - Jugement d'un policier pour des violences conjugales - Tribunal correctionnel - Paris

Le 6/12 - Procès de deux hommes pour atteinte à l'intégrité d'un cadavre - Tribunal correctionnel - Bastia

Le 7/12 - Jugement de Jean-Christophe Lagarde pour l'emploi fictif de sa belle-mère - Tribunal correctionnel - Paris

Le 7/12 - Procès du rappeur Kalash pour injures envers les forces de l'ordre - Tribunal correctionnel - Paris

Le 7/12 - Audience sur le devoir de vigilance de Total Energies en Ouganda - Tribunal judiciaire - Marseille

Le 8/12 - Jugement de Laurent Bigorgne pour avoir administré de la MDMA à une collaboratrice - Tribunal correctionnel - Paris

Le 8/12 - Jugement du transporteur Perrenot-Robineau pour homicides involontaires - Tribunal correctionnel - Chartres

Le 8/12 - Jugement de Lidl pour vente d'alcool à un adolescent mort dans un accident - Tribunal correctionnel - Bayonne

Le 8/12 - Arrêt pour Coline Berry poursuivie pour avoir diffamé Jeane Manson - Cour d'appel - Riom

Le 8/12 - Jugement de treize personnes pour le vol de 5000 bouteilles de vin - Tribunal correctionnel - Auch

Les 8 et 9/12 - Procès d'une femme pour la tentative de meurtre de son mari - Cour d'assises - Saintes

Le 12/12 - Jugement de quinze personnes pour le harcèlement numérique d'Eddy de Pretto - Tribunal correctionnel - Paris

Du 12 au 14/12 - Procès d'un CRS pour avoir éborgné Laurent Théron en manifestation en 2016 - Cour d'assises - Paris

Le 13/12 - Jugement de Bernard Laporte et Mohed Altrad pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Paris

Le 13/12 - Jugement d'Elysée Ade pour agressions sexuelles et abus de faiblesse - Tribunal correctionnel - Paris

Le 13/12 - Convocation en CRPC d'Adrien Quatennens pour violences conjugales - Tribunal judiciaire - Lille

Le 13/12 - Procès d'un britannique pour l'agression sexuelle d'une hôtesse de l'air - Tribunal correctionnel - Nantes

Le 14/12 - Délibéré pour Alain Griset poursuivi pour fausse déclaration à la HATVP - Cour d'appel - Paris

Le 14/12 - Décision sur la réouverture de l'enquête sur l'assassinat de Dulcie September - Tribunal judiciaire - Paris

Le 15/12 - Décision pour Jean-Marie Le Pen dans son procès en provocation à la haine raciale - Cour d'appel - Paris

Le 15/12 - Procès de Patrice Evra pour injures homophobes sur Snapchat - Tribunal de police - Paris

Le 15/12 - Procès du festival Léo Ferré pour la mort de la chanteuse Barbara Weldens - Tribunal correctionnel - Cahors

Le 16/12 - Jugement du CHU de Nancy pour sa responsabilité dans la mort de Timéo en 2015 - Tribunal correctionnel - Nancy

Le 16/12 - Procès d'une femme pour avoir déclenché huit départs de feu - Tribunal correctionnel - Limoges

Le 16/12 - Procès de deux soeurs jumelles pour trafic de cocaïne et d'héroïne - Tribunal correctionnel - Béziers

Le 19/12 - Procès de Valérie Pécresse pour diffamation envers un magistrat - Tribunal correctionnel - Paris



2023


JANVIER

Le 3/01 - Procès de cinq personnes pour trafic de cocaïne et d'héroïne - Tribunal correctionnel - Cahors

Le 4/01 - Délibéré pour une mère pour non-présentation d'enfant pendant 11 ans - Cour d'appel - Aix-en-Provence

Le 5/01 - Procès de la CPAM pour le remboursement de frais médicaux à l'étranger - Cour d'appel - Paris

Du 5/01 au 3/02 - Procès de C. Baur et M. Merabet pour un projet d'attentat contre M. Le Pen - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 6/01 - Jugement d'un policier pour des violences conjugales - Tribunal correctionnel - Paris

Le 6/01 - Décision sur les conditions de recrutement au concours Miss-France - Conseil des prud'hommes - Bobigny

Le 9/01 - Délibéré pour les époux Balkany sur la détermination de la peine - Cour d'appel - Paris

Le 9/01 - Décision sur la garde des filles de Kasla Gallanio et d'Abdelaziz Al-Thani - Tribunal judiciaire - Paris

Du 9/01 au 28/06 - Procès de l'affaire du Mediator - Cour d'appel - Paris

Le 11/01 - Jugement d'Arnaud Mimran pour corruption au sein de la prison de Fresnes - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 11/01 - Jugement d'une escroquerie à la viande chevaline - Tribunal correctionnel - Marseille

Le 12/01 - Jugement de deux chasseurs pour avoir tué un homme sur son terrain - Tribunal correctionnel - Cahors

Le 12/01 - Jugement d'Eric Zemmour pour injure raciste envers Hapsatou Sy - Tribunal correctionnel - Paris

Le 12/01 - Jugement de Tereos pour une pollution de l'Escaut - Tribunal correctionnel - Lille

Le 12/01 - Jugement de Stuart et Resto In pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Paris

Le 13/01 - Jugement d'un homme pour le cyberharcèlement de Marie Laguerre - Tribunal correctionnel - Nancy

Le 13/01 - Procès de Mohamed Haouas pour violences volontaires - Tribunal correctionnel - Montpellier

Le 13/01 - Procès d'un homme pour des incendies de végétation en Haute-Vienne - Tribunal correctionnel - Limoges

Du 13 au 19/01 - Procès du fils de Lamine Diack pour corruption - Cour d'appel - Paris

Du 16 au 23/01 - Procès de Jonathan et Latifa Geffroy pour leur appartenance à l'Etat islamique - Cour d'assises spéciale - Paris

Du 17 au 24/01 - Procès de Bruno Garcia pour l'assassinat de Julie Douib - Cour d'assises d'appel - Ajaccio

Du 17/01 au 2/02 - Procès de treize membres des Barjols pour association de malfaiteurs terroriste - Tribunal correctionnel - Paris

Le 18/01 - Jugement d'un cadre de l'ONIAM pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Paris

Le 23/01 - Jugement d'un dirigeant forestier pour vol de bois - Tribunal correctionnel - Thionville

Le 23/01 - Procès de sept personnes pour escroquerie au chômage partiel - Tribunal correctionnel - Versailles

Du 23/01 au 7/02 - Procès de Mes Cohen-Sabban et Nogueras pour une escroquerie au  jugement - Tribunal correctionnel - Paris

Le 24/01 - Jugement d'un couple d'entrepreneurs pour destruction de tortues protégées - Tribunal correctionnel - Ajaccio

Le 24/01 - Jugement d'un collectionneur de films pour un incendie involontaire mortel - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 24/01 - Jugement de six militants de Dernière Rénovation pour avoir interrompu le Tour de France - Tribunal correctionnel - Auch

Le 24/01 - Procès d'un couple de Noyelles-Sous-Lens pour maltraitance familiale - Tribunal correctionnel - Béthune

Le 24/01 - Procès de 4 hommes pour des violences sur un adolescent - Tribunal correctionnel - Roanne

Le 25/01 - Procès du voisin de Tony pour non dénonciation de maltraitances - Cour d'appel - Reims

Le 25/01 - Procès d'un supporter pour des violences commises lors du match Nice-Cologne - Tribunal correctionnel - Nice

Le 26/01 - Jugement de Michel Mercier pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Paris

Le 26/01 - Procès d'Aya Nakamura et Vladimir Boudnikoff pour violences réciproques - Tribunal correctionnel - Bobigny

Le 27/01 - Décision dans l'affaire d'espionnage chez Ikéa - Cour d'appel - Versailles

Le 27/01 - Jugement de l'ancien patron de Chez Clément pour escroqueries - Tribunal correctionnel - Nanterre

Du 27/01 au 3/02 - Procès d'Alexandre Benalla pour des violences sur des manifestants le 01/05/2018 - Cour d'appel - Paris

Du 30/01 au 3/02 - Procès d'un trafic de 100 000 faux pass sanitaires - Tribunal correctionnel - Nanterre

Du 31/01 au 10/02 - Procès de Mr WaynZ pour viols et tentative de meurtre - Cour d'assises - Paris


FEVRIER

Le 3/02 - Décision sur la mise en examen du directeur de l'ancien directeur du Louvre pour trafic d'antiquités - Cour d'appel - Paris

Du 6 au 23/02 - Procès de Essia B. pour un incendie rue Erlanger - Cour d'assises - Paris

Les 8 et 9/02 - Procès de trois anciens dirigeants du Gazelec d'Ajaccio pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 8 au 10/02 - Procès de l'Institut Aubert pour ses dérives sectaires - Tribunal correctionnel - Créteil

Le 13/02 - Procès d'Enzo Forletta et Thomas Darmon pour des violences en discothèque - Tribunal correctionnel - Montpellier

Du 13 au 16/02 - Procès d'Ahmed Bakiri pour le meurtre de Mohamed Benhameur - Cour d'assises - Montpellier

Du 13 au 17/02 - Procès d'Hamou Benlatreche pour un attentat contre une patrouille Sentinelle - Cour d'assises d'appel spéciale - Paris

Le 14/02 - Jugement de Marc Hornec pour tentative d'extorsion de fonds - Tribunal correctionnel - Paris

Le 15/02 - Procès de Jacques Grimault pour avoir harcelé en ligne Faustine Boulay - Tribunal correctionnel - Paris

Le 16/02 - Procès en diffamation du ministre de l'Intérieur poursuivi par l'imam Iquioussen - Tribunal correctionnel - Paris

Du 21/02 au 10/03 - Procès de Nicolas Zepeda pour l'assassinat de Narumi Kurosaki - Cour d'assises d'appel - Vesoul

Le 23/02 - Procès d'un homme pour l'incendie de 3 ha de végétation à Auriol - Tribunal correctionnel - Marseille

Du 27/02 au 1/03 - Procès de la "revenante" Douha Mounib - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 28/02 - Procès de quatre salariés de RTE pour des actions sur le système pendant une grève - Tribunal correctionnel - Paris


MARS

Les 2 et 3/03 - Procès de la "revenante" Amandine Le Coz - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 6/03 - Procès d'un centre équestre où des enfants ont été blessés par des poneys - Tribunal de police - Rennes

Du 6 au 10/03 - Procès de Chaïf et Dounia Attaf pour leur participation à l'Etat islamique - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 8/03 - Procès de Pierre Ménès pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

Le 9/03 - Procès de 4 anciens maires de Bruay-la-Buissière pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Béthune

Le 9/03 - Procès des violences exercées sur la députée Yaël Menache - Tribunal correctionnel - Amiens

Le 14/03 - Procès d'un refus d'obtempérer ayant entraîné des blessures pour un policier - Tribunal correctionnel - Paris

Le 14/03 - Procès de l'administratrice d'un collectif féministe pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

Le 15/03 - Délibéré dans l'affaire des "kits de campagne du FN" - Cour d'appel - Paris

Le 15/03 - Comparution d'un homme pour des tags antisémites au Lycée Magendie - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Le 23/03 - Procès d'une mère pour violences sur la principale du collège de sa fille - Tribunal correctionnel - Rennes


AVRIL

Le 3/03 - Décision sur les recours contre le non-lieu dans l'accident de car de Puisseguin - Cour d'appel - Bordeaux

Du 3 au 19/04 - Procès d'une tentative d'attentat contre l'Elysée - Cour d'assises spéciale des mineurs - Paris

Du 3 au 21/04 - Procès d'Hassan Diab pour l'attentat de la rue Copernic en 1980 - Cour d'assises spéciale - Paris

Le 4/04 - Procès des époux Balkany pour atteinte à la vie privée d'un opposant municipal - Tribunal correctionnel - Nanterre

Le 7/04 - Procès de deux hommes pour des violences lors de la marche des fiertés LGBT+ - Tribunal correctionnel - Bordeaux

Le 13/03 - Procès de deux hommes pour le vol de vestiges de la Première Guerre Mondiale - Tribunal correctionnel - Colmar

Le 14/04 - Procès du maire de Roubaix Guillaume Delbar pour détournement de fonds publics - Tribunal correctionnel - Lille

Les 18 et 19/04 - Procès de Jean-Marc Morandini pour harcèlements sexuels - Tribunal correctionnel - Paris

Le 26/04 - Procès du maire d'Echenon Dominique Lott pour détention d'images pédopornographiques - Tribunal correctionnel - Dijon


MAI

Le 9/05 - Procès de Laetitia Avia pour harcèlement moral envers ses assistants parlementaires - Tribunal correctionnel - Paris

Du 10/05 au 30/06 - Procès de Philippe Manier pour crimes contre l'humanité au Rwanda en 1994 - Cour d'assises - Paris 

Du 15/05 au 14/06 - Procès de la BNP PPF pour pratiques commerciales trompeuses dans le dossier Helvet Immo - Cour d'appel - Paris

Le 25/05 - Procès d'un luxembourgeois pour le vol d'une oeuvre d'art à Plombières - Tribunal correctionnel - Epinal

Du 31/05 à fin juin - Procès d'un trafic de faux sacs Hermès - Cour d'appel - Paris


JUIN

Le 12/06 - Procès d'un hacker pour avoir piraté les sites d'Ubisoft et du CNED - Tribunal correctionnel - Paris

Du 12 au 16/06 - Procès de Christian Ganczarski pour une attaque terroriste à la prison de Vendin-le-Vieil - Cour d'assises spéciale - Paris


JUILLET

Le 4/07 - Procès en diffamation de PPDA contre Le Parisien - Tribunal correctionnel - Nanterre


SEPTEMBRE

Du 18/09 au 4/10 - Procès de la famille Wildenstein pour fraude fiscale - Cour d'appel - Paris


OCTOBRE

Les 12 et 13/10 - Procès de Take-Eat-Easy pour travail dissimulé - Tribunal correctionnel - Paris


NOVEMBRE

Du 8/11 au 8/12 - Procès de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion - Cour d'appel - Paris

Le 10/11 - Procès de Kaaris pour des violences en récidive sur son ex-compagne - Tribunal correctionnel - Evry



2024


MARS

Du 11/03 au 14/04 - Procès du volet financier de l'affaire Karachi - Cour d'appel - Paris


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mis à jour le 27 novembre 2022